Lire le document d’information de Global Witness qui vise à corriger certaines des conceptions erronées concernant la loi.
Depuis une décennie et demie, le commerce des métaux qui font fonctionner nos ordinateurs portables et vibrer nos téléphones contribue à alimenter la guerre dévastatrice qui sévit dans l’est de la République démocratique du Congo. La loi Dodd-Frank, adoptée aux Etats-Unis en juillet 2010 avec le soutien de l’ensemble des partis, constitue une initiative sans précédent dont l’objectif est d’éliminer une source majeure de financement des groupes armés actifs dans la région, notamment l’armée congolaise.
La SEC (Securities and Exchange Commission) devrait publier les règles finales indiquant précisément les mesures que les entreprises devront prendre pour agir en conformité avec la loi. Des groupes de pression du secteur privé se démènent à l’heure actuelle pour que ces réglementations soient retardées ou modérées. Une partie de la couverture médiatique de la loi, y compris un article de David Aronson paru récemment dans le New York Times, ne reconnaît pas les impacts positifs de celle-ci et se fait malencontreusement l’écho des efforts déployés par l’industrie pour retarder son entrée en vigueur.
Lire la réponse de Global Witness à l'article d'Aronson dans le New York Times.
Le simple fait d’exclure les armes des chaînes d’approvisionnement qui alimentent notre marché de l’électronique ne permettra pas de résoudre un conflit perpétué par différents griefs, qu’ils soient ethniques, politiques et économiques. Il est toutefois indéniable que les guerres ont besoin d’argent, et que la communauté internationale exerce une influence directe sur le commerce des minerais au Congo. Elle doit donc tirer parti de cette influence avant que le coût humain ne s’alourdisse encore. L’entrée en vigueur de la loi Dodd-Frank est l’un des moyens les plus efficaces dont elle dispose à cet effet.
Par ailleurs, Global Witness demande instamment aux entreprises d’appliquer les principes de diligence raisonnable adoptés fin 2010 par l’ONU et l’OCDE concernant les contrôles de la chaîne d’approvisionnement en minerais. Le recours à ces normes permettra aux entreprises de remplir les obligations de diligence raisonnable stipulées dans la loi américaine. Il conférera en outre une base propice à l’instauration immédiate d’un commerce de minerais libre de conflit depuis l’est de la RDC.
Les pressions internationales suscitées par la loi Dodd-Frank et les initiatives de l’ONU et de l’OCDE ont d’ores et déjà persuadé le gouvernement congolais de retirer certaines des unités militaires qui occupaient en toute illégalité les principales zones minières. L’exemple le plus probant est celui du retrait de troupes de Bisie, la plus importante mine d’étain de la région, d’où provient 70 % du minerai d’étain produit dans la province du Nord-Kivu. Cette initiative est propice à l’instauration d’un commerce de minerais libre de conflit répondant aux normes internationales de diligence raisonnable et à même d’encourager un développement économique pacifique dans la région.
Document d'information / 16 Août 2011