Press Release / 21 Mars 2012

La quête de justice de victimes congolaises à l’encontre d’une compagnie canadienne se rend en Cour suprême

Ottawa, le 26 mars 2012 – L’Association canadienne contre l’impunité (ACCI) s’est adressée aujourd’hui à la Cour suprême du Canada au nom de familles congolaises. Les familles veulent faire renverser une décision de la Cour d’appel du Québec qui a refusé d’entendre une cause portant sur les violations des droits humains perpétrées par la compagnie canadienne Anvil Mining Limited.

L’appel décidera si des victimes peuvent réclamer des comptes devant les tribunaux canadiens à des entreprises canadiennes impliquées dans des violations graves des droits humains commises à l’étranger.

En novembre 2010, des familles de victimes congolaises, par l’intermédiaire de l’ACCI, ont déposé un recours collectif contre Anvil Mining l’accusant d’avoir fourni un support logistique à l’armée congolaise qui a tué, violé et brutalisé la population de la ville de Kilwa en RDC. Selon les estimations des Nations Unies, quelque 100 civils sont morts des suites de l’intervention de l’armée, dont certains ont été exécutés et jetés dans des fosses communes. Anvil Mining a bien fourni un support logistique mais prétend qu’il a été réquisitionné par les autorités et nie tout méfait de sa part.

En janvier, la Cour d’appel du Québec avait renversé une première décision de la Cour supérieure du Québec qui soutenait que le Québec avait compétence pour entendre la cause et que les victimes ne pourraient obtenir justice ailleurs, que ce soit en République Démocratique du Congo ou en Australie, où Anvil Mining tenait son siège social auparavant.

‘’Toutes nos tentatives pour obtenir justice n’ont rien donné’’ a déclaré Adèle Mwayuma dont les deux fils furent exécutés durant le massacre. ‘’Le Canada est mon dernier espoir pour que quelqu’un soit reconnu responsable du meurtre de mes enfants’ a-t-elle ajouté.

‘’Nous croyons sincèrement que le Canada est notre dernier recours et demandons à la Cour suprême de nous donner l’opportunité de contester le fait que la Cour d’appel du Québec n’a pas tenu compte des preuves abondantes démontrant que l’accès à la justice dans d’autres pays s’est avéré impossible’’ a indiqué la présidente de l’ACCI, Patricia Feeney.

‘’Mon père n’est plus là pour constater que justice a été rendue ‘’ a indiqué Dickay Kunda dont le père policier a été sévèrement battu et torturé durant sa détention dans une prison militaire. Dorcas, sa sœur alors âgée de 22 ans, est décédée après avoir été violée par des militaires. ‘’Mais, après plus de 7 ans d’attente, nous nous tournons maintenant vers la Cour suprême du Canada pour obtenir justice’’ a-t-il ajouté.

 /Fin

L’Association canadienne contre l’impunité est représentée au Canada par le cabinet Trudel & Johnston de Montréal.

Pour plus d’information, veuillez contacter les membres de l’Association canadienne contre l’impunité

  • Matt Eisenbrandt, du Centre canadien pour la justice internationale (CCJI), (Anglais): +1 604 569-1778 (au Canada)
  • Denis Tougas, L’Entraide missionnaire, (Français, Anglais): +1 514 270 6089 (au Canada)
  • Tricia Feeney, RAID, (Français, Anglais) +44 (0) 7796178447 (en GB)
  • Andie Lambe, Global Witness, (Anglais): +44 (0) 7809 616 545 (en GB)
  • Emmanuel Umpula Nkumba, ACIDH, (Français): +243 997 025 331 (en RDC)
  • Alfred Lukhanda, ASADHO (Français) : +1 514 244 7055 (au Canada)