Lisez une fiche d’information sur les coûts de mise en œuvre de la Section 1502 de la loi Dodd Frank.
Le coût pour l’industrie américaine de la mise en œuvre de la section 1502 du Dodd Frank Act fait l’objet de débats houleux depuis l’entrée en vigueur de la loi en juillet 2010. Celle-ci vise à éliminer l’apport d’un financement aux groupes armés de l’est de la République démocratique du Congo (RDC) en exigeant des entreprises qu’elles soumettent leur chaîne d’approvisionnement à un exercice de diligence raisonnable pour déterminer si leurs produits contiennent des minerais du conflit. Certaines organisations du secteur ont tenté de faire avorter l’adoption des réglementations, affirmant qu’il est trop lourd et trop coûteux pour les entreprises américaines de suivre leur chaîne d’approvisionnement. Cependant, des recherches indépendantes sur les coûts de la mise en œuvre de la loi indiquent que les chiffres avancés par certains acteurs de l’industrie sont sérieusement erronés. Qui plus est, les coûts matériels d’une diligence raisonnable doivent être envisagés dans le contexte des coûts humains colossaux associés à la poursuite du conflit.
Cela fait plus d’une décennie que le commerce de minerais alimente une guerre en RDC qui a fait plus de 5,4 millions de morts. La richesse en ressources naturelles du pays n’est pas la cause profonde de cette violence, mais la concurrence autour du commerce lucratif de minerais dans les Kivus, deux provinces de l’est du pays, a encouragé l’ensemble des parties belligérantes à poursuivre les combats. Les métaux exploités dans l’est de la RDC pénètrent sur les marchés mondiaux avant d’entrer dans la fabrication de produits tels que téléphones portables, voitures, avions et bijoux. Entretemps, c’est la population de l’est du Congo qui est la plus sévèrement touchée par un conflit marqué par des meurtres, des actes de pillage, des viols en masse et des déplacements de population.