Forest burning - Reuters

Article / 23 Septembre 2019

La Finance Flambeuse

La destruction des forêts financée par de grandes banques et investisseurs internationaux : mode d’emploi

Une enquête de Global Witness révèle que, parmi les entreprises agro-industrielles responsables des dommages environnementaux les plus importants au monde, six ont reçu le soutien financier de plus de 300 banques et investisseurs, à hauteur de 44 milliards de dollars.

Barclays, HSBC et Santander figurent parmi les grands noms qui financent les entreprises impliquées dans la destruction de la forêt tropicale.

Des banques d'investissement emblématiques telles que Goldman Sachs, JPMorgan, Bank of America et Morgan Stanley figurent également parmi leurs principaux créanciers.

Les incendies de l'Amazonie brésilienne de l’été dernier ont cruellement illustré la guerre que l'humanité peut mener contre la planète. Bien que plus discrètes, des scènes similaires se déroulent chaque année dans les forêts tropicales de la planète pour faire place aux activités des grandes entreprises agro-industrielles, loin des regards horrifiés des téléspectateurs du monde entier. Ces forêts constituent pourtant la première ligne de défense de la planète contre le dérèglement climatique. Une étude célèbre publiée en 2017 estime que les forêts et autres écosystèmes pourraient contribuer, d'ici 2030, à plus d'un tiers de la réduction totale des émissions de carbone nécessaire pour limiter le réchauffement planétaire à une hausse de 2° Celsius.

Plus de 300 millions d'hectares de couvert forestier ont malgré tout été détruits entre 2001 et 2015, soit presque la taille de l'Inde. Selon une étude récente, environ un quart de cette perte est imputable à des productions de base telles que le bœuf et l’huile de palme. Cette étude a également révélé que, en Asie du sud-est, la déforestation liée au développement de commodités comme l'huile de palme est responsable de la disparition de 78 % du couvert forestier. Nous marchons sur la tête.

Il n’est donc pas étonnant que bon nombre de banques et d'investisseurs brandissent fièrement des politiques éthiques en matière de relations d'affaires, dans lesquelles ils s’engagent à ne pas financer des entreprises qui détruisent et brûlent de précieuses forêts tropicales. Seulement, ces mêmes institutions financières enfreignent souvent sans aucune limite leurs propres politiques. Des politiques de papier au final. Une enquête menée par Global Witness révèle à présent l'échelle et l'ampleur de ces flux financiers – et comment des pans entiers de la finance mondiale encouragent la destruction des plus grandes forêts tropicales du monde.
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A l’heure actuelle, des entreprises qui abattent des forêts pour produire de l'huile de palme, du bœuf et du caoutchouc peuvent faire financer de nouveaux projets à des taux attractifs proposés par de grands centres bancaires aux États-Unis, en Europe et en Asie. Global Witness a enquêté sur le financement de six grandes entreprises agro-industrielles : trois opérant en Amazonie, deux dans le bassin du Congo et une en Nouvelle Guinée. Global Witness a découvert qu'entre 2013 et 2019, elles ont été financées à hauteur de 44 milliards de dollars par plus de 300 sociétés d'investissement, banques et fonds de pension basés aux quatre coins du monde. Les prestigieuses institutions présentées dans notre exposé sont connues de tous ceux qui ont eu l’occasion de voir les gratte-ciels de Wall Street ou de Canary Wharf, de lire un journal ou encore d’ouvrir un compte courant.

Bien que certaines de ces institutions ont développé leurs propres politiques en matière de déforestation, elles les ignorent souvent en toute impunité. L'incapacité des gouvernements à réglementer le financement de la déforestation a ouvert la voie aux prédateurs. L’opinion publique serait certainement choquée d'apprendre que ces institutions qui leur servent de banques encouragent le type de destruction dramatique qu’a tristement connue l’Amazonie brésilienne l’été dernier. Fonds de pension et  investissements de citoyens ordinaires sont canalisés vers des entreprises qui contribuent à la crise climatique, dépossèdent les peuples autochtones de leurs terres ancestrales et détruisent les forêts qui abritent un nombre incalculable d'espèces.

Au cours de la dernière décennie, de nombreuses institutions financières se sont engagées à lutter contre la déforestation souvent associée à des violations des droits humains ou à la corruption. Un groupe de 56 investisseurs en charge de la gestion d’environ 7,9 mille milliards de dollars d'actifs a exhorté le secteur de l'huile depalme à adopter des politiques zéro-déforestation. Une douzaine de banques ont signé l’initiative dite « Soft Commodities Compact », dont l'objectif est de parvenir, d'ici 2020, à une déforestation zéro nette dans les chaînes d'approvisionnement du soja, de l'huile de palme, du bœuf et de la pâte à papier d'environ 400 entreprises, ayant un chiffre d'affaires combiné de 3,5 mille milliards d'euros.

Il existe néanmoins peu de transparence de la part des banques quant à la mise en pratique de ces engagements. Par ailleurs, les mesures pour leur en faire rendre compte restent elles aussi limitées. Les signataires du Soft Commodities Compact admettent déjà qu'ils n’atteindront pas l'objectif de 2020. Pendant ce temps, les plus grandes institutions financières du monde continuent d'investir des sommes considérables dans des entreprises qui, soit abattent elles-mêmes des pans entiers de forêt, soit passent par l’intermédiaire d'autres entreprises, souvent en violation flagrante de leurs propres politiques et engagements publics en matière de déforestation.

L'ONG Global Canopy a procédé à une évaluation de 150 institutions financières et a constaté que près des deux tiers d'entre elles n'avaient pas adopté de politique concernant quatre produits forestiers à risque : le bœuf, le soja, l'huile de palme et le bois. Notre enquête montre que même les politiques existantes sont en pratique largement ignorées.

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Global Witness peut désormais révéler que certains des plus grands noms de la finance mondiale – parmi lesquels Barclays, Deutsche Bank, HSBC, Santander et Standard Chartered – ont, entre 2013 et 2019, financé à hauteur de dizaines de milliards de dollars des entreprises participant directement ou indirectement à la déforestation des plus grandes forêts tropicales du monde. De grandes banques d'investissement, dont JPMorgan Chase, Goldman Sachs, Bank of America et Morgan Stanley, sont également impliquées. Notre enquête ne dévoile qu’une infime partie de ce qui, en réalité, constitue l’échec d’un système mondialisé.

Notre action

Global Witness a eu recours aux analystes de Profundo, société à but non lucratif néerlandaise, sur les créanciers de six des entreprises agro-industrielles les plus impliquées dans la destruction des forêts tropicales d’importance capitale pour le climat. Ils se sont appuyés sur les bases de données de prêts, d'investissements et d'autres types de financements conservées par Bloomberg, Thomson Reuters Eikon, Orbis et d'autres, ainsi que sur les rapports et les sites Web des entreprises étudiées. Ces éléments nous ont permis d’illustrer la manière dont ces entreprises financent leurs activités. Il a été impossible de déterminer spécifiquement les activités que ces investissements ont permis de financer sur le terrain mais il reste indéniable que l'expansion de l’agro-industrie dépend de ces financements.

