Press release / April 20, 2015

Le Parlement Européen Défie Le Lobby Et Se Prononce En Faveur D’un Règlement Puissant Sur Les Minerais Du Conflit

Conflict Minerals

Les députés européens ont aujourd’hui écrit une page d’histoire en votant en faveur d’une loi puissante et contraignante destinée à lutter contre le commerce meurtrier des minerais du conflit, ont déclaré Amnesty International et Global Witness.

Les députés européens ont aujourd’hui écrit une page d’histoire en votant en faveur d’une loi puissante et contraignante destinée à lutter contre le commerce meurtrier des minerais du conflit, ont déclaré Amnesty International et Global Witness.

Le vote exprimé aujourd’hui établit la position avec laquelle le Parlement européen (PE) entame des négociations avec les États membres et la Commission pour parvenir à un accord sur le règlement.

« Il s’agit d’un moment historique. Les députés européens se sont prononcés en faveur d’une loi qui devrait avoir un véritable impact sur la vie de ceux qui sont victimes du commerce des minerais du conflit », a déclaré Michael Gibb de Global Witness. « Malgré les efforts concertés que les grosses entreprises ont déployés pour affaiblir le règlement, les eurodéputés se sont clairement positionnés en faveur d’une loi puissante et contraignante qui réponde aux objectifs fixés. L’Europe se retrouverait ainsi en tête de ceux qui ont consenti des efforts à l’échelle mondiale pour assainir le commerce de minerais et encourager les entreprises à choisir un mode d’approvisionnement en minerais qui bénéficie aux communautés locales et non pas aux groupes armés. »

« Le message du Parlement européen est clair. Les entreprises européennes ne peuvent ignorer le risque que leurs opérations contribuent à des atteintes aux droits humains commises à l’étranger », a affirmé Lucy Graham, conseillère juridique de l’équipe Entreprises et droits humains chez Amnesty International. « Si le Conseil européen s’engage dans la même voie, ce règlement modifiera radicalement les obligations qui incombent aux entreprises lorsque les minerais avec lesquels sont fabriquées leurs marchandises proviennent de pays en proie à un conflit. »

Cette proposition historique exigerait des entreprises européennes qui importent quatre principaux minerais – à savoir de l’étain, du tungstène, du tantale et de l’or – qu’elles s’assurent que leurs achats ne contribuent ni à un conflit ni à des atteintes aux droits humains dans d’autres pays. Surtout, le nouveau règlement contraindrait pour la première fois les entreprises européennes importatrices de minerais contenus dans des produits tels que des téléphones ou ordinateurs portables à s’approvisionner en minerais de manière responsable.

Pour tout renseignement complémentaire ou pour organiser un entretien, veuillez contacter :

Emily Norton, Global Witness, [email protected] +44 207 492 5870

/ ENDS

Notes to editor:

Pour plus d’informations lire notre communiqué de presse d’hier.

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