Press release / Oct. 23, 2014

De nouvelles directives chinoises permettent aux sociétés minières de réduire les risques de conflit et de corruption et de bénéficier aux communautés locales

Le rapport de Global Witness indique que le contrôle des chaînes d’approvisionnement est essentiel pour mettre un terme au financement des conflits

Global Witness salue l’adoption de nouvelles directives chinoises applicables aux entreprises minières et de négoce de minerais chinoises opérant à l’étranger. Elles devraient profiter tant aux entreprises participantes qu’aux populations locales. Ces directives, lancées aujourd’hui à Pékin à l’occasion d’un événement co-animé par Global Witness, constituent la preuve la plus forte de reconnaissance par une Chambre de commerce chinoise des normes internationales visant à prévenir le financement des conflits et la corruption liés au secteur minier.

« Les nouvelles directives sont un ensemble de mesures progressistes et pratiques à l’intention des entreprises. Elles offrent également de réelles opportunités aux communautés affectées par les opérations minières et de négoce de minerais, » a expliqué Lizzie Parsons, conseillère principale à Global Witness. « Il est désormais impératif que les entreprises visionnaires les mettent en œuvre avec rigueur. »

Les Directives sur la responsabilité sociale des investissements miniers à l’étranger ont été lancées par la Chambre de commerce chinoise des importateurs et exportateurs de métaux, de minéraux et de produits chimiques (CCCMC), qui dépend du Ministère du Commerce. La CCCMC a élaboré ces directives en association avec le Ministère chinois du Commerce et l’agence allemande de développement (GIZ) à l’issue de travaux de rédaction et d’une consultation publique qui ont duré un an. Elles comprennent des normes relatives au travail, à la protection de l’environnement, à la diligence raisonnable appliquée aux chaînes d’approvisionnement, à l’implication des communautés et aux droits humains.

Global Witness marque le lancement de ces directives en publiant un nouveau document d’information intitulé Lutte contre les minerais du conflit – Comment une nouvelle initiative chinoise peut répondre aux risques pour les entreprises chinoises. Ce document souligne un aspect spécifique des directives de la CCCMC, à savoir la nécessité pour les entreprises chinoises de soumettre leurs chaînes d’approvisionnement à des contrôles rigoureux, processus connu sous le nom de diligence raisonnable. Ces contrôles aident les entreprises à éviter de financer des groupes armés violents lorsqu’elles s’approvisionnent en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Le document d’information s’appuie sur des recherches effectuées directement en République démocratique du Congo, pays d’Afrique centrale, afin de montrer les risques juridiques et de réputation auxquels s’exposent les entreprises chinoises, ou autres, lorsqu’elles achètent des minerais originaires de zones minières situées à l’étranger. Il présente également les dispositifs mis en œuvre à l’international, dans les pays hôtes ou par l’industrie, susceptibles d’avoir un impact sur les opérations de ces entreprises.

Outre les contrôles ciblant les chaînes d’approvisionnement, les directives de la CCCMC demandent aux entreprises qui les mettent en œuvre qu’elles divulguent les paiements qu’elles adressent aux gouvernements hôtes, conformément aux normes mondiales de transparence, en insistant plus particulièrement sur l’Initiative de transparence dans les industries extractives (ITIE) et diverses règles de cotation en bourse. Quarante-huit pays sont membres de l’ITIE, un dispositif de lutte contre la corruption qui d’une part exige des entreprises pétrolières, gazières et minières qu’elles publient les paiements qu’elles adressent aux gouvernements projet par projet, et d’autre part exige des gouvernements qu’ils publient les revenus qu’ils reçoivent.

« Il faut féliciter la CCCMC, la GIZ et le Ministère chinois du Commerce pour leur initiative ambitieuse, » a commenté Lizzie Parsons. « Il est temps que les entreprises membres relèvent le défi de mettre en place ces directives et démontrent qu’elles sont des entreprises mondiales citoyennes et responsables. »

/ ENDS

Contacts

Lizzie Parsons, China Programme Leader

[email protected]

Notes to editor:

  1. Global Witness appuie le lancement des directives de la CCCMC en co-animant un événement lors de la conférence Exploration Exchange China. http://www.exploration-exchange.cn/
  2. Global Witness a participé aux travaux de consultation sur les directives de la CCCMC en soumettant des recommandations en janvier et mars 2014, et est expert technique auprès de l’initiative des directives.
  3. La CCCMC est une Chambre de commerce qui dépend du Ministère chinois du Commerce. Elle regroupe près de 6 000 membres des secteurs public et privé. L’adresse de son site Internet est : http://en.cccmc.org.cn/index.htm
  4. Pour obtenir des renseignements complémentaires sur l’ITIE, veuillez consulter https://eiti.org/fr.
  5. Le Conseil de sécurité de l’ONU (dont la Chine est membre permanent) et l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ont publié des principes directeurs relatifs au devoir de diligence à l’intention des entreprises utilisatrices de minerais provenant d’environnements à haut risque. Les investissements miniers chinois comportent un risque particulier étant donné qu’une grande partie d’entre eux sont concentrés dans des pays touchés par un conflit ou sortant d’un conflit, dont le Myanmar, l’Afghanistan et la République démocratique du Congo. Pour consulter dans son intégralité le Guide OCDE sur le devoir de diligence, veuillez-vous rendre sur : http://www.oecd-ilibrary.org/governance/guide-ocde-sur-le-devoir-de-diligence-pour-des-chaines-d-approvisionnement-responsables-en-minerais-provenant-de-zones-de-conflit-ou-a-haut-risque_9789264185067-fr. Les Lignes directrices de l’ONU, qui s’appliquent spécifiquement à l’Afrique centrale, peuvent être consultées sur http://www.un.org/french/sc/committees/1533/pdf/guidelines.pdf.
  6. Global Witness a rendu compte de nombreux cas où des entreprises qui investissent à l’étranger s’exposent à un risque de conflit et de corruption, notamment dans les rapports suivants :

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