Press release / Aug. 30, 2016

Le Ministre des Mines congolais demande « d’assainir réellement » le secteur aurifère suite à une enquête de Global Witness sur la ruée tumultueuse dans l’est du pays

Global Witness salue les déclarations du ministre et son appel
 à l’action vis-à-vis du gouverneur du Sud-Kivu

Le Ministre des Mines de la République démocratique du Congo souhaite « assainir réellement » le tumultueux secteur minier artisanal de la province du Sud-Kivu, dans l’est du pays. Cette prise de position intervient suite aux recherches récentes de Global Witness et d’organisations de la société civile congolaises visant à mettre au jour les liens entre les groupes armés, le commerce de l’or artisanal et des responsables des autorités publiques du territoire de Shabunda, dans le Sud-Kivu.

Le Ministre demande également que les autorités provinciales chargées de superviser le secteur aurifère artisanal ayant agi illégalement soient poursuivies et impose de nouvelles restrictions vis-à-vis d’une société détenue par les individus chinoise qui est accusée d’activités illégales. Ses déclarations dans une lettre envoyée au gouverneur du Sud-Kivu reconnaissent que « des problèmes majeurs affectent sensiblement les chaînes d’approvisionnement des minerais, occasionnant ainsi la fraude et la contrebande minières » dans la province, et notamment à Shabunda.

En juillet, l’enquête réalisée par Global Witness, La rivière d'or, avait révélé que des groupes armés s’étaient vu offrir des armes et de l’argent par une entreprise minière privée chinoise et avaient extorqué jusqu’à 25 000 dollars à des mineurs locaux lors de la récente ruée vers l’or qu’a connue le territoire de Shabunda pendant deux années. Elle a également prouvé qu’en l’espace d’un an seulement, de l’or d’une valeur pouvant atteindre les 17 millions de dollars, produit par l’entreprise chinoise Kun Hou Mining, s’est volatilisé, ayant probablement été exporté clandestinement du Congo vers les chaînes d’approvisionnement internationales. Les groupes de la société civile congolaise ont tiré la sonnette d’alarme au sujet de la situation chaotique à Shabunda dès 2014.

Le gouverneur du Sud-Kivu se doit de toute urgence de répondre publiquement à la lettre du ministre en appuyant sans réserve son contenu - Sophia Pickles
« Le gouverneur du Sud-Kivu se doit de toute urgence de répondre publiquement à la lettre du ministre en appuyant sans réserve son contenu, a déclaré Sophia Pickles, chargée de campagne de Global Witness. Il est temps de transformer les paroles en actes et de veiller à ce que les revenus générés par la production d’or rejoignent les caisses de l’État. La population de Shabunda mérite de bénéficier des richesses minières de son propre pays, plutôt que de les voir détournées par des fonctionnaires corrompus et des entreprises peu scrupuleuses. »  

La population locale et les groupes de la société civile de Shabunda ont salué le rapport de Global Witness lors de sa publication en juillet. Ils ont organisé deux journées « ville morte » et exigé l’ouverture d’une enquête par les autorités minières à l’encontre de Kun Hou Mining. Des chefs locaux ont publié une lettre ouverte formulant les mêmes demandes, à l’instar de la société civile congolaise. Même certains membres de la Chambre de commerce congolaise, qui relève du secteur privé, ont affiché leur fort soutien.

Jusqu’à présent, le gouverneur et les autorités minières provinciales du Sud-Kivu ont laissé Kun Hou Mining opérer librement. Peu après la publication du rapport de Global Witness, le ministre des Mines du Sud-Kivu a adopté un règlement très restrictif interdisant l’accès aux sites miniers aux acteurs de la société civile sans accord exprès. Le ministre des Mines national vient de déclarer que cette restriction imposée à la société civile devait être annulée.

Par ailleurs, dans sa lettre du 24 août, le ministre, Martin Kabwelulu :

  • S’engage à mener une mission de recherche indépendante à Shabunda pour examiner les preuves de méfaits mis au jour par Global Witness ;
  • Interdit à Kun Hou Mining de signer tout nouveau contrat avec des coopératives minières et de vendre ou d’acheter de l’or, allant par là même au-delà des consignes émises en octobre 2015 à l’intention du gouverneur du Sud-Kivu ordonnant d’interrompre les activités de Kun Hou Mining ;
  • Reconnaît, fait nouveau, que des hauts gradés de l’armée congolaise s’en prennent au secteur minier du Sud-Kivu et exige du Ministre de la Défense congolais qu’il les démette de leurs fonctions ;
  • Demande l’inspection des sites miniers par des équipes mixtes et que ces dernières transmettent les informations pertinentes, y compris sur la présence éventuelle d’enfants et de femmes enceintes, à son bureau.