Cette nouvelle dimension de données éclaire de manière inédite les connexions entre Londres, Berlin et New York et le déclin des forêts tropicales de l’Amazonie, du bassin du Congo et de l’île de Nouvelle-Guinée, qui constituent les trois plus grandes régions de forêts tropicales intactes du monde.

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L'Amazonie Brésilienne

Il y a quelques années à peine, la déforestation en Amazonie brésilienne était en déclin, en partie grâce à l'action gouvernementale. Selon de nombreuses études sectorielles, ces progrès sont peu à peu anéantis par l'administration du président d'extrême droite Jair Bolsonaro, avec pour principale cause :  l'élevage bovin. 

Les trois plus grandes entreprises de bœuf de l'Amazonie brésilienne, JBS S.A., Marfrig Global et Minerva Foods, représentent plus de 45 % de la capacité d'abattage de bétail de la région.  Toutes trois se sont engagées à prendre des mesures censées contribuer à la protection de la forêt. La déforestation est néanmoins présente dans leurs chaînes d'approvisionnement et des ténors de la finance internationale les aident à se maintenir à flot.

JBS, la plus grande entreprise de conditionnement de viande au monde, est connue pour acheter des animaux provenant de zones affectées par la déforestation. Il y a dix ans, sous la pression de Greenpeace, JBS a signé un accord l’engageant à ne pas acheter de bétail à des fournisseurs ayant déboisé des terres après octobre 2009. L’entreprise a également promis de ne pas s'approvisionner en bétail auprès de fournisseurs ayant recours au travail forcé ou portant atteinte aux terres des communautés autochtones. Enfin, JBS s'est engagée à ne jamais acheter de bétail à des fournisseurs faisant l'objet d'un embargo de l'Institut brésilien de l'environnement et des ressources naturelles renouvelables (Ibama) pour déforestation illégale, ni à des fournisseurs élevant ou engraissant du bétail sur des terres chevauchant des zones protégées. En 2009, JBS est devenue partie à un accord similaire avec le Bureau du Procureur fédéral de l'État amazonien du Pará. Depuis lors, l'entreprise n’a cessé de bafouer ces engagements :

  • En 2015, JBS a été accusée par la police fédérale brésilienne d'avoir acheté des centaines de têtes de bétail à la mère d'un individu suspecté d’avoir illégalement acquis des terres, décrit par la police comme le "plus grand défricheur de l'Amazonie". Le procès a eu lieu et le propriétaire terrien aux acquisitions présumées illégales est en attente de son verdict. L’entreprise a déclaré qu'elle avait bloqué le transfert de bétail en provenance de la mère de cet individu et a affirmé qu'un audit avait montré que l'entreprise respectait à plus de 99 % son engagement envers Greenpeace.

  • En 2017, l'Ibama a découvert que deux abattoirs appartenant à JBS avaient acheté 49 468 bovins provenant de zones sous embargo, des transactions pour lesquelles l’entreprise a été condamnée à une amende de 24,7 millions de reais, soit près de 8 millions de dollars au taux de change de 2017. Global Witness estime que l’élevage d’une telle quantité de bétail a dû nécessiter l’abattage de près de 38 000 hectares forêt. JBS a nié les allégations concernant cet achat, affirmant que la société ne s’approvisionne pas dans des exploitations impliquées dans la déforestation de forêts primaires ou de zones sous embargo de l'Ibama.

  • L'année dernière, l'État amazonien du Pará a publié un audit de JBS révélant que près de 20 % de ses achats de bovins en 2016 ne respectaient pas les termes de ses engagements. Global Witness estime que le bétail acheté par JBS cette année-là à des éleveurs responsables de déforestation pourrait avoir nécessité une superficie de l’ordre de 65 000 terrains de football. En réponse, JBS a avancé le manque de précision des critères d'analyse et les divergences dans les bases de données des institutions du secteur public. L’entreprise dit avoir choisi un auditeur à l’approche « prudente » concernant les cas où des doutes pouvaient être émis sur l'information.

  • Une enquête menée en 2019 par Repórter Brasil, The Guardian et The Bureau of Investigative Journalism a révélé que l'entreprise continuait d’acheter du bétail provenant de zones sous embargo. JBS a également nié cette allégation.

JBS a déclaré à Global Witness que les questions soulevées au sujet des politiques environnementales de l'entreprise étaient « insensées » parce qu'elle a « mis en place des procédures et des contrôles rigoureux » et qu'elle « n'achète pas de bétail aux fermes impliquées dans la déforestation ».

Compte tenu des transgressions rapportées, on pourrait s’étonner que JBS parvienne encore à attirer des financements classiques. Pourtant, l’entreprise bénéficie de l'appui financier de certaines des banques et des gestionnaires de placements les plus riches du monde. La BNDES, la plus grande banque de développement des Amériques, est son deuxième plus gros actionnaire après une holding familiale. En avril 2019, la BNDES détenait plus de 2,7 milliards de dollars d’actions JBS.

Encore qu’il peut sembler logique que la banque de développement du Brésil contribue à la croissance d’une des plus grandes entreprises du pays. (La BNDES n’a toutefois pas répondu aux demandes de renseignements de Global Witness.)

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Crédit photo :  Bloomberg

Mais quelles sont les autres sources de financement de JBS ? Les États-Unis et l'Allemagne font figure de proue. En effet, le troisième plus gros actionnaire de JBS est l'American Capital Group, qui annonce gérer plus de 1,7 billions de dollars d’actions et de titres à revenus fixes pour le compte de millions d'investisseurs. Selon nos recherches, le groupe détenait plus de 800 millions de dollars d’actions JBS en mars 2019. Vient ensuite BlackRock. Basée à New York et présente dans 30 pays, voilà encore une des institutions financières les plus riches et les plus puissantes du monde, gérant plus de 6 mille milliards de dollars d'actifs. En mai 2019, son portefeuille comptait plus de 218 millions de dollars d'actions JBS. Global Witness n'a pas pu trouver de politique en matière de déforestation sur les sites Web de ces deux fonds. L’American Capital Group a refusé de commenter les conclusions de Global Witness et BlackRock n'a pas répondu à nos demandes de renseignements.

Depuis 2017, la politique environnementale de la Deutsche Bank stipule quant à elle qu’elle ne financera pas sciemment des projets ou des activités impliquant la destruction de forêts tropicales humides primaires. Elle détenait pourtant plus de 11 millions de dollars d'actions JBS en avril 2019. De plus, avant l’adoption de cette politique, la banque avait déjà prêté 56,7 millions de dollars à l’entreprise en 2013.

Et ce n'est pas la première fois que la Deutsche Bank est accusée d'investissements irresponsables. En 2013, Global Witness a révélé que deux entreprises vietnamiennes financées par la Deutsche Bank avaient loué de vastes étendues de terres pour des plantations d'hévéas au Laos et au Cambodge, entraînant des conséquences catastrophiques pour les communautés locales et pour l'environnement.

