Press Release / 19 Novembre 2012

Beny Steinmetz Group Resources doit impérativement répondre aux interrogations relatives à une concession minière en Guinée

Traduction d’un communiqué de presse publié 9 novembre 2012

Click here to read in English.

Le Financial Times a publié de sérieuses allégations de corruption relatives à la confiscation de la moitié de l’une des plus importantes concessions de minerai de fer au monde et à son octroi à une société liée à un milliardaire de la filière minière.[i] L’accord semble avoir permis à la société de cet homme d’affaires, Beny Steinmetz Group Resources (BSGR), de dégager plusieurs centaines de millions, voire de milliards, de dollars de bénéfices en l’espace de quelques mois suite à la cession d’un peu plus de la moitié de l’actif.

Les allégations auxquelles le Financial Times fait référence ont été présentées à BSGR et à son partenaire de joint-venture, le géant minier brésilien Vale, par un comité d’examen minier instauré par la Guinée, état de l’Afrique de l’Ouest.[ii] Ce comité leur a accordé 60 jours pour répondre aux allégations avant la tenue d’une audience formelle qui permettra de déterminer s’il convient de résilier les licences minières du joint-venture. BSGR affirme ne rien avoir à se reprocher et le Sunday Times a signalé que Beny Steinmetz envisageait de boycotter le comité.[iii] Vale n’a pas émis de commentaires publics sur les allégations mais a été cité par le Financial Times comme ayant déclaré que le groupe « effectue des travaux de diligence raisonnable appropriés avant de procéder à ses investissements ».

Dans une déclaration publiée le 7 novembre 2012, BSGR affirme « remettre en cause la légitimité de tout le processus » et compte « employer tous les moyens possibles pour protéger les droits qu’il a acquis légalement en Guinée ».[iv]

Étant donné l’extrême pauvreté de la Guinée et l’importance internationale de la zone minière visée – la chaîne de montagnes du Simandou, riche en fer – Global Witness estime que toute la lumière doit être faite sur la question et demande instamment à BSGR d’apporter une réponse exhaustive aux allégations. La société devrait publiquement communiquer des détails sur les négociations relatives aux blocs 1 et 2 de la gigantesque concession de minerai de fer du Simandou. Des renseignements complets devraient également être fournis sur les modalités des accords que BSGR a passés avec les gouvernements guinéens successifs et Vale, le numéro 1 mondial de la production de minerai de fer. De même, Vale devrait répondre publiquement à toutes les questions pertinentes et décrire les travaux de diligence raisonnable qu’elle a consacrés à son projet en Guinée.

C’est la société minière anglo-australienne Rio Tinto qui avait au départ acquis les droits d’explorer les blocs 1, 2, 3 et 4 du Simandou en 1997. Elle avait convenu d’y démarrer une exploitation minière commerciale en 2003[v] et, en 2006, la International Finance Corporation (qui fait partie de la Banque mondiale) est devenue actionnaire à 5 %.[vi] Il s’agissait d’un actif très convoité, le PDG de Rio Tinto Tom Albanese déclarant à des journalistes en 2008 que « Simandou est, sans l’ombre d’un doute, le plus important actif de minerai de fer de première catégorie non développé au monde ».[vii]

Le gouvernement guinéen, à la tête duquel se trouvait le président Lansana Conté, a alors confisqué la moitié nord de la mine (blocs 1 et 2) en juillet 2008. En décembre de cette même année, soit moins de deux semaines avant le décès de Conté, BSGR a reçu les droits d’explorer les blocs, gratuitement d’après les informations disponibles.[viii] BSGR est une société immatriculée à Guernesey gérée pour le compte de la famille de Beny Steinmetz,[ix] l’homme le plus riche d’Israël d’après Bloomberg.[x]

La junte militaire d’une grande brutalité qui a succédé à Conté a réaffirmé les droits que BSGR possédait sur les blocs.[xi] Puis, en avril 2010, BSGR a cédé 51 % des blocs 1 et 2 pour 2,5 milliards $ – soit plus du double du budget de la Guinée pour 2010, qui se montait à quelque 1,2 milliard $.[xii] Ce montant se composait de 500 millions $ à remettre d’avance à BSGR, le reste devant être payé par la suite en plusieurs versements.[xiii] Depuis la fin de 2010, la Guinée est dirigée par un Président élu démocratiquement, Alpha Condé, qui a lancé l’examen minier en cours.

