Blog | 11 Septembre 2020

La décision du gouvernement britannique de légiférer sur la lutte contre la déforestation importée est une mesure bienvenue, mais elle doit aller plus loin

Les images de feux de forêt dévastateurs et de forêts tropicales défrichées sont de plus en plus courantes car les forêts essentielles au climat mondial sont détruites à un rythme alarmant. Selon les données les plus récentes, nous avons perdu l'équivalent d'un terrain de football de forêt tropicale primaire toutes les 6 secondes en 2019.

Les pays consommateurs comme le Royaume-Uni ont un rôle essentiel à jouer dans la lutte contre la déforestation mondiale. Le WWF et RSPB ont montré que les terres utilisées pour produire les importations britanniques de produits de base associés à la déforestation, tels que le bœuf, le cuir, le soja, l'huile de palme et le bois, représentent une superficie presque équivalente à celle du Royaume-Uni.

La consultation lancée par le gouvernement britannique sur un nouveau projet de loi visant à réduire l'empreinte du pays en matière de déforestation importée est donc bienvenue. Ce projet de loi interdirait aux grandes entreprises présentes sur le sol britannique d'utiliser ou de commercialiser des matières premières ou des marchandises (y compris celles entrant dans la composition de produits) issues d'une exploitation forestière non conforme à la législation de leur pays de provenance. Les entreprises seraient tenues à une diligence raisonnée et devraient publier des informations sur cette démarche. Elles s'exposeraient à des amendes et des sanctions éventuelles en cas de manquement. 

Cette avancée fait suite aux recommandations publiées plus tôt cette année par le groupe de travail du gouvernement britannique sur l'empreinte mondiale du pays en matière de déforestation (la Global Resource Initiative), qui a exhorté le Royaume-Uni à adopter « d'urgence » une législation sur la diligence raisonnée qui obligerait les entreprises, y compris celles du secteur financier, à s'assurer que leurs chaînes d'approvisionnement et leur financement n'impliquent aucune déforestation. Elle fait également écho à des appels similaires lancés par des organisations telles que Global Witness, ainsi que par un nombre croissant d'entreprises.

Cependant, si le gouvernement veut se donner les moyens de son ambition de créer une législation environnementale « de premier plan » avant d'accueillir les négociations sur le climat de la COP26 à Glasgow l'année prochaine, il devra profiter de cette consultation pour prendre de la hauteur et étoffer la législation proposée.

La déforestation, qu'elle soit légale ou non, contribue à la crise climatique

Le problème fondamental de la proposition du gouvernement britannique, c'est qu'elle se concentre uniquement sur la déforestation illégale, en s'appuyant sur un petit nombre de lois relatives à l'exploitation forestière dans les pays producteurs et en faisant abstraction de lois plus larges, comme celles du régime foncier autochtone.

Comme le gouvernement britannique le reconnaît dans son propre document de consultation, seulement la moitié de toute la déforestation tropicale récente est le résultat d'un déboisement illégal destiné à l'agriculture commerciale et aux plantations de bois d'œuvre. Tolérer la participation du Royaume-Uni à la déforestation légale pourrait encourager les efforts visant à abroger des lois en matière d'exploitation forestière durement acquises, comme le fait actuellement Jair Bolsonaro au Brésil. La proposition britannique doit donc être étendue à l'ensemble de la déforestation si l'on veut que la législation participe efficacement à la préservation de notre climat et de notre environnement.

Cette focalisation sur la déforestation illégale est également dépassée par rapport à l'approche adoptée par l'industrie ces dix dernières années : les normes industrielles, les politiques des entreprises et les initiatives mondiales telles que la Déclaration de New York sur les forêts envisagent toutes la déforestation dans son ensemble au lieu de se concentrer uniquement sur la déforestation illégale.

Établir une norme « sans déforestation » claire serait plus facile à appliquer pour tous

En plus de limiter l’efficacité de la loi, l’accent mis sur la déforestation « illégale » risque également de compliquer le travail des entreprises, qui pourraient avoir du mal à s'y retrouver parmi la multitude de législations locales et nationales et les audiences judiciaires en cours pour déterminer si la déforestation est illégale dans chaque cas particulier. Le gouvernement britannique a la possibilité d'apporter aux entreprises la clarté dont elles ont grand besoin en établissant une norme « sans déforestation » claire, qui s'appliquera, dans tous les pays, à toutes les industries liées à l'exploitation forestière. Une norme forte et uniforme en matière de déforestation contraindrait les entreprises à bannir cette pratique de leurs chaînes d'approvisionnement. La loi devrait s'appliquer à toutes les entreprises afin que personne ne puisse se soustraire à la lutte contre la déforestation. Une fois la loi adoptée, des orientations pourraient être fournies aux autorités de réglementation afin qu'elles concentrent leur répression sur les entreprises présentant le risque le plus élevé et les plus exposées à la déforestation.