Un porte-parole de la Deutsche Bank a déclaré que la banque ne pouvait pas commenter les relations avec ses clients, et a préféré ajouter : « Nous pouvons réaffirmer que nous prenons nos responsabilités envers l'environnement et la société très au sérieux. » 

« Nous appliquons nos politiques et nos procédures de gestion des risques environnementaux et sociaux pour l'évaluation de toutes nos relations clients, nouvelles ou existantes. »

« Les informations que vous nous avez apportées sont très appréciées et seront prises en compte dans toutes nos décisions potentielles à venir. »

FINANCER UNE AGRO-INDUSTRIE MALHONNÊTE : MODE D’EMPLOI

Le financement des entreprises peut être divisé en deux grandes catégories : les dettes et les fonds propres. Un investissement sur fonds propres implique que des institutions ou des individus souscrivent à des parts d’une société. Cela permet à l’entreprise de lever des fonds pour de nouveaux projets. Concernant les dettes, le moyen le plus couramment employé est l’emprunt, contracté en général auprès d’institutions financières. Il peut prendre la forme d’une ligne de crédit renouvelable qui fonctionne comme une autorisation de découvert. L’entreprise peut également émettre des obligations, qui constituent une forme de créance échangeable sur les marchés financiers. Les banques peuvent garantir l’émission des obligations en s’engageant à acheter les titres auxquels aucun autre investisseur n’aurait souscrit.

Les entreprises inscrivent parfois leurs actions sur l’un des nombreux marchés boursiers afin d’attirer de nouveaux actionnaires ou accroître l’investissement des actionnaires existants. Les institutions financières peuvent alors garantir l’offre, conseiller l’entreprise dans le processus ou encore lui servir de courtier pour l’aider à trouver des investisseurs.

Les agro-industriels du caoutchouc, de l’huile de palme et de l’élevage bovin ont toujours besoin d’avancer des frais d’établissement colossaux.

Si les banques et les investisseurs adoptaient des mesures appropriées de diligence raisonnée il deviendrait probablement impossible pour les grands groupes banquiers de financer de nouvelles opérations destructrices à des taux attractifs.

Comme si cela ne suffisait pas, des concurrents de JBS sont pointés du doigt pour s’être également fournis en bétail provenant de zones affectées par la déforestation.

L’entreprise Marfrig Global Foods affirme être l’un des principaux producteurs de bœuf de la planète. Sa branche bœuf se vante d’ailleurs de posséder 28 unités d’exploitation dont la capacité d’abattage combinée serait de 21 500 bovins par jour. En 2009, l’entreprise avait signé avec Greenpeace le même engagement que JBS. Une étude de l’ONG Imazon publiée en 2017 a toutefois découvert que les abattoirs Marfrig étaient susceptibles d’avoir acheté du bétail en provenance de zones à risque de déforestation s’étendant sur 1,3 millions d’hectares, y compris de propriétés sous embargo de l’Ibama pour déforestation illégale et de terres déboisées entre 2010 et 2015.

De plus, le rapport d’Imazon affirme que la moitié du bétail acheté par l’entreprise provient de « fournisseurs indirects »,  et que les animaux ont transité par plusieurs exploitations avant d’arriver à l’abattoir. Dans l’engagement signé avec Greenpeace, Marfrig avait accepté de ne plus acheter de bétail à des fournisseurs indirects ayant contribué à la déforestation de l’Amazonie. Pourtant, quatre audits successifs, réalisés par DNV-GL sur les achats effectués par l’entreprise en Amazonie entre 2015 et 2018, ont conclu que « les fournisseurs indirects ne sont pas encore systématiquement contrôlés. »

Marfrig ne peut donc pas affirmer que sa chaîne d’approvisionnement est exempte de déforestation. (Marfrig a insisté auprès de Global Witness qu’elle avait pris un engagement zéro-déforestation en Amazonie et s’était dotée d’une méthode d’approvisionnement rigoureuse et technologiquement avancée.)

Par ailleurs, au mois d’août dernier, Repórter Brasil a rapporté qu’un éleveur avait mené des activités illégales de déforestation dans le Pará pour les besoins de son cheptel, qu’il avait ensuite fait transiter par une autre propriété pour lui donner une apparence légale. L’Ibama a procédé à une enquête et la propriété en question a été mise sous embargo. Repórter Brasil soutient que Marfrig a acheté du bétail de cette propriété en dépit de l’embargo de l’Ibama, rompant son propre engagement de ne pas acheter de bétail en provenance de tels endroits.

La municipalité de São Félix do Xingu, où se situe l’exploitation visée, est l’une de celles qui sont devenues tristement célèbres après la vague d’incendies en Amazonie qui a provoqué un tollé international.

En réponse, Marfrig affirme que l’exploitation n’était pas référencée dans l’index des zones sous embargo de l’Ibama au moment de l’achat de bétail qui lui est reproché. Repórter Brasil conteste cette affirmation, certifiant que la zone en question était inscrite sur la liste diffusée publiquement par l’Ibama avant la date de l’achat en question.

Ces avertissements n’ont pas découragé les créanciers de Marfrig, qui avaient pourtant pris des engagements publics en faveur d’une conduite éthique de l’investissement. Global Witness estime que Santander, la plus grande banque de la zone euro, a garanti le financement de plus d’un milliard de dollars à Marfrig entre 2013 et 2018, dont plus de 300 millions de dollars sur la seule année 2018. Santander a signé le Soft Commodities Compact en 2014, mais la politique de la banque sur les matières premières agricoles n’interdit pas explicitement le financement d’activités contribuant à la déforestation.

Une porte-parole de Santander a dit : « En tant que banque responsable, nous partageons vos inquiétudes concernant les impacts sociaux et environnementaux liés à nos activités financières. »

« Au Brésil, nous passons en revue plus de 2 000 clients, y compris des grands producteurs de soja, des négociants en soja et des entreprises de conditionnement de viande, en particulier en ce qui concerne leur chaîne d’approvisionnement. »

« Au moment où nous avons conduit nos évaluations, Marfrig respectait ces accords [celui conclu avec Greenpeace et un autre conclu avec le gouvernement brésilien] qui prévoyaient que les éleveurs soient audités par des tierces parties. »

La banque ne s’est pas exprimée sur le fait que Marfrig a enfreint les termes de son engagement conclu avec Greenpeace en ne procédant pas à la vérification systématique de ses fournisseurs indirects, comme l’ont souligné les audits successifs de DNV-GL.

Bien que les allégations de Repórter Brasil contre Marfrig soient postérieures au financement consenti par Santander, elles devraient évidemment peser dans les futures décisions de la banque concernant ses relations d’affaires avec l’entreprise.

Par ailleurs, Marfrig bénéficie elle aussi d’investissements massifs venant des États-Unis. Son deuxième plus gros actionnaire est Brandes Investment Partners, basé à San Diego, qui détenait 94,8 millions de dollars de parts au moment où nous avons mené cette recherche. Il est choquant de constater que la déclaration sur l’investissement responsable de Brandes (« Responsible Investment Statement ») stipule explicitement que l’institution n’évite pas automatiquement d’investir dans une industrie ou société en raison de ses pratiques ESG (d’ordre environnemental, social et de gouvernance). Brandes n’a pas répondu à nos demandes de commentaires.