Les détails de l’accord conclu en décembre 2008 entre BSGR et le gouvernement guinéen ne sont pas connus publiquement. S’il s’avère que BSGR n’a rien eu à débourser pour se procurer la mine, cela signifie que les 500 millions $ perçus et la perspective de recevoir 2 milliards $ supplémentaires permettraient à BSGR de dégager un immense profit – même si l’on tient compte d’informations selon lesquelles BSGR aurait investi 160 millions $ dans les blocs 1 et 2 du Simandou et une autre mine guinéenne du nom de Zogota.[xiv] Si la Guinée avait reçu directement le paiement de Vale, sans passer par BSGR, l’économie du pays en aurait grandement profité.

Parmi les différentes questions qu’il a soulevées, le comité minier a demandé si BSGR se livrait à des opérations qu’il a qualifiées de « flip d’actifs » – autrement dit si la société achetait des droits miniers dans le seul but de les revendre. BSGR a déclaré au Financial Times : « Il ne s’agit pas de réaliser un flip de courte durée ; il s’agit de s’engager pour le long terme. »

Un porte-parole du gouvernement guinéen a confirmé à l’agence de presse Reuters que le contrat de BSGR était en train d’être examiné dans le cadre d’une étude plus large consacrée aux accords conclus dans le secteur des ressources.

« BSGR maintient qu’elle n’a rien à se reprocher », a déclaré la société au Financial Times, ajoutant : « Il s’agit là d’une campagne de plus orchestrée pour nuire à la position dont BSGR jouit en Guinée et pour permettre la saisie de nos actifs et leur vente à diverses tierces parties intéressées. »

Global Witness a reçu un courrier du président de BSGR David Clark dans lequel celui-ci affirme que « toute allégation de conduite répréhensible est sans fondement » et que « des attaques injustifiées mettent en péril un joint-venture d’une valeur de plusieurs milliards de dollars et causent un dommage irréparable à la Guinée et à son peuple ».

Cette lettre prévenait que BSGR réagirait « en employant tous les moyens juridiques possibles pour empêcher que notre société ne fasse l’objet d’attaques dommageables et diffamatoires ». Global Witness a répondu en demandant à la société de fournir des détails complets sur la manière dont elle avait obtenu l’accès aux blocs 1 et 2 du Simandou.

Le Financial Times a affirmé que parmi les allégations relatives à BSGR figure celle selon laquelle un représentant de la société « a offert au Président Conté alors en exercice une montre en or sertie de diamants et que la société a convenu de verser à la quatrième épouse du Président une commission de 2,5 millions $ pour aider le groupe à se procurer des droits miniers en Guinée ». BSGR nie avoir connaissance d’un tel cadeau adressé à l’ancien Président et avoir versé de l’argent à son épouse.

Un article publié par Reuters est revenu sur les allégations dont BSGR fait l’objet, dont l’allégation que de l’argent liquide est arrivé en Guinée à bord d’un jet privé appartenant à BSGR dans le cadre d’une stratégie visant à « améliorer ses relations avec les décideurs à travers le versement de paiements réguliers à de hautes personnalités militaires ».[xv]

L’agence Reuters a cité certaines parties du document adressé à BSGR, affirmant qu’elle alléguait que le ministre guinéen des Mines en exercice de 2009 à 2010, Mahmoud Thiam, avait « à plusieurs reprises servi d’intermédiaire à BSGR pour les besoins de ces paiements, réceptionnant l’argent à son arrivée à l’aéroport de Conakry et organisant sa distribution auprès des personnes auxquelles il était destiné ». M. Thiam a réfuté ces accusations. Il a déclaré à Reuters que « chaque marché que nous avons conclu était soigneusement élaboré en veillant à respecter la lettre du code minier ».