La législation britannique a déjà défini ses propres normes sur des questions telles que la corruption et le trafic d'espèces sauvages, ce qui empêche les entreprises britanniques de soutenir ces pratiques néfastes, indépendamment des différentes législations locales. En ce qui concerne la déforestation, cette norme pourrait s'appuyer sur les mesures et les repères existants, tels que ceux énoncés dans le cadre de l'initiative d'Accountability Framework volontaire reconnue au niveau international, et le gouvernement britannique pourrait également envisager la création d'un groupe scientifique chargé de fournir des recommandations sur l'élaboration de normes spécifiques à différents produits agricoles.

Ne pénalisez pas ceux qui luttent pour la préservation des forêts

La destruction des forêts, qu'elle soit légale ou non, repose souvent sur la méconnaissance ou l'intimidation des peuples autochtones et des communautés forestières qui tirent la sonnette d'alarme. Les communautés locales et les défenseurs sont en première ligne de la lutte pour la préservation des forêts sur lesquelles ils veillent depuis des générations et sont souvent réduits au silence suite à des menaces, des violences, voire des meurtres lorsqu'ils s'élèvent contre la destruction des forêts et les pratiques illégales, comme Global Witness l'a montré à maintes reprises.

L'ONU, les scientifiques de premier plan, les normes industrielles, les politiques des entreprises et les communautés ont tous réaffirmé l'importance d'exiger un consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones et des communautés locales pour régler ces problèmes. Si les peuples autochtones et les communautés forestières sont conscients des activités qui se pratiquent dans leur région, y consentent et ont leur mot à dire sur la manière dont elles se déroulent, les risques de déforestation, de corruption, de violence et d'abus seront beaucoup plus faibles.

Le gouvernement britannique devrait intégrer le consentement donné librement, au préalable et en connaissance de cause dans la législation, en s'inspirant des précédents en droit national et international, des directives et normes de l'industrie, des affaires déposées dans le cadre de la Table ronde sur l'huile de palme durable, des Principes directeurs de l'OCDE sur les entreprises multinationales et du mécanisme de responsabilisation de la Banque mondiale.

Ne négligez pas le financement

Comme l'a souligné le groupe de travail de la Global Resource Initiative (GRI) du gouvernement britannique, il est important que toute législation sur le devoir de vigilance obligatoire en matière de déforestation intègre la question du financement. Le groupe de travail est arrivé à cette conclusion après de longues discussions sur les pratiques actuellement en vigueur dans le secteur, ce qui est susceptible d'entraîner des changements, tout comme un bilan des initiatives financières et climatiques actuelles.

Le secteur financier fournit une véritable bouée de sauvetage aux entreprises impliquées dans la déforestation, et les institutions financières britanniques sont des criminels de la pire espèce. Comme nous l'avons signalé l'année dernière, les institutions financières britanniques ont constitué la principale source de financement international de six des entreprises agroalimentaires les plus néfastes impliquées dans la déforestation des forêts essentielles pour le climat du Brésil, du bassin du Congo et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, en fournissant la somme édifiante de 5 milliards de livres sterling au cours des six dernières années.

Il est essentiel d'imposer au secteur financier britannique une diligence raisonnée sur le risque de déforestation afin que toutes les entreprises du pays soient soumises à la même norme, sans quoi il existe un risque de dissonance pour les entreprises, entre d'une part, les priorités énoncées par le gouvernement et, d'autre part, les financiers qui déterminent le prix des actions et les remboursement de prêts de leur entreprise sans tenir compte de la destruction des forêts.

Une occasion unique de mettre un terme à la complicité du Royaume-Uni dans la déforestation à l'échelle mondiale

Nous pensons qu'il reste encore beaucoup à faire si l'on veut que la loi proposée soit à la hauteur des ambitions du gouvernement britannique, mais il est important que celui-ci balaie devant sa porte s'il veut être perçu comme un chef de file dans la lutte contre le changement climatique. Si le gouvernement britannique accueille la COP26 après avoir adopté une loi forte mettant fin à la complicité des entreprises et du secteur financier britanniques dans la déforestation mondiale, d'autres suivront probablement.

COP Climate Summit

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