Une troisième entreprise majeure du secteur bœuf basée au Brésil, Minerva Foods, se vante d’être un leader sud-américain de la « production et la vente de bœuf frais et de ses produits dérivés. » De la viande de bœuf au biodiésel à base de suif en passant par le cuir, Minerva propose de tout. Mais l’ONG Imazon a découvert que, tout comme ceux de Marfrig, les abattoirs amazoniens de Minerva auraient acheté du bétail provenant de plus d’un million d’hectares de terres qui, soit présentent un risque de déforestation, soit sont sous embargo de l’Ibama ou encore sont des zones qui ont été déboisées entre 2010 et 2015. Bien que l’entreprise ait également signé un engagement avec Greenpeace, elle aussi achète du bétail à des fournisseurs indirects, en affirmant qu’il s’agit d'une dimension difficile à contrôler. Minerva ne peut donc résolument pas non plus prétendre qu’elle respecte l’engagement zéro-déforestation conclu avec Greenpeace.
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Cela ne semble néanmoins pas perturber la Bank of America. D’après l’analyse financière de Profundo, Global Witness estime qu’en sa qualité de créancier principal de Minerva la banque a garanti à l’entreprise près d’un demi-milliard de dollars de crédit au cours de la période étudiée. (Elle a par ailleurs accordé plus de 50 millions de dollars de prêts à Marfrig.) Tout ceci en dépit de la politique actuelle de la banque en matière de pratiques forestières (« Forest Practices Policy ») qui lui interdit de financer des activités de déforestation dans les forêts primaires tropicales humides, les forêts intactes ou les forêts à haute valeur de conservation, à part à l’échelle de projets spécifiques sur le terrain. Bank of America n’a pas répondu aux nombreuses demandes de commentaires de Global Witness.

Et ce n’est pas la seule institution célèbre parmi les appuis financiers de Minerva. En 2013, la Banque mondiale elle-même – dont l’objectif est pourtant de lutter contre la pauvreté dans le monde et qui déclare fièrement qu’elle investit dans des « solutions durables » – a accordé à l’entreprise un prêt sur dix ans, via l’International Finance Corporation, d’un montant de 137 millions de reais (environ 61 millions de dollars au taux de change de 2013). Bien des années plus tard, la Banque a adopté un nouveau plan d’action pour les forêts (« Forest Action Plan ») dans lequel elle s’engage à ce que ses « interventions dans d’autres secteurs ne s’effectuent pas au détriment du capital forestier ».

Un porte-parole de la Banque Mondiale a précisé que Minerva a dû adhérer à ses standards de performance (« Performance Standards ») et respecter ‘tant que possible’ la fréquence d’une visite de supervision par an. Le porte-parole a déclaré que tous les achats directs de Minerva proviennent de zones de zéro-déforestation, tout en admettant que la surveillance des fournisseurs indirects était « extrêmement difficile, » en précisant que les « futurs progrès » dans la lutte contre la déforestation devraient dépendre de la législation brésilienne et de son application. »

« Pour le moment, aucun des acteurs… n’est en mesure de tracer les fournisseurs indirects, » admet le porte-parole. « Cela signifie que Minerva (et quelques autres signataires) ne respecte pas encore les exigences de l’engagement Greenpeace. »

« Nous partageons vos inquiétudes concernant cette question cruciale, » a-t-il conclu, tout en précisant que Minerva est « un très bon élève » comparée à d’autres entreprises brésiliennes du secteur bœuf.

Pour sa part, Minerva a déclaré à Global Witness : « Nous sommes fiers de renforcer notre engagement à mieux gérer et atténuer (…) la déforestation. » L’entreprise a insisté sur le fait que le rapport d’Imazon n’est pas une preuve que les abattoirs de l’entreprise ont effectivement acheté des bœufs provenant de zones déboisées.

Cependant, Greenpeace Brasil, qui avait signé les engagements avec ces entreprises en 2009, ne peut en aucun cas se satisfaire de cette situation.

La responsable de la campagne Amazonie, Adriana Caroux, a déclaré à Global Witness : « En dépit de leurs engagements visant à contrôler leurs fournisseurs indirects, les trois plus grands commerçants de bœuf du Brésil n’ont jusqu’à présent entrepris aucune action en ce sens. »

« Ils sont donc susceptibles de commercer avec des fournisseurs qui participent encore activement à la déforestation et à la destruction de l’Amazonie à des fins de production. »

Bassin du Congo

L’agriculture de petite échelle constitue depuis longtemps le principal moteur de la déforestation dans le bassin du Congo d’Afrique centrale, mais la pression exercée par l’agriculture industrielle à grande échelle menace désormais de s’intensifier. Depuis 2003, les nombreux octrois inconsidérés de concessions ont conduit à l’attribution d’environ 1,3 millions d’hectares à des acteurs de l’agro-industrie, notamment pour la production d’huile de palme et de caoutchouc.

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En 2016, dans le cadre de la fusion avec le conglomérat chinois Sinochem en vue de constituer le plus grand gérant de la chaîne d’approvisionnement du caoutchouc, la structure singapourienne Halcyon Agri Corp a pris le contrôle de plantations de caoutchouc recouvrant des dizaines de milliers d’hectares au Cameroun. Ces plantations jouxtent la réserve de faune du Dja, un site inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO qui abrite des populations de gorilles des plaines de l’ouest et de chimpanzés. Or, le morcellement de blocs de forêts est l’une des premières causes de perte de la biodiversité tropicale.

Selon l’analyse de Greenpeace, Sudcam, le gestionnaire local des plantations, aurait défriché plus de 11 600 hectares de forêt entre 2011 et Décembre 2018. Une analyse experte des stocks de carbone menée pour le compte de Global Witness par l’école de géosciences de l’université d’Edinbourg a estimé que cette activité de défrichage a pu provoquer l’émission de plus de 11 millions de tonnes de CO2, soit plus que la totalité des émissions du secteur industriel en 2017 au Royaume-Uni.

Quelques 2 300 hectares de cette forêt, soit une surface plus grande que Genève, ont été défrichés entre avril 2017 et avril 2018, après qu’Halcyon ait acquis des parts majoritaires de Sudcam. Le projet a par ailleurs été critiqué pour son impact dramatique sur les communautés tributaires des forêts, notamment des groupes de populations forestières autochtones Baka. Selon certaines informations, nombre d’entre eux ont été expulsés de leurs maisons et se sont vus refuser l’accès à leurs territoires coutumiers.