« Nous savons que Kun Hou Mining continue à opérer dans le territoire de Shabunda et qu’un nouvel accord a été conclu avec au moins une coopérative minière dans le territoire de Fizi voisin, explique Pickles. Étant donné la réputation de l’entreprise, on a du mal à comprendre pourquoi près d’un an après que le ministre national a demandé de faire suspendre Kun Hou Mining, le gouverneur du Sud-Kivu l’a autorisée à poursuivre ses activités et même à les étendre. »  

Contrairement au Ministre, qui est intervenu publiquement, la DMCC (Dubai Multi Commodities Centre), l’organisme chargé de la régulation des chaînes d’approvisionnement en minerais à Dubaï, ne s’est pas exprimée. Au mois de juillet, Global Witness a démontré que 12 kg d’or extraits par Kun Hou Mining à Shabunda avaient officiellement été exportés et revendus à Alfa Gold Corp., une entreprise dont le siège est situé à Dubaï. En 2014 et 2015, toutes les exportations officielles d'or du Sud-Kivu ont eu Dubaï pour destination.

Global Witness exige de la DMCC qu’elle annonce les mesures qu’elle entend prendre suite à la révélation du manque du respect de ses principes directeurs relatifs aux chaines d’approvisionnement responsables aux EAU.

Le gouvernement congolais a approuvé les normes internationales sur le devoir de diligence vis-à-vis des chaînes d’approvisionnement élaborées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2010 et les a transposées dans sa législation nationale en 2012. Les récentes directives de l’industrie chinoise sur le devoir de diligence pour les chaines d’approvisionnement responsables en minerais, fournissent un cadre que les sociétés comme Kun Hou Mining peuvent utiliser pour effectuer des contrôles afin de s’assurer que leurs activités ne sont liées à aucun préjudice.

Le gouvernement congolais et les autorités du Sud-Kivu doivent veiller à ce que les entreprises du secteur aurifère respectent ces lois et ces normes pour préserver la crédibilité du secteur des minerais de la province ainsi que ses chaînes d’approvisionnement.

/ ENDS

Contacts

Sophia Pickles, Senior Campaigner

[email protected]

Notes to editor:

  • 1.      La société civile congolaise a tiré la sonnette d’alarme pour la première fois en 2014 dans une lettre de l’ONG OBACADOSHA, puis dans le rapport de 2015 de la plateforme COSOC-GL (Coalition des Organisation de la Société Civile dans la Région des Grands Lacs), http://cosoc-gl.org/2015/la-ruee-vers-lor-a-shabunda/
  • 2.    Les directives chinoises sur le devoir de diligence s’appliquent à toutes les entreprises chinoises qui extraient, font le commerce, transforment, transportent et/ou utilisent des ressources minières et leurs produits connexes et sont actives à un quelconque niveau de la chaîne d’approvisionnement en ressources minières et produits connexes. À cet égard, l’expression « entreprise chinoise » désigne les entités juridiques (à but lucratif) immatriculées en Chine ou les entreprises étrangères (y compris les filiales) en propriété exclusive ou majoritaire ou contrôlées par une personne morale ou physique chinoise. Voir https://www.globalwitness.org/en/press-releases/global-witness-salue-ladoption-par-la-chine-de-nouvelles-directives-progressistes-relatives-aux-chaines-dapprovisionnement-en-minerais/
  • 3.   En 2012, le Dubai Multi Commodities Trading Centre (DMCC) a publié des lignes directrices visant à aider tous « les membres et non membres du DMCC au sein de l’industrie de l’or et des métaux précieux des EAU à mettre en œuvre le Guide OCDE sur l’exercice du devoir de diligence et l’élaboration d’un cadre de gestion des risques pour une gestion responsable des chaînes d’approvisionnement en or et métaux précieux lorsqu’ils se fournissent dans des zones de conflit ou à haut risque. » Le document recommande que « tous les membres et non membres du DMCC appliquent ces lignes directrices qui intègrent la gestion d’une chaîne d’approvisionnement responsable telle que préconisée par l’OCDE ». Voir DMCC, 2012, « Practical Guidance for Market Participants in the Gold and Precious Metals Industry », http://www.dmcc.ae/gold-responsible-sourcing-precious-metals. En juin 2016, le DMCC a actualisé ses lignes directrices, qui entreront en vigueur en août 2016.
  • Exclusion de responsabilité : la version française est une traduction du document original en anglais. Cette traduction ne peut être utilisée qu’à titre de référence. En cas de divergence entre la version française et la version originale anglaise, la version anglaise fait foi. Global Witness décline toute responsabilité en cas de dommage ou préjudice causé par des erreurs, des imprécisions ou des incompréhensions de traduction.

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