Document d'information / 16 Mars 2012

Programme de réformes proposé dans le secteur des ressources naturelles de la RD Congo

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Le document d’information de Global Witness Programme de réformes 2012 met en avant trois grands domaines de réformes auxquels les législateurs congolais devraient s’atteler: 

Transparence dans le secteur minier et des hydrocarbures

Le précédent gouvernement congolais a secrètement cédé des actifs miniers lucratifs à des entreprises opaques hébergées dans des zones offshore. Certains de ces actifs ont été vendus à un prix très inférieur à la plupart des estimations commerciales de leur valeur. Global Witness est d’avis que tous les détails relatifs à ces ventes devraient être divulgués de manière bien plus exhaustive et que des enquêtes impartiales devraient être ouvertes sur tous les cas de corruption présumés. Le nouveau gouvernement devrait introduire une législation qui assure un processus d’appel d’offres compétitif et transparent visant l’ensemble des actifs miniers et pétroliers ; il devrait aussi garantir la publication de tous les revenus générés dans ces secteurs. 

Instaurer un commerce de minerais libre de conflit dans les Kivus, provinces de l’est du pays

Des groupes armés et des réseaux criminels au sein de l’armée congolaise financent leurs activités grâce au contrôle illégal des mines et des voies commerciales dans certaines régions de l’est du Congo. Les autorités congolaises devraient s’assurer que la législation nationale récemment adoptée, au titre de laquelle il est désormais obligatoire de soumettre les chaînes d’approvisionnement à un exercice de diligence raisonnable, est pleinement mise en œuvre par toutes les parties impliquées dans le commerce de minerais. En outre, le gouvernement devrait tenir l’engagement qu’il a pris de retirer l’armée des sites miniers et de poursuivre en justice les individus impliqués dans le commerce illégal de minerais. 

Maintenir le moratoire sur l’attribution de nouveaux droits d’exploitation forestière à grande échelle

Le moratoire dont fait l’objet le processus d’attribution de nouveaux droits d’exploitation forestière à grande échelle devrait rester en vigueur tant que les autorités congolaises n’auront pas pris de mesures pour identifier la manière dont les terres sont utilisées par les communautés locales qui dépendent des forêts pour leurs moyens de subsistance.

 

Le Chef de campagne RDC de Global, Daniel Balint-Kurti a été interviewé le 22 mars 2012, parmi un panel d’invités, sur la radio des Nations Unies Radio Okapi, dans son émission-phare Dialogue entre Congolais.  Cette émission d’une durée de 45 minutes diffusée sur cette chaine-radio très écoutée s’est intéressée au document d’information récemment publié par Global Witness, Programme de réformes dans le secteur des ressources naturelles de la République Démocratique du Congo, qui formule des recommandations au gouvernement et au parlement congolais. M. Balint-Kurti a discuté des questions soulevées par ce document, avec Lem’s Kamwanya, Coordonnateur adjoint du Programme d’appui au secteur des mines (Promines) et Willy Kalengay, Directeur général du magazine Géopolis.


Le Chef de campagne RDC de Global, Daniel Balint-Kurti a été interviewé le 22 mars 2012, parmi un panel d’invités, sur la radio des Nations Unies Radio Okapi, dans son émission-phare Dialogue entre Congolais. Cette émission d’une durée de 45 minutes diffusée sur cette chaine-radio très écoutée s’est intéressée au document d’information récemment publié par Global Witness, Programme de réformes dans le secteur des ressources naturelles de la République Démocratique du Congo, qui formule des recommandations au gouvernement et au parlement congolais. M. Balint-Kurti a discuté des questions soulevées par ce document, avec Lem’s Kamwanya, Coordonnateur adjoint du Programme d’appui au secteur des mines (Promines) et Willy Kalengay, Directeur général du magazine Géopolis.

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