En 2015, plusieurs grandes banques dont ABN Amro, troisième plus grande banque des Pays-Bas, et la banque singapourienne DBS Bank ont facilité un crédit accordé à Halcyon sur trois ans renouvelable de 388 millions de dollars. Les crédits revolving ou crédits renouvelables sont une forme d’emprunt sur lequel une entreprise peut puiser de manière répétée, assimilable à une autorisation de découvert. Bien que ce financement ait été approuvé avant qu’Halcyon n’ait pris le contrôle des plantations au Cameroun, ses créanciers n’ont pas retiré leur appui dès lors que l’entreprise a été mêlée à des cas de déforestation.

La politique de durabilité de 2019 de DBS stipule pourtant qu’elle exige de ses nouveaux emprunteurs du secteur de l’huile de palme de « démontrer leur alignement » sur les engagements NDPE (No Deforestation, No Peat, No Exploitation). En outre, la banque proscrit la conversion des forêts à hautes valeurs de conservation dites HCV (high conservation value) et des forêts disposant de stocks de carbone élevés dites HCS (high carbon stock) en plantations de palmiers à huile.

ABN Amro a déclaré : « Nous souhaiterions déclarer qu’ABN Amro Bank n’a financé aucun producteur de caoutchouc depuis 2017. »

Lorsqu’interrogé sur le fait d’avoir exercé ou non la diligence raisonnée concernant Halcyon, le porte-parole de la banque a ajouté : « S’agissant de question d’ordre privé, ABN Amro ne peut pas faire de commentaire sur des relations clients particulières. Mais, de manière générale, notre politique concernant les secteurs, les pays ou les clients à haut risque consiste à conduire les évaluations ESG de manière systématique. »

DBS n’a pas répondu aux multiples demandes de commentaires de Global Witness.

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De son côté, l’immense gestionnaire de fortune zurichois Crédit Suisse a également participé à l’ouverture du crédit renouvelable en question. De plus, Crédit Suisse a organisé l’émission d’obligations pour le compte d’Halcyon Agri en 2017. Un porte-parole de la banque a indiqué à Global Witness que l’ouverture du crédit renouvelable et l’émission des obligations pour Halcyon étaient antérieures à la publication du rapport de Greenpeace et que les montants concernés par ces arrangements servent à financer la production de caoutchouc en Asie du sud-est et non pas au Cameroun. 

Le porte-parole a par ailleurs déclaré qu’en vertu de la diligence raisonnée exercée en amont de l’émission des obligations « qui comprenait des échanges sur les question environnementales et sociales… [la banque a] conclu que les problèmes concernant les activités d’Halcyon Agri au Cameroun étaient, à l’époque, traités de manière appropriée. »

En juillet 2018, Greenpeace a qualifié les activités d’Halcyon au Cameroun de « nouvelle série de défrichages la plus dévastatrice de l’agriculture industrielle dans le bassin du Congo. » Fin 2018, l’entreprise a annoncé l’arrêt de la déforestation dans les concessions de Sudcam. Un changement trop tardif pour l’un des principaux investisseurs d’Halcyon, le géant Government Pension Fund of Norway. En 2019, le fonds de pension a annoncé qu’il se dessaisissait d’Halcyon en raison du « risque inacceptable que l’entreprise puisse être responsable de graves dommages environnementaux. » Toutefois, au moment où nous avons mené cette recherche, c’est la China Development Bank qui constituait de loin le plus gros investisseur d’Halcyon, détenant plus de 73 millions de dollars de ses parts. La banque chinoise ne publie pas de politique en matière de déforestation et son rapport de 2018 sur la durabilité n’aborde pas la question. En mars 2019, le président chinois Xi Jinping a néanmoins publié une déclaration conjointe avec le président français Emmanuel Macron réclamant « la réorientation des flux financiers vers la lutte contre le changement climatique ».

La China Development Bank n’a pas non plus répondu à nos demandes de commentaires.

Halcyon Agri a de son côté déclaré à Global Witness : « Depuis qu’Halcyon a repris la gestion de Sudcam en 2016, la résolution des problèmes au Cameroun, hérités du passé, constitue une priorité. Il n’existe pas de solution miracle pour résoudre ces problèmes. »

L’entreprise a insisté sur le fait qu’elle avait mis un terme à l’abattage et au défrichage au Cameroun et qu’elle a même établi une forêt communautaire.

De son côté, l’agro-industriel Olam Group, détenu en majorité par le gouvernement de Singapour, a continué de percevoir des fonds considérables de la part de nombreuses banques de renom alors qu’il était accusé de coupes à blanc généralisées dans la deuxième plus grande forêt tropicale de la planète. Dans un rapport de décembre 2016, l’ONG Mighty Earth a calculé qu’Olam avait, depuis mars 2012, déboisé environ 20 000 hectares de forêts dans ses plantations de palmiers à huile au Gabon. Et Olam continue d’y poursuivre ses activités.

Durant cette période, l’entreprise a obtenu l’ouverture d’un crédit renouvelable d’un montant de 2,2 milliards de dollars US. Elle doit cet arrangement à plusieurs grands noms du système bancaire, dont HSBC et Standard Chartered Bank, qui figurent parmi les chefs de file supérieurs mandatés pour ce prêt (les Senior Mandated Lead Arrangers). Global Witness estime qu’HSBC a consenti à 1,1 milliards de dollars de prêts à l’entreprise et lui a fourni pour 583 millions de dollars de services de placement entre 2013 et 2019. De son côté, Standard Chartered lui aurait fourni pour 187 millions dollars de services de placement et lui aurait consenti 1,16 milliards de dollars de prêts.

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En 2017, Olam s’est engagé auprès de Mighty Earth à modifier ses pratiques et à interrompre la déforestation pour la plantation de palmiers à huile et d’hévéas au Gabon. Néanmoins, les deux parties s’accordent à dire qu’il reste « d’importantes questions à résoudre. »

Un porte-parole d’Olam a déclaré à Global Witness que l’entreprise s’est engagée à ne pas poursuivre son expansion tant que la totalité de ses plantations n’aura pas complété le processus de certification de la Round Table on Sustainable Palm Oil (table ronde sur l’huile de palme durable) qui devrait s’achever en 2021. Il a également déclaré que le rapport de Mighty Earth contenait des erreurs factuelles et que les plantations de palmiers à huile d’Olam au Gabon n’avaient été installées que sur des « savanes, des terres régénérées et des zones d’exploitation forestière dégradées. »

Un porte-parole de Standard Chartered a confirmé que l’institution avait fourni des services financiers à Olam, mais a confié à Global Witness ne pas être en mesure de partager le contenu des évaluations environnementales. Il a précisé que tous les clients de la banque font l’objet d’une analyse environnementale. Le porte-parole a également rappelé que Mighty Earth et Olam avaient publié une déclaration conjointe en janvier 2018 affirmant que « des progrès significatifs ont été réalisés » par Olam. Le fonds de pension norvégien a quant à lui fini par se dessaisir des parts d’Olam en 2018, suite à des « évaluations des risques de gouvernance et de durabilité. »

De son côté, la banque HSBC a dit qu’elle n’était « pas en mesure de commenter des questions concernant des entreprises en particulier, quand bien même certaines informations seraient du domaine public. »

« Cette confidentialité s’applique également à notre propre diligence raisonnée, » a précisé un porte-parole de la banque.

