Document d'information / 11 Avril 2011

Le Congo doit publier les contrats pour démontrer son engagement envers la transparence

La République démocratique du Congo doit honorer ses engagements envers la transparence en publiant les détails des gros contrats conclus dans le secteur des ressources naturelles, a déclaré Global Witness aujourd’hui. Cette requête est présentée à la veille d’une réunion de la Banque mondiale qui permettra de déterminer si les conditions sont réunies pour lever le gel de toute nouvelle aide au pays, telles que stipulées dans une « matrice de la gouvernance économique » rendue publique aujourd’hui par Global Witness.

Le gouvernement congolais a commencé d’introduire des réformes destinées à accroître la transparence de son secteur des ressources naturelles, y compris la publication d’accords miniers, pétroliers et forestiers. Ces améliorations ont pour objectif de remplir les conditions définies dans la matrice et, si elles sont mises en œuvre, pourraient engendrer le déblocage de centaines de millions de dollars d’aide de la Banque mondiale.

« Le secteur congolais des ressources naturelles est depuis longtemps rongé par la corruption et la mauvaise gestion », a précisé Lizzie Parsons, chargée de campagne pour Global Witness. « Par le passé, le gouvernement a été peu disposé à publier les contrats, mais les engagements définis dans la matrice constituent une évolution très positive. Il importe désormais qu’il tienne ses promesses et qu’il profite de cette opportunité en or de remettre de l’ordre dans le secteur. »

La publication des détails de l’accord « ressources contre infrastructures » que le Congo a conclu avec la Chine ferait savoir sans équivoque que le gouvernement congolais prend ses engagements au sérieux.  Cet accord,  d’un montant de 6 milliards de dollars, stipule que le Congo s’engage à fournir à des entreprises d’État chinoises des millions de tonnes de cuivre et de cobalt en échange de projets d’infrastructure.

Global Witness a récemment mis en évidence l’opacité de l’accord sino-congolais dans son rapport intitulé La Chine et le Congo : des amis dans le besoin. Ce rapport soulevait des points préoccupants selon lesquels des aspects clés de l’accord, tels que le mode de tarification des minerais, n’avaient pas été définis. Une version de l’accord renégociée en 2009 n’ayant pas encore été publiée, le public congolais ignore tout de sa teneur.

À l’issue de la publication du rapport La Chine et le Congo : des amis dans le besoin, le gouvernement congolais a fourni à Global Witness une liste des projets d’infrastructures réalisés et prévus sous la rubrique de la première phase des travaux.

« La diffusion de cette information par le ministère des Infrastructures et la récente publication en ligne des projets de construction par sa cellule Infrastructures sont des mesures encourageantes vers une hausse de la transparence », a commenté Lizzie Parsons. « Nous espérons que des engagements positifs similaires seront pris dans le secteur des ressources naturelles du pays. »

Le Congo s’apprête à signer de nouveaux accords avec des investisseurs dans son secteur des ressources naturelles. L’année dernière, de nouveaux accords pétroliers majeurs ont consisté à confier des blocs situés dans le nord-est du Congo à Foxwhelp et Caprikat, deux entreprises jusque-là inconnues basées dans le paradis fiscal des îles Vierges britanniques. Il est primordial que ces contrats soient eux aussi publiés et que l’identité des véritables bénéficiaires de ces entreprises, autrement dit leurs « bénéficiaires effectifs », actuellement inconnue du grand public, soit annoncée. Par ailleurs, le pays a récemment signé un accord avec la Banque chinoise de développement qui couvre notamment les secteurs de l’exploitation minière et pétrolière et celui des infrastructures. Cependant, peu d’informations sur l’accord sont disponibles, concernant par exemple sa valeur financière ou la durée pendant laquelle les activités devraient se dérouler.

« Les investissements proposés dans le secteur congolais des ressources pourraient transformer l’avenir du pays – mais seulement à condition d’être gérés correctement et soumis à l’examen du public », a affirmé Lizzie Parsons. « La Banque mondiale et d’autres donateurs du Congo devraient demander instamment au gouvernement de publier les contrats conclus dans le secteur des ressources naturelles. De telles mesures permettront à la population congolaise de mieux comprendre comment est dépensé l’argent de la nation et d’être quelque peu rassurée quant à l’utilisation des ressources de son pays à des fins de développement et de lutte contre la pauvreté. »

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Contact :

Lizzie Parsons, +44 (0) 207 492 5865 et +44 (0) 7808 761572

Daniel Balint-Kurti, +44 (0) 207 492 5872 et +44 (0) 7912 517 146

Notes aux équipes de rédaction :

1. Le rapport de Global Witness La Chine et le Congo : des amis dans le besoin, lancé à Kinshasa le 8 mars, est disponible en anglais, en français et en chinois. Des documents complémentaires peuvent également être consultés sur le site, y compris une copie des accords sino-congolais conclus en septembre 2007 et avril 2008 et des principes directeurs pertinents de l’État chinois.

2. Des informations supplémentaires sur les projets d’infrastructure menés dans le cadre de l’accord sino-congolais ainsi qu’ une copie de la matrice de la gouvernance économique sont disponibles en français ici. Pour obtenir des informations cartographiques sur les travaux d’infrastructure prévus dans le cadre de l’accord sino-congolais, cliquez ici.