Blog / Dec. 12, 2016

Gérer le risque d’exploitation minière illégale et de minerais des conflits dans les chaînes d’approvisionnement mondiales

Cet article est d'abord paru dans Thomson Reuters Answers On

Le risque lié aux chaînes d’approvisionnement est une réalité dans le monde des affaires. La publication d’informations décrivant comment votre entreprise décèle et traite les signaux d’alerte au fil du temps protège votre réputation, contribue à démontrer les progrès accomplis et constitue une façon honnête et responsable de commercer.

À l’heure actuelle, les maillons de la chaîne d’approvisionnement d’un produit se révèlent être aussi importants que le produit lui-même. Les entreprises doivent prouver publiquement que les chaînes d’approvisionnement responsables, transparentes, font partie de leur proposition de valeur.

La raison du changement est claire

Les chaînes d’approvisionnement en minerais, aujourd’hui fortement mondialisées, sont susceptibles de lier les entreprises, mais aussi les investisseurs, les banques et les consommateurs, à des conflits et des violations des droits de l’homme. Que ce soit en Afghanistan, au Myanmar, en République démocratique du Congo (RDC) ou ailleurs, les pierres précieuses, les minerais et autres ressources naturelles commercialisées et utilisées au niveau international jouent un rôle central, entre autres dans le financement et l’alimentation des conflits, ainsi que dans le blanchiment d’argent.

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Homme d’affaires tenant une balance qu’il utilise pour négocier de l’or, photographié dans le village de Mufa II au Sud-Kivu, en République démocratique du Congo, le 11 avril 2015. Il creuse à Mufa depuis 2004. Il a été la cible d’une attaque à main armée à Mufa en mars 2015 mais est parvenu à s’échapper avec ses biens. Photo: Phil Moore

Les mines de lapis-lazuli d’Afghanistan devraient constituer une importante source de richesse pour l’une des nations les plus pauvres du monde. Mais elles sont aujourd’hui un facteur de corruption, de conflit et d’extrémisme dans le pays.

Quelle que soit leur position dans la chaîne d’approvisionnement, les entreprises responsables qui utilisent ou commercialisent des ressources naturelles doivent être en mesure de démontrer ce qu’elles ont fait pour appréhender et atténuer les risques dans leurs réseaux de fournisseurs.

Tyler Gillard, responsable des Projets sectoriels, Unité sur la conduite responsable des entreprises et Division d'Investissement de l’OCDE, souligne : « La transparence est une pierre angulaire du devoir de diligence appliqué à la chaîne d’approvisionnement, sans laquelle les entreprises ne peuvent rendre compte de leurs pratiques au public, aux consommateurs et aux régulateurs. Nous avons constaté de nombreuses améliorations au cours des cinq dernières années avec la mise en œuvre par les entreprises du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais, mais il faut qu’elles en fassent davantage : plus de rapports, de réelles informations sur les risques identifiés et les mesures adoptées pour les atténuer, ainsi que la publication d’informations sur les progrès opérés d’année en année à mesure que les entreprises apprennent à exercer un devoir de diligence sur leur chaîne d’approvisionnement. »

Le cadre de l’OCDE

Les Principes directeurs de l'ONU exigent que les entreprises prennent des mesures proactives pour veiller à ne pas causer ou à ne pas contribuer à des violations des droits de l’homme dans le cadre de leurs activités mondiales et, si elles le font, à réagir à toute violation.

Des efforts importants ont été déployés au niveau international pour aider les entreprises dans cet exercice, aboutissant à la publication par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) du Guide pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Le Guide OCDE transpose les Principes directeurs de l’ONU dans un cadre en cinq étapes à l’intention des entreprises.

Approuvé par 43 pays membres et non-membres de l’OCDE, le Guide couvre l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement en minerais, depuis la mine jusqu’au produit final, en différenciant soigneusement les obligations en fonction de la position des firmes dans la chaîne d’approvisionnement. Il s’applique à toutes les ressources minérales et a une portée mondiale.

Certains pays, tels que les États-Unis et la RDC, ont déjà adopté des lois qui obligent les entreprises à effectuer des contrôles spécifiques dans leurs chaînes d’approvisionnement conformément à la norme OCDE.

Un texte de loi de l’Union européenne visant à garantir que les minerais et métaux entrant sur le territoire de l’UE proviennent de fournisseurs responsables et n’ont pas financé de conflits ou de violations des droits de l’homme est attendu au début de l’année prochaine.

Ce que les entreprises doivent faire maintenant

Certaines entreprises, à travers leurs réseaux d’approvisionnement, montrent déjà que des progrès ont été accomplis sur la voie d’une meilleure pratique internationale. Une enquête réalisée récemment auprès de 275 entreprises américaines a révélé que cinquante-et-un pour cent d’entre elles avaient modifié leur façon de gérer les chaînes d’approvisionnement en réponse aux préoccupations relatives aux droits de l’homme. 

