On a appris en juillet et août 2011 que la Gécamines et la Sodimico, compagnies minières d'État de la République démocratique du Congo (RDC), avaient vendu leurs participations dans quatre sites miniers majeurs sans rendre cette information publique. Ces transactions soulèvent plusieurs préoccupations majeures, notamment :
- Elles ont été conclues dans le secret et n'ont pas été divulguées publiquement;
- Certains actifs ont été vendus, d'après la plupart des estimations commerciales, à un prix nettement inférieur à leur valeur réelle ;
- Les compagnies qui ont bénéficié de ces transactions étaient basées dans des paradis fiscaux offshore et ont par conséquent pu taire l'identité de leurs propriétaires effectifs ;
- Les compagnies minières d'État qui ont réalisé ces ventes et les organes gouvernementaux de tutelle ne publient quasiment aucun détail sur les états financiers. Il est donc impossible de savoir ce qui est advenu des sommes officiellement perçues dans le cadre de ces ventes.
Le comportement des autorités de la RDC lors de ces transactions semble illustrer une tendance caractérisée par la vente d'actifs à des compagnies opaques enregistrées à l'étranger. Dans certains cas, les actifs vendus avaient été confisqués à leurs précédents propriétaires dans des circonstances obscures et les prix de vente convenus par la suite avec les compagnies offshore étaient très inférieurs à la plupart des estimations commerciales. Dans de telles circonstances, et étant donné le risque de corruption bien réel en RDC, des détournements de fonds et des pertes considérables de revenus pour le pays sont des éventualités qui soulèvent indubitablement des préoccupations.
D'une manière plus générale, cette situation implique que l'ITIE se doit d'imposer des exigences à l'échelle internationale pour accroître le contrôle public dont fait l'objet le processus d'attribution des permis d'extraction. L'ITIE doit élargir son champ d'application pour empêcher que les régimes d'octroi de permis en vigueur dans des pays pourtant jugés conformes à l'ITIE ne comportent des déficiences considérables susceptibles de faciliter une corruption significative et de lourdes pertes financières pour l'État.