Press release / Dec. 2, 2015

Global Witness salue l’adoption par la Chine de nouvelles directives progressistes relatives aux chaînes d’approvisionnement en minerais

Les nouvelles directives industrielles que la Chine vient de mettre en œuvre concernant les contrôles dont les chaînes d’approvisionnement en minerais doivent faire l’objet peuvent jouer un rôle crucial dans la lutte contre les conflits liés aux ressources et les atteintes aux droits humains à travers le monde, affirme Global Witness. Les Directives, lancées à Pékin aujourd’hui, créent un précédent pour les entreprises chinoises en leur faisant reconnaître et réduire les risques associés aux chaînes d’approvisionnement, ce qui présente des avantages à la fois pour les communautés affectées par l’exploitation minière et les entreprises elles-mêmes. 

Les Directives adressent un message prometteur en demandant aux entreprises chinoises d’assumer leurs propres responsabilités afin de réduire les impacts préjudiciables de leurs activités le long de leurs chaînes d’approvisionnement, et elles illustrent l’intention du secteur chinois du négoce de minerais d’agir de manière responsable sur la scène internationale. - Lizzie Parsons, Responsable du programme Chine pour Global Witness.

« Les entreprises ne devraient pas considérer les Directives comme un fardeau, mais plutôt comme une opportunité de mieux connaître leurs chaînes d’approvisionnement, de s’occuper des problèmes qui se posent tout au long de ces chaînes et par conséquent de réduire leurs risques juridiques et de réputation. Surtout, la diligence raisonnable ne consiste pas à se retirer des régions minières à haut risque, mais à rester sur place et y œuvrer de manière responsable », précise Lizzie Parsons.

Les Directives chinoises de diligence raisonnable pour des chaînes d’approvisionnement en minerais responsables ont été lancées par la Chambre de commerce chinoise des importateurs et exportateurs de métaux, de minéraux et de produits chimiques (CCCMC), qui dépend du ministère du Commerce. La CCCMC a élaboré ces Directives en association avec des partenaires internationaux et chinois, dont Global Witness et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l’issue d’une consultation publique et de travaux de rédaction qui ont duré un an.

Parmi les principaux éléments des Directives, citons :

  • Un processus en cinq étapes de vérification des chaînes d’approvisionnement en minerais axé sur une analyse des risques, qui fait écho au Guide sur le devoir de diligence de l’OCDE, reconnu comme constituant la meilleure pratique internationale. Il s’agit ainsi pour les entreprises d’assumer leurs propres responsabilités en soumettant leurs chaînes d’approvisionnement à un exercice de diligence raisonnable, de faire vérifier le processus par un tiers et de publier leurs politiques et pratiques connexes.
  • Des contrôles du risque de contribuer à un conflit ou à de graves atteintes aux droits humains, faisant écho au Guide de l’OCDE, ainsi que des risques associés à d’autres comportements préjudiciables graves, à l’instar des Directives sur la responsabilité sociale des investissements miniers à l’étranger mises en œuvre par la CCCMC en 2014.
  • Une applicabilité à toutes les entreprises chinoises qui extraient ou utilisent des minerais ou des produits miniers à n’importe quel niveau de la chaîne d’approvisionnement.
  • Une applicabilité à toutes les ressources minérales, l’accent étant mis dans un premier temps sur l’or, l’étain, le tungstène et le tantale.
  • Non specifique à aucun pays ou région

Global Witness a précédemment rendu compte des liens entre les entreprises chinoises et les chaînes d’approvisionnement en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, des travaux de terrain réalisés en République démocratique du Congo indiquant la manière dont les communautés locales et les entreprises chinoises peuvent s’exposer à des risques.

Pour marquer le lancement des Directives, Global Witness a publié aujourd’hui un nouveau reportage photo intitulé : « Les voix des creuseurs : Exploitation de nos minerais », qui présente des récits d’hommes et de femmes employés dans les mines congolaises pour approvisionner les entreprises internationales, et notamment chinoises, en étain, en tungstène, en tantale et en or.

« Il faut féliciter la CCCMC pour cette initiative importante qui contribue à la stabilité et au développement dans certaines des régions les plus fragiles du monde », a conclu Lizzie Parsons. « Il est désormais urgent d’achever les textes supplémentaires relatifs aux minerais puis de veiller à ce que les entreprises chinoises accordent la priorité à leur mise en œuvre. »

 

/ ENDS

Notes to editor:

  1. Le reportage photo de Global Witness intitulé « Les voix des creuseurs : Exploitation de nos minerais » peut être consulté à l’adresse : https://www.globalwitness.org/mining-for-our-minerals-fr/ . Merci d’adresser vos demandes relatives à l’utilisation des photographies haute résolution de ce reportage à Rosie Childs, [email protected].
  2. La CCCMC est une Chambre de commerce qui dépend du ministère chinois du Commerce. Elle regroupe près de 6 000 membres des secteurs public et privé. L’adresse de son site Internet est : http://en.cccmc.org.cn/index.htm
  3. Pour de plus amples renseignements sur les travaux de recherche de Global Witness consacrés aux entreprises chinoises et à leurs chaînes d’approvisionnement dans les zones de conflit, veuillez consulter notre rapport publié en 2014, « Lutte contre les minerais du conflit - Comment une nouvelle initiative chinoise peut répondre aux risques associés aux entreprises chinoises » : https://www.globalwitness.org/sites/default/files/gw%20tackling%20conflict%20minerals%202014%20fr.pdf  

Recent press releases