Press Release / 21 Mai 2012

L’UE fait un pas en avant vers des chaînes d’approvisionnement exemptes de tout lien avec un conflit

Pour diffusion immédiate : le 27 janvier 2012

L’UE fait un pas en avant vers des chaînes d’approvisionnement exemptes de tout lien avec un conflit

Global Witness et CCFD-Terre Solidaire ont salué l’engagement pris aujourd’hui par le Commissaire européen au commerce Karel De Gucht et le Commissaire européen au développement Andris Piebalgs d’assurer une plus grande transparence dans les chaînes d’approvisionnement, démarche qui contribuera à prévenir les conflits alimentés par l’exploitation des ressources naturelles. Les deux associations ont appelé la Commission à adopter sans délai une réglementation exigeant que les entreprises qui se fournissent en minerais effectuent des contrôles – dits de diligence raisonnable – dans leurs chaînes d’approvisionnement.

Dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), des groupes armés auteurs d’exactions utilisent de manière illicite le revenu du commerce des minerais pour financer leur lutte dans le cadre d’une guerre civile brutale qui dure depuis plus de 15 ans. Ces minerais – l’étain, le tungstène, le tantale et l’or – sont utilisés dans des produits vendus à des consommateurs européens, mais rares sont les entreprises qui effectuent réellement des contrôles de leurs chaînes d’approvisionnement pour déceler si leurs achats portent préjudice.

La Communication de l’UE sur le commerce et le développement fait suite à une initiative prise par le Congrès américain de s’attaquer à la situation humanitaire désastreuse dans l’est de la RDC en adoptant une disposition législative relative aux minerais du conflit. Cette disposition, qui fait partie de la Loi Dodd Frank (Dodd Frank Act) de juillet 2010, exige que les entreprises cotées aux États-Unis exercent un devoir de diligence sur les chaînes d’approvisionnement en minerais provenant de RDC ou de pays limitrophes et communiquent aux autorités de réglementation américaines et au public les mesures qu’elles ont prises.

« La Communication est un premier pas encourageant vers des chaînes d’approvisionnement exemptes de tout lien avec un conflit, en Europe et au-delà des frontières européennes. L’UE doit maintenant suivre l’exemple américain et adopter une réglementation obligeant les entreprises à exercer un devoir de diligence et à s’assurer que leurs activités commerciales ne financent pas la guerre – en RDC ou ailleurs », a déclaré Annie Dunnebacke de Global Witness. « Il n’est plus acceptable que des compagnies puissent prétendre ignorer d’où proviennent leurs produits et comment ils ont été produits. »

L’annonce faite aujourd’hui précise que l’UE préconisera une plus grande utilisation des normes relatives au devoir de diligence, publiées l’année dernière par l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE). Le guide de l’OCDE s’applique aux entreprises qui s’approvisionnent en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque de conflit. Les normes comprennent des recommandations détaillées à l’intention des utilisateurs des chaînes d’approvisionnement en étain, tantale, tungstène et or, mais elles pourraient également s’appliquer à d’autres chaînes d’approvisionnement.

« Le guide de l’OCDE est avant tout un ensemble de principes directeurs indiquant aux entreprises comment exercer un devoir de diligence sur les chaînes d’approvisionnement. Il bénéficie déjà du large soutien de gouvernements, d’entreprises et d’organisations de la société civile et devrait servir de base à toute réglementation européenne », a expliqué  Annie Dunnebacke. « Les consommateurs et investisseurs européens ont le droit de savoir si leurs achats financent un conflit et des atteintes aux droits de l’homme. Le fait est que si l’UE ne rend pas obligatoires les recommandations de l’OCDE, bon nombre d’entreprises ne procéderont pas aux contrôles, coupant l’herbe sous le pied des firmes qui tentent d’agir dans le bon sens. »

Certaines firmes européennes seront obligées de se conformer aux exigences de la Loi Dodd Frank. Une loi de l’UE sur le devoir de diligence pour les chaînes d’approvisionnement rendrait les règles du jeu plus équitables et ferait en sorte que toutes les entreprises opérant en Europe remplissent les mêmes conditions. Par ailleurs, elle éviterait aux compagnies européennes de se trouver en position de faiblesse sur un marché mondial où les acheteurs réclament chaque jour davantage des produits exempts de tout lien avec un conflit.

Zobel Behalal du CCFD a conclu sur ces mots : « La déclaration faite aujourd’hui est également le reflet encourageant d’un engagement à fournir un soutien aux efforts que déploient les pays partenaires en développement pour renforcer la gouvernance des ressources naturelles. La récente adoption par le gouvernement congolais d’une directive rendant obligatoire le respect des principes directeurs de l’OCDE en RDC est précisément le type d’initiative que l’UE devrait encourager. »

Personnes de contact :

Annie Dunnebacke (Global Witness) : +44 7912 517 127 ; [email protected]

Sophia Pickles (Global Witness) : +44 7730 529 766 ; [email protected]

Véronique de La Martinière (CCFD-Terre Solidaire) : + 33 1 44 82 80 64 ;

[email protected]

Avis aux rédacteurs :

Pour télécharger la Communication de l’UE sur le commerce et le développement publiée le  27 janvier 2012, veuillez consulter : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2012/january/tradoc_148996.pdf