Néanmoins, au niveau mondial, seules quelques firmes contrôlent activement leurs chaînes d’approvisionnement et remédient aux risques.

Elles sont moins nombreuses encore à rendre publiquement compte de leurs efforts, leur bon travail passant ainsi inaperçu.

Les entreprises responsables doivent veiller à évaluer efficacement les risques qui se présentent dans leurs chaînes d’approvisionnement en élaborant de solides processus de gestion et d’atténuation des risques et en décrivant et démontrant la mise en œuvre de ces processus dans leurs rapports annuels sur leurs chaînes d’approvisionnement.

Quatre des domaines dans lesquels la plupart des entreprises doivent améliorer la gestion de leur chaîne d’approvisionnement en minerais ainsi que les informations qu’elles diffusent sont:

  1. Les rapports concernant les risques. Reconnaître les lacunes que vous avez identifiées et la façon dont vous les comblez au fil du temps est une preuve que vous vous approvisionnez de façon responsable dans la pratique. Dans d’autres secteurs tels que l’habillement, cela se fait déjà au-delà des fournisseurs de premier rang.
  2. Donner au processus un caractère continu. La majorité des entreprises considèrent que le devoir de diligence appliqué aux chaînes d’approvisionnement est un exercice administratif annuel alors qu’il s’agit d’un processus continu, réactif et proactif. S’y conformer est un moyen d’arriver à une fin et non une fin en soi. L’exercice annuel se limitant à cocher quelques cases expose clairement votre entreprise à des risques et peut vous mener à de mauvaises surprises par la suite.
  3. Ne pas confier à un tiers la responsabilité du devoir de diligence sur votre chaîne d’approvisionnement. Des programmes et prestataires de services peuvent appuyer une entreprise dans son exercice de devoir de diligence mais les décisions finales reviennent en grande partie à l’entreprise. Un récent rapport de Global Witness met en lumière les leçons coûteuses qu’ont tirées sur le marché AIM des investisseurs qui avaient entièrement confié les contrôles clients à des conseillers qu’ils avaient nommés et qui touchaient des honoraires auprès des entreprises qu’ils amenaient sur le marché tout en agissant en même temps comme « garde-fou » pour les investisseurs. Payer quelqu’un d’autre pour prendre les décisions finales à votre place s’avère souvent onéreux à long terme.
  4. Montrer des signes d’amélioration au fil du temps. C’est prévu mais il ne s’agit pas d’un chèque en blanc. Une entreprise doit montrer qu’elle s’améliore au fil du temps. La publication régulière d’informations est la meilleure façon de procéder.

Des efforts supplémentaires sont nécessaires

En dépit d’un engagement à surveiller la mise en œuvre du Guide OCDE, y compris là où des lois relatives au devoir de diligence sur les chaînes d’approvisionnement sont en vigueur, il est consternant de noter que certains pays sont très loin de joindre le geste à la parole – ne veillant même pas à ce que les entreprises respectent les normes légales minimales.

Un récent rapport de Global Witness dévoile qu’une firme privée chinoise – qui compte des actionnaires français et chinois – a fourni des AK47 et de l’argent liquide à des groupes armés afin d’avoir accès à des gisements aurifères lors d’une ruée vers l’or dans l’est du Congo.

Cet « or du conflit » a été commercialisé dans des chaînes d’approvisionnement internationales. Au moins une partie de cet or a été acheté par des sociétés à Dubaï.

Dans ce cas précis, compte tenu de la chaîne d’approvisionnement et de l’origine des propriétaires des entreprises, il incombe aux gouvernements chinois, français, des EAU et congolais d’agir à tout le moins pour réclamer des comptes aux firmes et aux individus qui ont enfreint les législations relatives aux chaînes d’approvisionnement. À ce jour, seul le gouvernement congolais a engagé une action publique pour exiger des comptes à l’une des firmes impliquées – mais elle est loin d’être suffisante.

Ce que vous ignorez risque de vous causer du tort

L’étude de cas du Congo souligne pourquoi le devoir de diligence des entreprises sur leurs chaînes d’approvisionnement est tellement important. Des contrôles réguliers de ces chaînes effectués conformément à la norme OCDE aident à déceler et à réagir aux signaux d’alerte tels que ceux mentionnés plus haut tout en protégeant et en dégageant de l’espace pour le commerce légitime.

Le Guide OCDE fait naître l’espoir à l’échelle internationale de voir des chaînes d’approvisionnement plus responsables. Les entreprises doivent maintenant démontrer comment elles mettent en pratique le modèle économique de l’OCDE.

Les déclarations et les promesses ne valent pas grand-chose lorsqu’elles sont avares en détails. Les entreprises doivent prouver ce que signifie réellement pour elles le fait d’assumer leurs responsabilités. C’est en publiant des informations à propos des risques qu’elles y parviendront.

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