Global Witness a aussi interrogé la banque au sujet sa politique relative aux matières premières agricoles (Agricultural Commodities Policy) adoptée en 2017, et lui a demandé si elle avait depuis divulgué des noms de clients du secteur de l’huile de palme, conformément à ce qui y est inscrit. En effet, la politique stipule que : « Avant de leur offrir des services financiers, il est demandé aux nouveaux clients de consentir à ce qu’HSBC puisse publiquement divulguer si un acteur du secteur de l’huile de palme est ou a été un client de la banque. »

Lorsque Global Witness lui a précisément demandé si la banque avait déjà divulgué le nom d’un de ses nouveaux clients, le porte-parole n’a fait aucun commentaire.

Il a, en revanche, déclaré qu’HSBC est l’une des premières banques au monde à avoir adopté, en 2004, une politique relative aux forêts et a « depuis longtemps reconnu que le développement d’activités dans des espaces forestiers peut avoir de graves impacts sur l’environnement. » Il a ajouté que la banque exige de tous ses clients du secteur de l’huile de palme qu’ils obtiennent une certification garantissant que leurs productions sont gérées durablement.

Si tel est le cas, il y a une évidente contradiction entre cette politique de la banque et le fait que son client Olam ne se soit fixé l’objectif d’achever la procédure de certification RSPO qu’à l’horizon 2021.

Un porte-parole du ministère des finances de Singapour a pour sa part déclaré que l’entreprise dont l’État est majoritaire avait reçu pour mandat d’atteindre un caractère durable sur le long terme et a ajouté que : « Les décisions d’investir sont de la compétence du conseil d’administration et de gestion de l’entreprise et sont indépendantes du gouvernement. »

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Des banques d'investissement de premier plan font partie du lot

Notre étude révèle que cinq des plus éminentes banques d’investissement au monde ont détenu des placements ou facilité des investissements importants pour des entreprises dont les activités présentent un risque pour les forêts. JPMorgan Chase, Goldman Sachs, Bank of America, Morgan Stanley et Barclays ont toutes financé des entreprises associées à de la déforestation de masse.

Les banques d’investissement jouent un rôle important dans le système financier en aidant les entreprises à introduire en bourse des actions ou des obligations pour lesquelles elles peuvent se porter garant, seules ou à travers un syndicat de garantie ou de souscription. Il s’agit à la fois de garantir aux entreprises émettrices un certain montant de liquidités, par exemple en souscrivant aux titres émis et en se chargeant de les revendre à des investisseurs, et de garantir la fiabilité de ces titres auprès des investisseurs. Les banques d’investissement fournissent en outre une large gamme de services, y compris pour la gestion de capitaux des grands fonds d’investissement ou fonds de pension et des grandes fortunes de particuliers.

Goldman Sachs détenait plus de 4,5 millions de dollars d’actions du producteur de bœuf brésilien JBS, ainsi qu’un petit nombre d’actions du producteur de bœuf Marfrig entre 2018 et 2019. Or, JBS a acheté, à maintes reprises, du bétail provenant de terres déboisées. La banque n’a pas répondu aux nombreux emails de Global Witness.

JPMorgan Chase a garanti 150 millions de dollars d’obligations émises par le géant de l’agro-industrie Olam en septembre 2016, trois mois seulement avant que l’agro-industriel soit accusé de la destruction d’environ 20 000 hectares de forêt tropicale au Gabon. Ces révélations ne semblent pourtant pas avoir découragé la banque qui a de nouveau garanti l’émission de 50 millions de dollars d’obligations l’année suivante. L’un de ses porte-paroles a dit à Global Witness que la banque « ne peut pas faire de commentaire concernant ses relations avec des clients spécifiques » mais qu’elle utilise ses « ressources et [son] expertise pour soutenir la transition vers une diminution de la pollution en carbone dans le futur. »

Bank of America a garanti l’émission d’obligations d’un montant global estimé à 498 millions de dollars pour le compte du négociant brésilien de bœuf Minerva depuis 2014, et accordé plus de 50 millions de dollars de prêts à Marfrig. La banque n’a pas répondu aux nombreuses demandes de commentaire de Global Witness.

Morgan Stanley a garanti plusieurs émissions d’obligations d’un montant global estimé à 947 millions de dollars pour le compte du négociant en bœuf brésilien Marfrig entre 2014 et 2017. Une de ses porte-paroles a admis que la banque avait financé Marfrig par le passé, mais pas en 2018 ou 2019. Elle a insisté sur le fait que les risques de déforestation sont soigneusement étudiés par la banque.

Barclays, qui possède une importante division consacrée aux investissements bancaires, était l’un des chefs de file mandatés pour l’ouverture d’une ligne de crédit renouvelable de 2,2 milliards de dollars consentie à Olam en 2014. Dans un rapport publié en décembre 2016, l’ONG Mighty Earth a calculé que, depuis mars 2012, Olam avait procédé à la déforestation d’environ 20 000 hectares de forêts dans ses plantations de palmiers à huile au Gabon. Un porte-parole de la banque a dit à Global Witness qu’il ne lui était pas possible de partager les conclusions de la procédure de diligence raisonnée conduite par l’institution « pour des raisons de confidentialité ». Il a déclaré que la banque applique des « politiques rigoureuses d’étude d’impact environnemental et social. »

Toutes les banques mentionnées ci-dessus ont adopté une forme ou une autre de déclaration de principes reconnaissant le risque que leurs investissements alimentent la déforestation et visant à atténuer ce risque. Ces engagements se concentrent principalement sur les risques de déforestation du secteur industriel du bois et, dans certains cas, de celui de l’huile de palme.

Nouvelle Guinée

La troisième plus grande forêt tropicale du monde s'étend sur l'île de Nouvelle-Guinée, de la Papouasie occidentale contrôlée par l'Indonésie à la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Les populations rurales de Papouasie-Nouvelle-Guinée tirent directement leurs moyens de subsistance de cette forêt. Alors que la quasi-totalité des terres de Papouasie-Nouvelle-Guinée sont officiellement contrôlées par des groupes autochtones, des projets agricoles, notamment de production d'huile de palme, sont parvenus à monopoliser des millions d'hectares de terres et de forêts, avec des conséquences dramatiques sur le quotidien et les moyens de subsistance des communautés.

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Le gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée prévoit l’établissement d’un million et demi d'hectares de plantations d'ici 2030. Or, une étude de 2016 publiée par le Fonds de partenariat pour le carbone forestier de la Banque mondiale a identifié l'expansion de la culture du palmier à huile comme étant la principale menace pesant sur le couvert forestier de Papouasie Nouvelle-Guinée.

