Press release / 5 Jul 2016

Ruée vers l’or dans l’est du Congo : une entreprise minière finance des hommes armés tandis que l’État passe à côté d’une manne fiscale

Une entreprise minière chinoise qui exporte sa marchandise vers Dubaï a offert des AK-47 à des groupes armés pour pouvoir accéder aux ressources aurifères

Des groupes armés du territoire de Shabunda, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), se sont vu offrir des armes et de l’argent par une entreprise minière chinoise et ont dégagé jusqu’à 25 000 dollars par mois en extorquant des mineurs locaux lors de la récente ruée vers l’or qu’a connue cette région pendant deux années. Rien qu’en l’espace d’un an, de l’or d’une valeur pouvant atteindre les 17 millions de dollars, produit par l’entreprise chinoise Kun Hou Mining, s’est volatilisé, ayant probablement quitté le Congo en contrebande pour gagner les chaînes d’approvisionnement internationales, révèle Global Witness aujourd’hui.

Parallèlement à ce phénomène, l’État congolais, du fait de la contrebande et du comportement répréhensible des autorités provinciales, n’a pas perçu les recettes fiscales qu’il aurait dû dégager des 38 millions de dollars d’or artisanal produit chaque année pendant cette période de ruée vers l’or le long de la rivière Ulindi. Celle-ci a atteint son pic d’intensité en 2014 et 2015 et elle se poursuit aujourd’hui. En outre, d’après des éléments réunis par Global Witness, une autorité provinciale s’est entendue avec des groupes armés pour taxer les mineurs de manière illégale, tandis qu’une autre a modifié des documents d’exportation officiels pour donner l’impression que l’or provenait de mines opérant dans la légalité.

L’enquête de Global Witness révèle l’ampleur des problèmes qui affectent le secteur aurifère artisanal dans l’est du Congo. Cette région a connu une hausse de la production d’or ces dernières années, et les recettes auraient pu servir à combattre l’extrême pauvreté qui y sévit ; au lieu de cela, elles ont souvent financé des groupes armés et des fonctionnaires corrompus. La plupart des mineurs artisanaux de l’est du Congo – à savoir environ 80 % d’entre eux – travaillent dans le secteur aurifère. Des réformes internationales ont cherché à endiguer le financement des groupes armés par les richesses minières congolaises. Global Witness prévient aujourd’hui que si l’on veut que ces réformes aboutissent, il est impératif que le gouvernement congolais réclame des comptes aux entreprises et aux agents du gouvernement impliqués dans ce type d’abus.

Des groupes armés connus sous le nom de Raïa Mutomboki se sont vu remettre au moins deux fusils d’assaut AK-47 et 4 000 dollars en espèces par la Kun Hou Mining, laquelle opère des dragues mécanisées sur la rivière Ulindi, en territoire de Shabunda, dans la province du Sud-Kivu. Par ailleurs, les hommes armés ont taxé des mineurs artisanaux qui travaillaient sur des dragues de fabrication locale pour extraire l’or le long de la rivière. Les autorités locales ont aussi collaboré avec les Raïa Mutomboki, s’accordant sur le partage des recettes fiscales. Les taxes perçues par les autorités semblent s’être volatilisées, privant ainsi le Congo de revenus indispensables qui auraient pu être investis dans ses secteurs de la santé et de l’éducation.

« Plus de 500 cas de malnutrition ont été signalés dans la ville de Shabunda en 2014 ; pourtant, les recettes considérables générées par cette ruée vers l’or ont bénéficié non pas à la population congolaise, mais à des hommes armés et à des entreprises prédatrices », a déclaré Sophia Pickles, responsable de campagne à Global Witness. « Il faut que le gouvernement congolais applique ses propres lois pour veiller à ce que les entreprises dans son secteur aurifère ne produisent ou ne vendent pas d’or qui a servi à financer des groupes armés. Toute entreprise qui enfreint ces lois doit être tenue de rendre compte de ses actes. Les autorités minières provinciales qui ne gèrent pas correctement le secteur des minerais doivent elles aussi être tenues responsables. »

Les travaux de recherche de Global Witness indiquent que de l’or de Kun Hou d’une valeur de près d’un demi-million de dollars a été exporté vers une entreprise à Dubaï par les voies officielles. Il est probable que le reste de la production d’or de la société, estimé à 17 millions de dollars, ait été exporté clandestinement.

Les éléments mis à jour par Global Witness montrent qu’à Bukavu, capitale de la province, des responsables des autorités minières auraient délibérément falsifié des documents pour dissimuler tout lien avec Shabunda. Ils ont ainsi modifié l’origine de l’or sur les documents d’exportation officiels, indiquant qu’il provenait des quelques mines artisanales du Sud-Kivu opérant légalement. Ce même phénomène a été constaté pour d’autres mines de la province. Les acheteurs internationaux ont donc grand mal à s’assurer que cet or n’a pas financé des groupes armés.

