Press release / March 3, 2017

Glencore a redirigé plus de 75 millions de dollars de paiements miniers vers un ami du Président congolais éclaboussé par des scandales, révèle Global Witness

Entre 2013 et 2016, le géant minier Glencore a versé plus de 75 millions de dollars US à Dan Gertler, homme d’affaires controversé accusé d’avoir versé des pots-de-vin à des hauts fonctionnaires de la République démocratique du Congo (RDC) pour défendre ses intérêts miniers, a révélé Global Witness aujourd’hui. Ces paiements auraient dû être versés à la compagnie minière congolaise d’État, la Gécamines, conformément aux modalités du contrat initial qu’elle avait conclu avec Glencore.

Dans ses documents officiels, Glencore n’a pas divulgué qu’elle adressait en réalité ces paiements à Gertler, qui présente un risque de corruption avéré. L’information selon laquelle Gertler en a été le destinataire apparaît quelques semaines seulement après le rachat par Glencore des participations minières de Gertler détenues conjointement en RDC au titre d’un marché d’un milliard de dollars.

Une enquête de Global Witness a découvert que, de 2013 à 2016, Katanga Mining, société cotée à la bourse de Toronto et détenue majoritairement par Glencore, a adressé des « pas de porte » et d’autres paiements d’un total de plus de 75 millions de dollars US à la société Africa Horizons, détenue par Dan Gertler et enregistrée dans les îles Caïmans. En vertu du contrat initial, ces paiements auraient dû être effectués à la Gécamines, mais Global Witness, après avoir examiné les documents de Glencore et les rapports officiels qu’elle avait déposés, a écrit à la société pour soulever des questions sur le véritable destinataire des paiements. Glencore a admis que ceux-ci avaient été adressés à la société de Gertler.

« Il est scandaleux que Glencore ait effectué des paiements à un ami du Président congolais accusé de pots-de-vin et de corruption, et qu’elle n’ait pas informé ses actionnaires ou le public de ces transactions », a déclaré Pete Jones, de l’équipe RDC de Global Witness. « Glencore fait des affaires au Congo avec Gertler depuis une décennie et elle est au courant des allégations qui pèsent sur lui depuis de nombreuses années. »

Gertler, un ami proche du Président congolais Joseph Kabila, se trouve au cœur d’enquêtes de premier plan menées aux États-Unis et au Royaume-Uni sur des affaires de corruption. Les conclusions d’une enquête menée par les autorités américaines en septembre contre le fonds spéculatif Och-Ziff ont identifié un « homme d’affaires israélien tristement célèbre » comme ayant versé des pots-de-vin à des fonctionnaires congolais pour remporter des licences minières pour le compte d’Och-Ziff. L’homme d’affaires en question est largement perçu comme étant Gertler. Il serait au centre d’une enquête sur la corruption menée par le service britannique des fraudes, le « Serious Fraud Office », qui vise la société minière kazakhe ENRC, en partie du fait des transactions qu’ENRC a conclues avec Gertler au Congo. Le porte-parole de Gertler a déclaré à Bloomberg que sa société « niait catégoriquement toute accusation de méfait dans ses affaires au [Congo] ».

La RDC dispose de vastes richesses en ressources naturelles, mais la corruption, la mauvaise gestion et la vente de mines à un prix inférieur au prix du marché contribuent à maintenir ce pays parmi les pays les plus pauvres du monde—la RDC se classe constamment au bas de l’Indice du développement humain de l’ONU.

Les rapports déposés pour l’exercice 2013 à la bourse de Toronto par Katanga Mining, qui appartient à Glencore, indiquaient que des redevances et des pas de porte étaient « payables … à la Gécamines ». Dans des rapports ultérieurs, la mention « payables … à la Gécamines » a été omise et aucun nouveau destinataire n’a été cité. Glencore, dans les documents qu’elle a fournis à l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), a déclaré les paiements de 2013 et 2014 qu’elle avait adressés à la société de Gertler comme étant des paiements destinés à la Gécamines. Glencore a désormais admis, dans un courrier envoyé à Global Witness, que ces paiements avaient en réalité été adressés à Gertler de 2013 à 2016.

« La différence entre ce que déclare Katanga Mining et le véritable destinataire de ces sommes colossales risque d’induire les actionnaires en erreur. Gertler présente un risque de corruption bien connu dans le secteur minier congolais, et l’on sait pertinemment que la Gécamines est une société opaque. Les investisseurs se doivent de demander à Glencore pourquoi elle était disposée à effectuer ces paiements, et pourquoi elle n’a pas clairement divulgué que leur destinataire était Gertler », a ajouté Pete Jones.