Global Witness est d’avis que le gouvernement guinéen devrait demander réparation pour tout acte de corruption de grande ampleur commis dans le contexte des blocs qui couvrent le Simandou ou de tout autre actif. À l’avenir, les actifs miniers de l’État ne devraient pouvoir être délivrés qu’à l’issue d’un processus ouvert d’appel d’offres, ce afin de garantir à l’État qu’il profite du mieux possible de ses ressources. Une telle démarche contribuerait également à éviter de nouvelles polémiques. Global Witness compte publier une déclaration de suivi concernant les licences guinéennes de BSGR dès qu’elle aura eu le temps de s’entretenir plus avant avec BSGR et les autres sociétés et agents pertinents.

/ Fin

Contact : Daniel Balint-Kurti : tél. 0207 492 5872/07912 517 146 ; e-mail : [email protected]

Notes à l’attention des équipes de rédaction :

BSGR a réagi aux articles parus dans la presse qui sont cités dans la présente déclaration en publiant sa propre déclaration, qui peut être consultée à l’adresse : http://www.bsgresources.com/documents/BSGR_Project_Guinea_November_2012.pdf.

Global Witness enquête et fait campagne pour prévenir les conflits et la corruption liés aux ressources naturelles ainsi que les violations des droits environnementaux et des droits de l’homme qui y sont associées

Exclusion de responsabilité : la version française est une traduction du document original en anglais. Cette traduction ne peut être utilisée qu’à titre de référence. En cas de divergence entre la version française et la version originale anglaise, la version anglaise fait foi. Global Witness décline toute responsabilité en cas de dommage ou préjudice causé par des erreurs, des imprécisions ou des incompréhensions de traduction.


[i] Le Financial Times a publié une série d’articles les 2 et 7 novembre 2012. Le principal article qui expose les allégations est le suivant : « Guinea reignites $2.5bn mining tussle », 2 novembre 2012, de Tom Burgis, Helen Thomas et Misha Glenny ; http://www.ft.com/cms/s/0/06d895f4-24f7-11e2-8924-00144feabdc0.html, date de la dernière consultation : le 8 novembre 2012.

[ii] D’après Reuters, BSGR a accusé réception de cette lettre. Voir : « Mining firm accused of lavishing gifts in Guinea », 5 novembre 2012 ; http://www.reuters.com/article/2012/11/05/guinea-mines-idUSL5E8M57N320121105, date de la dernière consultation : le 7 novembre 2012.

[iii] The Sunday Times, « Soros stirs Guinea row », de Danny Fortson ; 4 novembre 2012. Pour lire la déclaration de BSG Resources Ltd du 7 novembre 2012 dans son intégralité, voir : « Statement Regarding Simandou Project, Guinea - BSGR to resist smear campaign to undermine position in Guinea », http://www.bsgresources.com/documents/BSGR_Project_Guinea_November_2012.pdf.

[iv] Voir la déclaration de BSGR à laquelle il est fait référence ci-dessus.

[v] Déclaration de Rio Tinto, « Simandou mining concession granted to Rio Tinto », 10 avril 2006 ; http://www.riotinto.com/media/18435_media_releases_3468.asp, date de la dernière consultation : le 5 novembre 2012.

[vi] Voir la déclaration de la SFI du 24 septembre 2007 : « IFC Increases Investment in Guinean Iron Ore Project to Support Sustainable Mine Development and Local Economic Benefits » ; http://www.ifc.org/IFCExt/pressroom/IFCPressRoom.nsf/0/C664FEAF6E950DD885257360004C468D?OpenDocument, date de la dernière consultation : le 6 novembre 2012. On peut y lire : « La SFI a approuvé un investissement supplémentaire de 30 millions $ dans Simfer S.A., la société de projet guinéenne de Rio Tinto, pour maintenir l’actionnariat de 5 % qu’elle a acquis en 2006. »

[vii] Reuters, « UPDATE 2-Rio touts Guinea iron ore potential, fends off BHP », 29 mai 2008 ; http://in.mobile.reuters.com/article/businessNews/idINSYD17436520080529, date de la dernière consultation : le 6 novembre 2012.

