Blog / Oct. 29, 2015

Dernière chance de contribuer à l’élaboration de directives chinoises progressistes sur les chaînes d’approvisionnement en minerais

Cet article a été publié initialement dans le magazine Ethical Corporation.

La consultation publique concernant de prometteuses directives chinoises relatives à l’approvisionnement en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque entre dans sa dernière semaine. Global Witness encourage les entreprises et les autres parties prenantes à contribuer à l’élaboration de principes directeurs forts et réalisables.

L’initiative, émanant de la Chambre de commerce chinoise des importateurs et exportateurs de métaux, de minéraux et de produits chimiques (la CCCMC), affiliée au Ministère chinois du Commerce, est une démarche positive qui vise à s’assurer que les entreprises chinoises recevront des orientations claires au niveau national pour s’approvisionner de façon responsable à travers le monde et pour éviter toute faute grave et tout lien avec un conflit et des violations graves des droits de l’homme.

L’élaboration des directives par un organisme chinois s’avère cruciale. Global Witness a publié des informations sur les liens particuliers existant entre des sociétés chinoises et les chaînes d’approvisionnement en minerais provenant de zones de conflit  ainsi que sur les risques qui en résultent à la fois pour les communautés locales et pour les entreprises. La mise en pratique de directives fortes aidera les firmes chinoises à garantir que leurs activités ne sont plus associées à de graves abus, et contribuera à la mise en place de chaînes d’approvisionnement plus sûres ainsi qu’au respect des législations et normes internationales et du pays d’accueil applicables en la matière.

Ces directives sont le reflet de la reconnaissance croissante, au sein de l’industrie et du gouvernement chinois, du fait que les activités commerciales à l’étranger doivent et peuvent être mieux menées et que dans une chaîne d’approvisionnement, les firmes partagent la responsabilité de prévenir tout préjudice pouvant être occasionné par leurs achats.

Les entreprises peuvent accélérer le développement de pratiques responsables en tirant les enseignements de modèles existants qui ont fait leurs preuves. Les directives chinoises s’inspirent d’initiatives mises en oeuvre dans d’autres juridictions qui obligent les entreprises à exercer un devoir de diligence fondé sur les risques, en vertu duquel les firmes mettent en place des systèmes visant à opérer des contrôles réguliers tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement, à identifier et à remédier aux risques déterminés et à rendre compte publiquement et de façon transparente des efforts qu’elles déploient en ce sens.

Une petite poignée de firmes chinoises progressistes participent déjà à des programmes internationaux de chaînes d’approvisionnement responsables, en partie en raison de leurs relations commerciales avec des sociétés cotées aux États-Unis, lesquelles sont soumises à une loi relative au commerce des minerais des conflits. Il est à espérer que l’initiative de la CCCMC influera sur le comportement d’un plus grand nombre d’entreprises chinoises et les incitera à exercer un devoir de diligence.

S’appuyant sur plus de vingt années de travail pour rompre le lien entre les conflits et le commerce des minerais, Global Witness œuvre aux côtés des institutions chinoises et internationales pour créer une norme adaptée à l’objectif poursuivi en s’inspirant des meilleures pratiques.

Les éléments clés des directives proposées sont les suivants :

  • L’alignement sur le Cadre en cinq étapes pour l’exercice d’un devoir de diligence fondé sur les risques concernant la chaîne d’approvisionnement en minerais élaboré par l’Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE) et reconnu comme meilleure pratique internationale. Les entreprises seraient notamment tenues d’exercer individuellement leur devoir de diligence sur leur chaîne d’approvisionnement, de faire effectuer par un tiers un audit des parties importantes de la chaîne d’approvisionnement, et de publier des rapports sur leurs politiques et pratiques en matière de devoir de diligence, y compris sur les risques identifiés et sur les mesures adoptées pour remédier auxdits risques.
  • L’applicabilité à toutes les entreprises chinoises qui extraient ou utilisent des minerais et des produits minéraux à tout moment de leur chaîne d’approvisionnement.
  • L’applicabilité à toutes les ressources minérales, en se concentrant dans un premier temps sur les minerais d’or, d’étain, de tungstène et de niobium-tantale.
  • Une vaste portée géographique, non limitée à un pays déterminé ou à une région déterminée.
  • Des contrôles facultatifs traduisant les préoccupations sociales et environnementales plus larges exposées dans les Directives sur la responsabilité sociale des investissements miniers à l’étranger adoptées par la CCCMC en 2014.
  • Une certification facultative dans le cadre de laquelle certains éléments du devoir de diligence d’une entreprise sont validés par un organe de contrôle indépendant.

Le devoir de diligence n’est pas une solution miracle. Les facteurs à l’origine des conflits, de l’instabilité et des atteintes perpétrées contre des personnes ou contre l’environnement sont souvent complexes et profondément enracinés. Néanmoins, obliger les entreprises à jouer leur rôle en s’assurant que leurs opérations commerciales et leurs investissements sont réalisés de façon responsable constitue un élément essentiel sur le chemin de la stabilité et du développement dans quelques-uns des endroits les plus fragiles de la planète.

Le projet de directives chinoises est disponible pour examen jusqu’au 7 novembre 2015.

Il peut être consulté sur le site web de Global Witness en français, anglais et chinois.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter : 

Lizzie Parsons, responsable du programme Chine [email protected]