Press Release / 28 Juillet 2003

La France doit agir pour assurer la transparence des revenus du pétrole au Congo

La France doit agir pour assurer la transparence des revenus du pétrole au Congo

Cette semaine, le Ministre des Affaires Etrangères français, Dominique de Villepin, se rendra dans plusieurs pays africains, parmi lesquels le Congo-Brazzaville, pays où le pétrole est la première source des revenus de l'Etat. Cette visite doit être l’occasion pour Mr de Villepin de mettre en œuvre les engagements de son gouvernement pour assurer une gestion plus transparente des recettes issues des ressources naturelles.

Selon le FMI et la Banque Mondiale, une gestion plus transparente des revenus pétroliers est la clé du développement durable du Congo, un des pays du monde le plus endettés. La France a une responsabilité particulière envers le Congo. L’Affaire Elf vient de révéler comment le système secret de bonus, abonnements, et préfinancements mis en place au Congo par l’ancienne compagnie pétrolière française a encouragé l’endettement et la mauvaise gouvernance dans ce pays. L’intervention d’Elf au Congo s’est également soldée par son appui aux deux parties opposantes dans la guerre civile sanglante de 1997.

Le gouvernement congolais a promis d’introduire la transparence comme pierre angulaire de son programme avec le FMI. Or, dans son dernier rapport, le FMI souligne que ‘ le développement de la transparence et la responsabilité financière au sein de la compagnie pétrolière nationale demeure encore un défi important ’. L’Episcopat congolais, l’Eglise évangélique du Congo, l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH) ont fait plusieurs appels à la communauté internationale afin que la transparence dans le secteur pétrolier soit la condition préalable à tout engagement au Congo, mais ils n’ont obtenu aucune réponse jusqu’à maintenant.

Au sommet d’Evian, grâce à l’initiative de la France, le G8 a reconnu l’urgence d’avoir plus de transparence dans la gestion des recettes provenant du pétrole, du gaz et des ressources minières des pays pauvres, riches en ressources naturelles. Un des moyens proposés pour assurer plus de transparence est la publication des paiements aux gouvernements par les entreprises multinationales et de ses recettes par les gouvernements, comme le propose la campagne internationale Publiez ce que vous payez.

La France a aussi participé à ‘l’initiative pour la transparence des industries extractives’ (Extractive Industries Transparency Initiative ou EITI), lancée en juin par le gouvernement britannique. La EITI a déjà développé un modèle de publication pour s'assurer que les versements des compagnies extractives sont bien encaissés par le Trésor Publique. Le représentant du gouvernement français à l’EITI a appuyé sans réserve cette initiative et a déclaré que son gouvernement serait prêt à dialoguer avec les gouvernements et compagnies pour mettre en œuvre la transparence des revenus pétroliers.

Global Witness et ses partenaires de la coalition Publiez ce que vous payez pensent que le gouvernement français doit maintenant avancer concrètement dans ce sens. ‘Au regard de l’importance des liens historiques et économiques entre la France et le Congo, Mr de Villepin devrait saisir cette opportunité pour mettre en œuvre les engagements de son gouvernement pour assurer une meilleure transparence des revenus pétroliers, a dit Sarah Wykes, chargée de campagne pour Global Witness. ‘Il devrait profiter de sa visite au Congo pour convaincre le gouvernement congolais de publier ses revenus pétroliers dans le cadre de la EITI, et de dialoguer avec la société civile congolaise sur la destination finale desdits revenus pétroliers’ a-t-elle ajouté.

Veuillez contacter : Sarah Wykes (Global Witness) +44 (0)207 272 6731 ou +44 (0)7947 008 580 ; Christian Mounzeo (OCDH) +242 53 11 85 or Brice Mackosso (Commission Justice et Paix) +242 57 90 81

Notes:

(1) Global Witness enquête sur les liens entre l’exploitation des ressources naturelles, les conflits et la corruption. Cette organisation travaille sans préjugé politique. Global Witness est candidat pour le prix Nobel de la Paix 2003 pour son travail sur les ‘diamants du sang’ en Afrique.

(2) Selon le FMI et la Banque Mondiale, la dette extérieure actuelle du Congo est de US$ 6.4 millards, et un tiers des recettes de l’Etat sert actuellement à gérer le service de la dette gagée. Total (l’ancienne TotalFinaElf) produit les deux tiers du pétrole congolais.

(3) L’engagement sur la transparence des industries extractives se situe au point 6 de la déclaration du G8 intitulée: Lutter contre la corruption et améliorer la transparence; http://www.g8.fr/evian/english/navigation/2003_g8_summit/summit_documents/fighting_corruption_and_improving_transparency_-_a_g8_action_plan.html

(4) Initiée en Grande Bretagne en juin 2002 par Global Witness, appuyée aujourd’hui par plus de 130 organisations non gouvernementales, la campagne Publiez ce que vous payez ! vise principalement la publication de façon systématique et transparente par les compagnies extractives (pétrole, gaz et ressources minières), des montants des taxes et redevances de toute nature qu’elles versent aux Etats des pays dans lesquels elles sont présentes. De cette façon, les parlements et les citoyens de ces pays disposeront d’informations, sur la base desquelles, ils pourront suivre l’usage fait de ces revenus et veiller à ce que ceux-ci participent au développement et à la réduction de la pauvreté. Cette plus grande transparence permettra de lutter contre les détournements de fonds, la corruption et l’appropriation illicite des ressources en cause, phénomènes constatés dans de nombreux pays incarnant ce paradoxe richesse en ressources naturelles/pauvreté de la population (Angola, Indonesie, Congo-Brazzaville, République Démocratique du Congo, Nigeria, Kazakhstan, Venezuela, etc.)

(5) Pour plus d’information sur la EITI, voir www.dfid.gov.uk.

(6) La totalité des compte-rendus et commentaires de Global Witness sur la EITI peut être téléchargée sur www.globalwitness.org. En plus de la publication par les entreprises de leurs revenus, il est important de rendre également plus transparent les flux financiers des gouvernements concernés, qu'ils soient issus des accords de partage de production ou des compagnies pétrolières publiques. Global Witness estime que les principes établis par la EITI doivent être renforcés par la mise en place d'une conditionnalité liée à la transparence à l'aide bilatérale ou multilatérale au développement, à l'octroi de fonds de crédit à l'export ou des préfinancements par les banques. De plus, la Banque Mondiale et le FMI pourraient s'assurer de la transparence des revenus à travers leurs prêts et assistance technique.