Read in English
La chambre basse de la République démocratique du Congo, l’Assemblée nationale, vient de commencer à débattre le projet de loi sur les hydrocarbures qui a suscité des critiques de la part de responsables de campagne, de députés congolais et de gouvernements donateurs.
Global Witness est ainsi extrêmement préoccupée de constater que cette loi – dont l’Assemblée débat depuis hier – présente des déficiences qui ne permettraient d’empêcher ni le pillage généralisé des actifs de l’État, ni le forage du pétrole dans des sites classés au Patrimoine mondial. Nous publions aujourd’hui la dernière version du projet de loi, qui remonte au mois d’octobre, ainsi que les amendements que nous avons suggérés (tous deux en français).
« La dernière version du projet de loi sur les hydrocarbures est un document confus qui permettrait aux compagnies pétrolières de mener des activités dans l’un des pays les plus instables au monde, avec une surveillance limitée voire inexistante », a déclaré Nathaniel Dyer de Global Witness. « En vertu du texte tel qu’il est proposé, l’identité des propriétaires effectifs des droits pétroliers serait tenue secrète et rien n’est prévu pour veiller à rendre publiques les modalités des contrats pétroliers. En outre, le projet de loi ouvre la porte à l’exploitation pétrolière dans des écosystèmes précieux. »
Le texte, dont il est débattu dans le cadre d’une session extraordinaire du parlement qui prend fin le 4 février, n’a pas fait l’objet d’une consultation publique. En septembre, Global Witness a réclamé la suspension de l’adoption de la loi sur les hydrocarbures en attendant qu’un débat public puisse être mené.
Des personnalités politiques congolaises de premier plan se sont à maintes reprises engagées à remettre de l’ordre dans les secteurs minier et pétrolier congolais, dont la corruption est notoire. La nouvelle loi sur les hydrocarbures devrait avoir pour objectif d’empêcher de nouveaux scandales comme ceux dans le secteur minier. En effet, entre 2010 et 2012, cinq contrats secrets conclus dans le secteur minier du pays auraient coûté à l’État congolais au moins 1,36 milliard $, d’après les estimations – soit l’équivalent de près du double des dépenses annuelles cumulées du pays dans les secteurs de la santé et de l’éducation.
Le Fonds monétaire international a déclaré au quotidien britannique The Independent qu’il est important que le secteur pétrolier au Congo « ne commette pas les mêmes erreurs que le secteur minier ».
Des députés congolais ont soumis des amendements au projet de loi pour veiller à ce que les contrats pétroliers et les noms des propriétaires effectifs des compagnies pétrolières soient publiés ; que les droits pétroliers soient attribués à l’issue d’appels d’offres publics ; et que soit supprimé un article controversé qui autorise le forage dans les parcs nationaux et les Sites du Patrimoine mondial de la RD Congo.
Une compagnie immatriculée au Royaume-Uni, Soco International, se trouve au cœur d’une polémique internationale après s’être vu attribuer des droits qui lui permettent de lancer une campagne d’exploration pétrolière dans le Parc national des Virunga, un Site du Patrimoine mondial qui abrite des gorilles des montagnes en danger critique.
« Au cours des quelques prochains jours, les députés congolais ont une dernière chance d’apporter des améliorations au projet de loi sur les hydrocarbures », a conclu Nathaniel Dyer. « Leurs décisions contribueront à déterminer si la richesse pétrolière de la RD Congo pourra aider à réduire la pauvreté au Congo ou si, au contraire, elle sera détournée par les élites. »
/Fin
Contact :
Nathaniel Dyer, +44 (0)20 7492 5855 et +44 (0)77 11 006 799, [email protected]