Document d'information / 13 Novembre 2012

Global Witness accueille positivement la réaction du Ministre de l’Environnement de RDC au rapport sur l’abus des permis de coupes artisanaux

Le rapport de Global Witness intitulé « L'art de l'exploitation industrielle au Congo », qui décrit l'abus de permis de coupe artisanale en RDC, a été accueilli positivement par le Ministre de l'Environnement congolais, Bavon N’sa Mputu Elima. Le Ministre a émis deux arrêtés ministériels qui sont une première étape vers la résolution du problème. L'un de ces décrets suspend une partie du texte juridique appelé Arrêté 011, clarifiant ainsi que les permis d'exploitation forestière artisanale ne doivent pas être signé par le Ministre de l'Environnement au niveau national, mais par les Gouverneurs provinciaux comme le prévoit la loi. L'autre arrêté suspend les permis accordés à certaines entreprises titulaires des permis de coupe artisanale ou de permis d'achat de bois.

Global Witness a écrit au Ministre pour le féliciter de cette réponse initiale tout en lui demandant de révoquer tous les permis délivrés en violation de la loi, de procéder à une enquête sur la délivrance des permis illégaux, de veiller à ce que le bois abattu grâce à ces permis illégaux soit saisi des amendes appropriées infligées. Enfin, tout potentiel nouveau texte juridique élaboré pour résoudre ce problème devrait être élaboré en consultation avec la société civile.

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