Global Witness a signalé en novembre 2016 que, depuis 2014, Glencore a versé des paiements de redevance à la société Africa Horizons de Gertler, alors qu’ils étaient destinés au départ à la société minière congolaise d’État, la Gécamines. Glencore a désormais confirmé avoir en fait versé ces redevances depuis 2013, ainsi que des pas de porte à Gertler et non pas à la Gécamines sur cette même période. Au mois de novembre 2016, Glencore et des représentants de Gertler ont déclaré avoir vendu les droits à ces redevances à Africa Horizons, mais ni Glencore ni Gertler ont accepté de fournir les détails de cet accord, y inclus si ces les pas de portes faisaient partie de cette transaction.

Le mois dernier, Glencore a annoncé le rachat des parts de Gertler des mines Katanga Mining, et Mutanda, dont le premier est le propriétaire principal. Pourtant, selon Glencore, celle-ci continuera à payer les redevances à Gertler pour ces deux projets.

La réorientation des paiements de redevance et de pas de porte depuis la Gécamines vers Gertler a été décelée en grande partie grâce aux données du rapport 2014 de l’ITIE sur la RDC, qui présente les paiements versés par les compagnies minières, pétrolières et gazières aux États et aux entreprises d’État. Il est essentiel que ce type de mécanisme de divulgation se traduise en loi, et ce, pour le long terme. Il est extrêmement décevant de constater que, moins d’un mois après son arrivée à la Maison-Blanche, le gouvernement Trump a décidé d’infirmer les règles en vertu desquelles les entreprises américaines doivent divulguer leurs paiements.

Un analyste financier chevronné a souligné à Global Witness que, d’une manière plus générale, il est important de disposer d’un système qui exige en vertu de la loi la divulgation des paiements des sociétés : « Les entreprises ne publient pas de communiqués de presse lorsqu’elles prennent part à des activités sournoises. Ce type de comportement a plutôt tendance à être progressivement exposé à travers la communication graduelle d’informations contenues dans les divulgations publiques. »

Cela fait plusieurs années que Glencore a connaissance des risques de corruption associés à son partenariat avec Gertler. Déjà en 2012, Global Witness publiait une note d’information à l’attention de Glencore et de ses actionnaires – avant tout paiement de pas de porte ou de redevances révélé par Global Witness aujourd'hui – pour souligner les « risques de corruption » associés à Gertler, Glencore ayant conclu des marchés miniers opaques avec l’homme d’affaires.

Glencore adéclaré avoir « respecté sesobligations de divulgation » en vertu de la loi canadienne relative à la gestion des titres et des règlements régissant la Bourse de Toronto. La société a affirmé avoir déclaré les paiements adressés à la compagnie de Gertler comme étant des paiements à la Gécamines dans les rapports qu’elle a transmis à l’ITIE « étant donné que les paiements dispensaient KCC [Kamoto Copper Company – le projet minier en RDC] de l’obligation d’adresser ces paiements à Gécamines ». Répondant aux questions que Global Witness lui a adressées en novembre, Glencore s’est déclaré satisfaite des raisons pour lesquelles le droit à percevoir des redevances avait été attribué à Gertler et non à la Gécamines.

Le porte-parole de Fleurette, du cabinet de relations publiques Powerscourt, n’a pas émis de commentaires dans les délais impartis, bien qu’un délai supplémentaire lui ait été accordé pour apporter une réponse. Par le passé, Fleurette a réfuté toute accusation de méfait dans ses affaires en RDC. En novembre, Fleurette a déclaré que la somme qu’elle avait perçue était « très inférieure au montant […] versé pour les redevances » et qu’elle aura « ainsi fait une perte considérable ».

Aucune des parties impliquées n’a révélé combien Fleurette avait versé, le cas échéant, pour pouvoir prétendre au flux de redevances de la Gécamines au titre de KCC. Global Witness demande à Fleurette et Glencore de révéler la base selon laquelle les redevances ont été attribuées, et appelle les responsables de la réglementation de la Bourse de Toronto à passer au crible les transactions et les divulgations à la lumière de la loi relative à la gestion des titres et des règlements boursiers.