« Du fait de leurs actions ces deux dernières années, les autorités provinciales chargées de superviser la ruée que connaît actuellement Shabunda ont directement porté atteinte aux efforts internationaux ainsi qu’à ceux du gouvernement national visant à réformer le commerce de l’or artisanal de l’est du Congo », a commenté Sophie Pickles. « Il incombe aux États de s’assurer que les entreprises ne causent aucun préjudice, y compris en vérifiant que les chaînes d’approvisionnement n’ont aucun lien avec le conflit et les violations des droits de l’homme ; la République démocratique du Congo et les Émirats Arabes Unis ont failli à leurs responsabilités à cet égard. »

Le rapport de Global Witness, La rivière d’or, montre également que :

·         Le gouvernement provincial et les autorités minières du Sud-Kivu ont continué de soutenir la Kun Hou Mining malgré les multiples infractions à la loi perpétrées par cette société et les nombreuses demandes que lui a adressées le gouvernement national congolais à Kinshasa pour qu’elle cesse ses activités.

·         Des responsables des autorités minières de la ville de Shabunda qui travaillent pour le SAESSCAM, un organe gouvernemental chargé d’assister les mineurs artisanaux, se sont livrés à du racket en prélevant des taxes illégales dans des zones où fonctionnaient des dragues de fabrication locale, y compris en collaboration avec les groupes armés Raïa Mutomboki.

·         De l’or extrait pendant le boom de Shabunda a été vendu à un comptoir d’achat d’or à Bukavu, qui l’a ensuite revendu à son entreprise sœur, Alfa Gold Corp DMCC, à Dubaï. Aucune de ces deux sociétés n’a exercé un devoir de diligence sur sa chaîne d’approvisionnement conformément aux normes internationales, lequel aurait révélé que cet or avait été obtenu en violation directe des législations de la RDC et des EAU. Alfa Gold Corp DMCC détient une filiale britannique à 100 % enregistrée à Hatton Garden, le quartier londonien des joailliers. À Dubaï comme à Londres, Alfa Gold n’a pas répondu aux courriers l’invitant à donner son avis sur le sujet.

·         Des documents indiquent qu’un ressortissant français, Franck Menard, qui travaillait pour la Kun Hou Mining, est étroitement impliqué dans les actes répréhensibles perpétrés par la société. Des groupes armés Raïa Mutomboki ont adressé un courrier à Menard en février 2015 pour le remercier des deux fusils d’assaut AK-47 et des 4 000 dollars qui leur avaient été offerts. Menard a également signé un document officiel confirmant la vente d’or de la Kun Hou au bureau congolais d’Alfa Gold. Global Witness a tenté de contacter Franck Menard, en vain.

Ces dernières années, d’importants efforts ont été déployés à l’échelle internationale pour éradiquer les liens entre les conflits violents, les atteintes aux droits de l’homme et le commerce de minerais au Congo et ailleurs, notamment à travers la publication, il y a cinq ans, par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) d’une norme internationale relative aux chaînes d’approvisionnement, qui constitue une obligation légale en RDC depuis 2012. Les États-Unis ont également adopté une loi et, dernièrement, la Chine a convenu de directives relatives aux chaînes d’approvisionnement industrielles qui s’appuient sur la norme de l’OCDE. Les directives chinoises ont établi un précédent pour les entreprises chinoises, qui doivent reconnaître et réduire les risques liés à leurs chaînes d’approvisionnement. Si elles sont appliquées, ces directives devraient permettre aux entreprises qui achètent des minerais provenant de régions à haut risque de le faire de manière responsable.

La Kun Hou Mining a refusé d’émettre des commentaires suite aux trois demandes que Global Witness lui a adressées. Le SAESSCAM a catégoriquement nié l’existence d’une collaboration entre ses agents et des groupes armés.

/ ENDS

Contacts

Sophia Pickles, Senior Campaigner

[email protected]

Notes to editor:

  1. Le rapport de Global Witness, La Rivière d’or a été publié en anglais et en français, avec une synthèse en chinois et en arabe.
  2. En août 2015, une coalition d’organisations de la société civile de la région des Grands Lacs, COSOC-GL, a publié un rapport intitulé « La ruée vers l’or à Shabunda : Pratiques et impacts de l’exploitation minière par dragues » ; voir http://cosoc-gl.org/fr/2015/la-ruee-vers-lor-a-shabunda/
  3. Une étude de 1 088 mines dans l’est du Congo réalisée en 2014 par l’IPIS a révélé que quatre cinquièmes des 221 500 mineurs artisanaux interrogés travaillaient dans la filière or ; la part de ce secteur a augmenté ces dernières années.
  4. Les calculs effectués par Global Witness des volumes d’or artisanal produits pendant la ruée vers l’or sur la rivière Ulindi s’appuient sur des documents recueillis et des entretiens réalisés lors de travaux de terrain dans la ville de Shabunda en janvier et mars 2015 et à Bukavu en 2014 et 2015, sur des documents fournis par l’agence minière du Sud-Kivu SAESSCAM et la Division des Minesn ainsi que sur des estimations communiquées par un expert du secteur qui connaît bien les opérations de la Kun Hou sur la rivière Ulindi. Nos estimations s’appuient sur l’hypothèse selon laquelle la Kun Hou a utilisé en moyenne un peu plus de 3 dragues semi-industrielles, à raison d’une utilisation quotidienne pouvant atteindre 20 heures, six jours par semaine. En partant de cette hypothèse, nous estimons que la Kun Hou a produit environ 460kg d’or alluvionnaire par an, d’une valeur de 18 millions de dollars aux prix internationaux. Global Witness a établi que sur ces 460kg, de l’or d’une valeur d’un peu moins d’un demi-million de dollars était exporté légalement, ce qui signifie que de l’or représentant 17 millions de dollars a probablement été exporté de manière illégale. Concernant les dragues artisanales, nous avons basé nos calculs sur 150 dragues artisanales de fabrication locale et nous estimons que ces dragues ont produit entre 550 et 720kg par an. En tout, nous estimons que les deux types de machines de dragage ont produit entre 1 010 et 1 180kg par an. Cela représenterait donc plus de 38 millions de dollars pour un cours international de l’or de 38,5 dollars/gramme. D’après les recherches de Global Witness, l’or produit sur les sites miniers congolais s’achète souvent au prix du marché, ou à prix qui s’en rapproche. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les estimations et calculs dans la version intégrale du rapport.
  5. Le Guide OCDE sur le devoir de diligence a été rédigé en collaboration avec des gouvernements, des organisations internationales, des représentants de l’industrie et des membres de la société civile ; quarante-trois pays l’ont adopté, dont la République démocratique du Congo. Il constitue aujourd’hui la référence mondiale en matière de devoir de diligence sur les chaînes d’approvisionnement basé sur les risques. Le Guide OCDE présente un processus en cinq étapes que les entreprises peuvent utiliser pour s’assurer que leurs achats de minerais ne contribuent pas au conflit ou aux atteintes aux droits de l’homme. Ces étapes sont les suivantes : - Établir des systèmes solides de gestion de l’entreprise ; - Identifier et évaluer les risques associés à la chaîne d’approvisionnement ;- Concevoir et mettre en œuvre une stratégie pour réagir aux risques identifiés ; - Effectuer un audit indépendant mené par des tiers sur les pratiques de diligence de l’affinerie/de la fonderie ; - Publier chaque année un rapport sur l’exercice du devoir de diligence concernant la chaîne d’approvisionnement.
  6. Les directives chinoises sur le devoir de diligence s’appliquent à toutes les entreprises chinoises qui extraient, font le commerce, transforment, transportent et/ou utilisent des ressources minières et leurs produits connexes et sont actives à un quelconque niveau de la chaîne d’approvisionnement en ressources minières et produits connexes. À cet égard, l’expression « entreprise chinoise » désigne les entités juridiques (à but lucratif) immatriculées en Chine ou les entreprises étrangères (y compris les filiales) en propriété exclusive ou majoritaire ou contrôlées par une personne morale ou physique chinoise. Voir https://www.globalwitness.org/en/press-releases/global-witness-salue-ladoption-par-la-chine-de-nouvelles-directives-progressistes-relatives-aux-chaines-dapprovisionnement-en-minerais/ 
  7. Global Witness mobilise les entreprises, les gouvernements et d’autres partenaires à travers le monde pour combattre le problème des conflits financés par les ressources naturelles. Cela fait quinze ans que nous rendons compte des liens entre le commerce de minerais et le conflit armé dans l’est de la République démocratique du Congo en collaborant avec la société civile, les décideurs politiques et les dirigeants d’entreprises congolais pour élaborer des solutions concrètes.
  8. Les équipes de Global Witness ont réalisé en 2015 deux séries de recherches dans la ville de Shabunda, centre d’activité du territoire du même nom situé dans la province du Sud-Kivu, et elles ont mené trois autres séries d’entretiens à Bukavu, la capitale provinciale du Sud-Kivu, en 2014 et 2015. Depuis 2013, nous avons interrogé plus de 80 personnes engagées dans la ruée vers l’or, laquelle a démarré sur les rives de l’Ulindi, qui traverse le territoire de Shabunda. Parmi les personnes que nous avons interrogées figurent des plongeurs, des opérateurs de dragues, des négociants et des hommes d’affaires attirés à Shabunda par la ruée vers l’or, ainsi que des habitants de la localité et des représentants des autorités et de la société civile locales. Nous avons aussi effectué des entretiens téléphoniques et par courriel, ainsi que des interviews avec un lanceur d’alerte de la société Kun Hou Mining.
  9. Exclusion de responsabilité : la version française est une traduction du document original en anglais. Cette traduction ne peut être utilisée qu’à titre de référence. En cas de divergence entre la version française et la version originale anglaise, la version anglaise fait foi. Global Witness décline toute responsabilité en cas de dommage ou préjudice causé par des erreurs, des imprécisions ou des incompréhensions de traduction.

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