Le Rimbunan Hijau Group (RHG, « Vert pour Toujours » en malais) est un conglomérat malaisien qui a des opérations dans le secteur de l’huile de palme sur des dizaines de milliers d'hectares en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Global Witness avait documenté la controverse entourant les opérations de cette entreprise en 2017, notamment les allégations vraisemblables de fraude et de falsification qu’elle aurait perpétrées au détriment de propriétaires terriens autochtones. RHG n’a cessé de nier ces accusations, affirmant que les communautés locales soutiennent le projet et que l'entreprise n'a enfreint aucune loi. Depuis 2008, RHG a pourtant déboisé plus de 20 000 hectares dans ses plantations de la province de Nouvelle-Bretagne orientale, avec l'intention, à terme, d’y planter 31 000 hectares de palmiers à huile. RGH compte parmi ses créanciers le bureau du Secrétaire d'État aux Finances de l'État malaisien du Sarawak, qui détenait plus de 6 millions de dollars d’actions RHG en mars 2018, et la structure malaisienne Affin Bank, qui a accordé à l’entreprise plus de 33 millions de dollars de prêts au cours de la période examinée. Ces deux institutions de financement n'ont pas de politique publique en matière de déforestation et elles n’ont pas souhaité répondre aux questions de Global Witness.

Le mauvais élève de la déforestation à l'échelle mondiale

Les recherches de Global Witness se sont concentrées sur les trois plus grandes forêts tropicales du monde, mais d’autres ONG se sont penchées sur les activités de la finance en Indonésie, joyau des forêts tropicales de la planète. Prise dans son ensemble, la forêt tropicale qui recouvre les îles indonésiennes est encore plus étendue que celle de la Nouvelle-Guinée. Selon la Convention sur la diversité biologique, les biomes forestiers indonésiens abritent 10 % de tous les mammifères, oiseaux, reptiles et poissons répertoriés. D’après le World Resources Institute (WRI), l'Indonésie se place ainsi parmi les trois premiers pays dont les forêts stockent le plus de carbone au monde.

Mais le pays a été à l’avant-garde de la déforestation pendant des décennies. Classée par WRI parmi les dix premiers pays dont le couvert forestier était le plus étendu en 2000, l’Indonésie aurait depuis lors perdu le plus grand pourcentage d’arbres, soit plus de 16 % du total. Les principales causes de ce désastre sont les plantations de palmiers à huile et l'exploitation forestière, responsables de près de la moitié de la déforestation entre 2001 et 2016.

Ces méthodes ravageuses ont permis à l'Indonésie de se hisser au premier rang mondial de la production d'huile de palme – et la quasi-totalité des financements du secteur identifiés par le Rainforest Action Network (RAN) provient de banques occidentales et asiatiques. RAN a également révélé qu'au cours des huit dernières années, la finance mondiale aurait injecté 20,9 milliards de dollars dans des entreprises productrices d'huile de palme, de pâtes et papiers, de caoutchouc et de bois en Indonésie.

L’Environmental Investigation Agency (EIA) a révélé qu’HSBC a financé des entreprises qui détruisent des forêts en Indonésie pour y produire de l’huile de palme. (En réponse, la banque a affirmé qu'elle ne finance que des entreprises s’approvisionnant en huile de palme certifiée durable.)

D’autres noms célèbres, tels que Citigroup, Standard Chartered et la Rabobank néerlandaise, ont quant à eux été révélés par RAN pour avoir financé une entreprise associée à des violations des droits humains dans le secteur de l'huile de palme. Toutes trois ont ensuite annulé des prêts consentis à l'entreprise visée.

Cela fait maintenant des dizaines d’années que le secteur financier graisse les rouages des industries qui font de l’Indonésie le mauvais élève de la déforestation à l’échelle mondiale.

Selon le Groupe d'experts intergouvernemental des Nations Unies sur l'évolution du climat, il ne reste que onze ans à l'humanité pour prévenir les effets les plus dévastateurs du changement climatique. Les forêts sont notre dernier rempart pour éviter le pire. La déforestation tropicale est, à elle seule, aujourd’hui responsable d'environ 8 % des émissions annuelles mondiales de gaz à effet de serre. C'est plus que les émissions de l'ensemble de l'Union européenne et à peine moins que celles des États-Unis.

Pourtant, il n’est pas nécessaire de détruire les forêts pour l’agriculture et l’élevage industriels. Nous n’avons pas besoin de choisir entre protection des forêts et production alimentaire. Des pratiques d’intensification agricole ont fait leur preuve concernant l’augmentation de la production agricole sous les tropiques tout en évitant la déforestation. L’expansion de l’exploitation de terres dégradées à des fins agricoles et la réduction d’un tiers du total des pertes et du gaspillage alimentaire peuvent également participer à nourrir la population mondiale tout en préservant les forêts.

Le présent rapport fait état de stratégies d'investissement cyniques et à courte vue. Les investissements qui contribuent au changement climatique présentent en réalité des risques importants pour les actionnaires. Par exemple, les investisseurs de l'agro-industriel United Cacao ont perdu 42 millions de dollars en un trimestre, lorsque l’entreprise s’est vue radier par la Bourse de Londres suite à des allégations de déforestation illégale. À mesure que les gouvernements renforcent la réglementation des productions issues de terres déboisées et que les matières premières produites sans déforestation gagnent de la valeur sur les marchés, les investisseurs courent le risque de se retrouver avec des actifs bloqués.

En attendant, le développement de produits financiers de niche dits « verts » et les politiques de relations publiques vantant des mérites écologiques sont des caches misère qui ne répondent pas aux problèmes fondamentaux du financement de la destruction de l'environnement.

Les acteurs du secteur financier doivent assumer leurs responsabilités concernant les impacts de leurs financements et de leurs investissements sur les forêts, les populations et le climat. Ils ont une responsabilité envers la planète et ses habitants, mais également envers leurs investisseurs et les générations futures de garantir qu'ils ne financent pas la déforestation ou des violations des droits humains. Les institutions de la finance doivent faire preuve d'une diligence raisonnée plus rigoureuse, renforcer leurs politiques et leurs engagements en matière de déforestation et prendre des mesures sérieuses pour garantir leur bonne application.

Mais l'autorégulation seule ne suffira pas. Pour lutter contre la déforestation et les violations des droits humains, les décideurs politiques doivent s'attaquer à l'échec systémique du monde de la finance et des entreprises qu’il alimente, en adoptant des mesures réglementaires (notamment une obligation de diligence raisonnée) et en les faisant appliquer de façon effective.

Sans une action urgente et de nouvelles lois fortes, le système financier mondial ne fera qu’attiser les feux de la déforestation.

Recommandations

Les principaux engagements pris par les gouvernements et les acteurs du secteur privé en matière de déforestation fixent des objectifs à atteindre à l’horizon 2020, faisant de cette année un moment critique pour les forêts. Tous les acteurs doivent saisir l’opportunité qui leur est offerte de renouveler et de renforcer leurs efforts dans la lutte contre la déforestation par le biais de plans d’action assortis de calendriers, publiquement disponibles et contrôlables par des entités indépendantes pour garantir la responsabilisation des acteurs dans leur mise en œuvre.