[viii] Voir The Sunday Times, « Deal of the Century », de Danny Fortson, 6 mai 2012. On peut lire dans cet article que la conversion de droits d’exploration en droits miniers nécessite l’accord du Président, et qu’une telle décision serait improbable avant l’achèvement du processus d’examen du secteur minier. L’auteur ajoute : « Un an et demi après s’en être saisi [sous-entendu le Simandou], Steinmetz a vendu une participation de 51 % dans la concession – qu’il avait obtenue gratuitement – à Vale pour 2,5 milliards $ en août 2010. » Le Financial Times a également signalé que « BSGR n’avait rien déboursé pour obtenir ses permis au Simandou, conformément aux pratiques en vigueur dans le secteur » ; voir « What lies beneath », 7 novembre 2012, de Tom Burgis, Helen Thomas et Misha Glenny ; http://www.ft.com/cms/s/0/db0642da-2827-11e2-a335-00144feabdc0.html#axzz2Bd1yygZ8.

[ix] Concernant les propriétaires de BSGR, voir : Financial Times, « What lies beneath », 7 novembre 2012, de Tom Burgis, Helen Thomas et Misha Glenny : « L’entreprise appartient à une fondation dont les bénéficiaires sont la famille Steinmetz, Beny Steinmetz, le gros homme d’affaires israélien, étant conseiller spécial de ses filiales. » ; http://www.ft.com/cms/s/0/db0642da-2827-11e2-a335-00144feabdc0.html#axzz2Bd1yygZ8.

[x] Bloomberg, « The World’s 200 Richest People », de Matthew G. Miller et Peter Newcomb ; http://www.bloomberg.com/news/2012-11-01/the-world-s-200-richest-people.html, date de la dernière consultation : le 6 novembre 2012. Forbes le classe deuxième homme le riche d’Israël : http://www.forbes.com/billionaires/list/#p_1_s_a0_All%20industries_Israel_All%20states, date de la dernière consultation : le 6 novembre 2012.

[xi] Déclaration de BSG Resources Guinea, 17 février 2009 : http://www.bsgresources.com/documents/press-release-17feb2009.pdf, date de la dernière consultation : le 6 novembre 2012. On peut y lire : « BSG Resources Guinea (“BSGR Guinea”) a le plaisir d’annoncer qu’elle a reçu une nouvelle confirmation définitive du ministère des Mines et de l’Énergie ainsi que du Président de la République du Guinée comme quoi ses licences d’exploration pour les blocs 1 et 2 du Simandou sont valides et ont été ratifiées. En outre, les délimitations précises de la concession ont été confirmées par le ministère des Mines et de l’Énergie en vue d’une mise en œuvre totale et immédiate des opérations de BSGR Guinea. »

[xii] Xinhua, Guinée : la loi de finance 2010 approuvée par le président par intérim, 16 mars 2010 ; http://french.peopledaily.com.cn/International/6920739.html, date de la dernière consultation : le 7 novembre 2012. Les dépenses au titre du budget se montaient à 5,8 trillions de francs guinéens. En prenant un taux de 1 franc guinéen = 0,000199005 $ à la date de l’adoption de la loi de finance, cela donnerait une dépense budgétaire de 1,15 milliard $.

[xiii] D’après l’article paru le 6 mai 2012 dans le Sunday Times, les 500 millions $ suivants devaient être versés dès qu’un accord serait conclu avec le Libéria concernant la construction d’une ligne de chemins de fer reliant le Simandou à un port au Libéria, tandis que le 1,5 milliard $ restant devait être payé une fois l’étude de faisabilité achevée.

[xiv] Concernant l’investissement de 150 millions $, voir le Sunday Times, « Deal of the Century », de Danny Fortson, 6 mai 2012. La mine de Zogota fait partie du joint-venture BSGR-Vale, ainsi que les blocs 1 et 2 du Simandou.

[xv] « Mining firm accused of lavishing gifts in Guinea », 5 novembre 2012 ; http://www.reuters.com/article/2012/11/05/guinea-mines-idUSL5E8M57N320121105, date de la dernière consultation : le 7 novembre 2012.