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Contacts

Peter Jones, Campaign Leader, Corruption Investigations

[email protected]

+44 (0)7712 323324

Nathaniel Dyer, Campaign Leader, Democratic Republic of Congo

[email protected]

+44 (0)77 11 006 799

Notes to editor:

 

  1. Tableau récapitulatif des paiements versés par Glencore à Africa Horizons Investment Limited, société appartenant à Gertler

    Tableau récapitulatif des paiements versés par Glencore à Africa Horizons Investment Limited, société appartenant à Gertler
    Glencore a déclaré à Global Witness que les paiements de redevances et de pas de porte de la Gécamines pour 2013-2016 au titre de la mine KCC, détaillés ci-dessus, avaient tous été versés à Africa Horizons Investment Limited, qui appartient à Dan Gertler. Des documents d’entreprise relatifs à KCC montrent qu’en 2013 et 2014, les paiements de redevances se montaient à 17 049 443 $ et 24 876 874 $ respectivement. On ignore encore le montant des paiements de redevances en 2015, et la mine a provisoirement suspendu ses opérations en septembre 2015 (ce qui devrait théoriquement signifier qu’il n’y aurait pas de redevances pour 2016). KCC était contractuellement contrainte d’adresser à la Gécamines des versements de 15 millions $ pour les pas de porte en 2013, 2014 et 2015, puis un dernier versement de 15,5 millions $ en 2016. KCC a réglé de manière anticipée le paiement dû pour 2016, le versant en 2015, d’après les documents déposés par Katanga Mining. Global Witness a montré l’année dernière que les paiements de redevances de KCC en 2014 avaient été redirigés vers Africa Horizons ; nous n’avons donc pas inclus les redevances de 2014 dans les calculs pour établir le total des paiements adressés à Gertler qui sont apparus récemment. Global Witness a calculé que ces paiements apparus récemment se montaient à plus de 75 millions $, ce qui correspond à la somme des redevances pour 2013 (17 millions $) à laquelle viennent s’ajouter les quatre versements au titre des pas de porte (60,5 millions $). Les documents d’entreprise de Katanga Mining font apparaître des paiements de redevances anticipés en 2015, mais on ignore précisément le montant des redevances versées à Africa Horizons tout au long de l’année. Il faudrait obtenir des informations plus détaillées auprès de Katanga Mining pour parvenir à une estimation précise du montant total qui a été redirigé vers la société de Gertler sous la forme de redevances et de pas de porte.

  2. En novembre 2016, Global Witness a révélé que la société Africa Horizons de Gertler avait reçu des paiements de redevances qui, en vertu du contrat initial, étaient dus à la Gécamines.

  3. Le rapport de Global Witness publié en 2014, Glencore and the Gatekeeper, montre de manière plus détaillée comment Glencore et Dan Gertler ont collaboré pour établir leurs intérêts miniers en RDC. Ce même rapport indique que Glencore a enrichi Gertler de plusieurs dizaines de millions de dollars et protégé ses intérêts lorsque la société a pris le contrôle du projet KCC.

  4. Dans son rapport de 2013, l’Africa Progress Panel de Kofi Annan a démontré que cinq contrats miniers congolais impliquant des entreprises offshore détenues par Dan Gertler ont suffi pour faire perdre à la RDC au moins 1,36 milliard $ de recettes potentielles – l’équivalent du double des dépenses allouées aux secteurs de la santé et de l’éducation.

  5.  Global Witness a également écrit à Glencore pour l’interroger sur les raisons pour lesquelles elle avait à deux reprises décidé de renoncer à son droit contractuel à priver KCC des paiements de redevances, ce qu’elle n’a fait qu’une fois que le flux de redevances avait été attribué à Gertler. Dans le cadre d’un marché conclu en 2008 avec la Gécamines, la mine KCC de Glencore avait le droit d’être dispensée des paiements de redevance à la Gécamines à compter du 1er juillet 2015 en guise d’indemnisation pour les gisements miniers que KCC avait transmis à la Gécamines en 2008, au cas où la Gécamines n’aurait pas remboursé Glencore de manière adéquate. Cependant, au lieu de commencer à réclamer ces redevances, Glencore, au quatrième trimestre de 2014 (après que les paiements de redevances avaient été redirigés vers la société de Gertler), a renoncé à son droit à percevoir cet argent et reporté la date limite d’indemnisation au 1er juillet 2017. Puis, au premier trimestre de 2015, elle a de nouveau repoussé l’échéance au mois de mars 2019. Interrogée sur les raisons pour lesquelles elle avait renoncé à son droit à percevoir ces paiements de redevances, Glencore a expliqué à Global Witness que la Gécamines avait demandé un report de l’échéance, que Glencore lui avait accordé.        

  6. Texte intégral de la réponse adressée par Glencore à Global Witness (en anglais).

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