Concernant les gouvernements :

  • Les gouvernements doivent réguler le secteur financier afin de mettre un terme au financement de, et à l’investissement dans la déforestation. La réglementation du secteur devrait comprendre, parmi les autres mesures possibles, la diligence raisonnée obligatoire exigeant des investisseurs et du secteur financier d’identifier, de prévenir et d’atténuer les risques et les impacts environnementaux, sociaux (y compris en matière de droits humains) et de gouvernance. Cela devrait s’accompagner de l’harmonisation des normes de publication d’informations et de transparence via des rapports publics réguliers sur les pratiques et politiques en matière de diligence raisonnée, des sanctions adaptées pour inciter les acteurs à se conformer aux règles et des mécanismes de plaintes pour les tierces parties et les particuliers affectés.
  • Les approches réglementaires doivent également permettre aux communautés des forêts de faire respecter et de défendre leurs droits. Elles doivent notamment garantir que les institutions financières ne tirent aucun profit ni ne manipulent aucun des bénéfices pouvant être associés à la criminalité liée aux forêts et aux violations des droits humains qui en découlent.

Les financeurs, les investisseurs et autres acteurs du secteur financier doivent :

  • S’engager à ce que leurs financements et investissements respectent une politique de non déforestation et de non accaparement des terres (Deforestation and Land Grab free policy). Cette politique devrait stipuler un engagement zéro-déforestation et zéro-exploitation, ainsi que le respect du principe du Consentement Libre, Informé et Préalable des communautés locales pour toute activité pouvant les affecter et/ou porter atteinte à leurs droits.
  • Exercer la diligence raisonnée sur les investissements en vue d’identifier, de prévenir et d’atténuer les risques et impacts environnementaux, sociaux (droits humains) et de gouvernance ; prendre des mesures concernant les risques identifiés, contrôler et suivre les résultats et remédier aux dommages causés. La diligence raisonnée devrait être conduite de manière particulièrement rigoureuse dans les secteurs associés à la déforestation, par exemple concernant les commodités agricoles provenant de pays qui possèdent des forêts tropicales.
  • Garantir le contrôle, la mise en œuvre et l’application des politiques en matière de déforestation et en rendre compte d’une manière qui permette leur vérification par les tierces parties intéressées. La politique de conformité devrait être inscrite dans les contrats de crédit signés avec les clients de l’agro-industrie. La responsabilité de la mise en œuvre et du respect de cette politique par les créanciers devrait incomber à un organe de représentation de l’institution financière, par exemple le conseil d’administration. Il pourrait notamment s’agir de s’engager auprès des entreprises pour susciter des changements positifs, mais aussi de prévoir le retrait du financement de celles qui ne respecteraient pas les politiques de l'établissement en matière de déforestation.
  • Divulguer leurs liens avec les chaînes d’approvisionnement de l’huile de palme, du soja, du bois, du bœuf et de toute autre commodité associée à la déforestation. Au minimum, cela devrait impliquer la publication par les investisseurs de l’ensemble de leurs avoirs, la publication par les prêteurs des noms de leurs clients agro-industriels (lesquels sont déjà accessibles au secteur financier via les banques de données des entreprises), la publication des études d’impact environnemental et social et la garantie que les communautés locales puissent obtenir les informations relatives aux acteurs du secteur financier et à leurs politiques.
  • Plaider en faveur d’une réglementation pour mettre un terme au financement de, et à l’investissement dans, la déforestation, comprenant l’obligation de diligence raisonnée pour garantir des conditions de concurrence équitables et faire émerger des normes de diligence raisonnée et de publication d’informations.
  • Garantir la justice pour les communautés affectées grâce à des procédures efficaces enjoignant les entreprises à rendre compte de leurs actions
  • Tous les financeurs ou investisseurs de JBS, Marfrig et Minerva devraient dès à présent ouvrir une enquête pour déterminer comment l’approvisionnement en bétail auprès de fournisseurs indirects a pu se faire à l’insu de leurs procédures de diligence raisonnable. 

Méthodologie

Global Witness a eu recours aux analyses de Profundo, spécialiste des questions de durabilité et des chaînes d’approvisionnement, une recherche sur les flux financiers dirigés vers les entreprises agro-industrielles citées dans ce rapport, ainsi que vers les sociétés de portefeuille de leurs groupes, les outils de financement de ces groupes et leurs filiales concernées. Pour la récolte de données financières, cette recherche s’est appuyée en priorité sur des banques de données financières, notamment celles de Bloomberg et Thomson Reuters Eikon, ainsi que sur les rapports des entreprises étudiées. Elle a également impliqué une analyse approfondie des sites Web des entreprises, de leurs rapports annuels, leurs registres, leurs bases de données de types EMIS et Orbis, et d’autres sources de l’industrie.

Le champ de cette recherche pour les activités de crédit s’étend de janvier 2013 à mars 2019. Les actions et obligations ont été examinées à leur date de dépôt la plus récente en avril/mai 2019.

Les banques de données financières ne contiennent pas toujours le détail des niveaux de contribution individuelle des institutions financières à un accord de financement. Les contributions individuelles des banques à des prêts et des accords de souscription syndiqués ont été documentées de la manière la plus approfondie possible lorsque ces informations étaient disponibles dans les banques de données financières. Dans de nombreux cas, la valeur totale d’un prêt ou d’une opération d’émission de titres est connue, de même que le nombre de banques ayant participé à ce prêt ou à cette émission de titres, mais il faut généralement estimer le montant engagé par chacune de ces banques. Dans la présente recherche, la méthode de calcul de ce montant comprend deux étapes. Dans un premier temps, nous utilisons le ratio des frais de gestion d’une institution particulière par rapport au montant total des frais de gestion perçus par toutes les institutions participantes. Le calcul est le suivant :

Contribution du participant : 

Lorsque le montant des frais de gestion est inconnu pour un ou plusieurs des participants à l’accord, nous employons la deuxième méthode, appelée le "bookratio". Le bookratio (voir la formule ci-dessous) est utilisé pour déterminer la répartition des engagements des chefs de file (« bookrunners ») par rapport aux contributions des autres gestionnaires.

Bookratio :  

Le Tableau 1 montre la participation attribuée à des groupes de chefs de file (bookrunners) d’après cette méthode d’évaluation. Lorsque le nombre total des participants augmente par rapport au nombre de bookrunners, la part attribuée aux bookrunners décroit. Cette méthode permet d’éviter des différences importantes entre les montants attribués aux bookrunners et ceux attribués aux autres participants.

Tableau 1. Participations attribuées aux groupes de bookrunners

Bookratio       Prêts       Émission de titres

 >1/3                  75%           75% 

 >2/3                 60%           75% 

 >1.5                  40%           75% 

 >3.0                <40%         <75%*

* Lorsque le bookratio est supérieur à 3.0, nous utilisons une formule qui réduit progressivement la participation attribuée aux bookrunners à mesure que le bookratio augmente. Cette formule est la suivante :

Le nombre posé en dénominateur sert à faire démarrer la formule à 40 % pour un bookratio de 3.0. À mesure que le bookratio augmente, la formule diminue depuis ces 40 %.  Pour les émissions de titres, le nombre inscrit au dénominateur est 0.769800358.


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