Press Release / 4 Mars 2011

L’interdiction minière congolaise ne parvient pas à mettre un terme au contrôle armé de l’activité commerciale

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La décision prise cette semaine par le gouvernement Congolais de lever l’interdiction sur l’exploitation et l’exportation de minerais provenant des provinces situées dans l’est du pays n’a que trop tardé, a déclaré Global Witness. Le groupe de campagne s’interroge sur les progrès réalisés depuis l’entrée en vigueur de ces restrictions il y a près de six mois et dénonce le fait que le gouvernement n’a pas mis en place de stratégie destinée à éliminer toute implication des militaires et des rebelles dans les échanges commerciaux. Conçue pour stopper le commerce de minerais du conflit, l’interdiction n’a aucunement contribué à réduire le contrôle illégal qu’exercent sur ce commerce les groupes armés, dont l’armée nationale congolaise.

Des enquêtes menées par Global Witness en 2010 ont révélé que des groupes armés, notamment d’anciens rebelles aujourd’hui intégrés dans l’armée nationale, ont dégagé des dizaines de millions de dollars par an en taxant illégalement le commerce de cassitérite (minerai d’étain), de coltan, de wolframite et d’or à l’est de la République Démocratique du Congo. D’après des rapports récents d’ONG et de journalistes au Congo, la taxation illégale imposée par ces groupes armés se serait accentuée pendant l’interdiction alors que des éléments de l’armée resserraient leur mainmise sur le commerce des minerais et que la contrebande s’intensifiait.

« Non seulement l’interdiction n’a pas réussi à s’attaquer de front au problème des minerais du conflit, mais elle a peut-être même aggravé la situation », a déclaré Annie Dunnebacke de Global Witness. « Les civils des communautés minières ont dû faire face à une adversité accrue pendant cette période, tandis que le gouvernement n’a pratiquement rien fait pour déloger les militaires des mines. »

Les minerais stockés auront le droit d’être exportés après la levée de l’interdiction le 10 mars, suivis des marchandises extraites et étiquetées sur des sites remplissant certains critères de traçabilité visant à exclure les minerais qui ont bénéficié aux groupes armés. Parmi les sites susceptibles de recevoir le feu vert figurent des mines qui participent à des programmes dirigés par l’industrie et plusieurs centres de négoce récemment établis. Global Witness demande aux autorités congolaises et aux forces de maintien de la paix de l’ONU de s’assurer que ces centres et que les voies de transport qui les relient aux sites miniers soient protégés et exempts de tout acte d’ingérence ou d’extorsion par des rebelles ou des unités militaires, faute de quoi ils risqueraient de devenir des plateformes de blanchiment des minerais du conflit.

Autre aspect préoccupant, les initiatives « mise en sac et étiquetage » instaurées par l’industrie et lancées dans l’est du Congo sont susceptibles de ne pas traiter du problème de la taxation illégale des minerais par les parties belligérantes et de ne remplir ni les critères de diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement établis l’année dernière par l’OCDE et le Conseil de sécurité de l’ONU à l’attention des entreprises qui s’approvisionnent en minerais de la région, ni les exigences fixées au titre d’une nouvelle loi américaine.

« Les militaires qui taxent illégalement les mineurs en bordure de route ne délivrent généralement pas de reçu – et ils n’ont pas non plus besoin d’interférer avec un système d’étiquetage pour extorquer de l’argent », a expliqué Annie Dunnebacke. « Si les entreprises qui achètent ces minerais ne prennent pas de mesures crédibles pour savoir qui bénéficie de ce commerce, les minerais mis en sac et étiquetés conformément aux dispositifs prévus par l’industrie continueront de financer les groupes armés, avec toutes les conséquences néfastes que cela peut avoir, et ne rempliront pas les normes internationales. »

Les membres de la communauté internationale ayant récemment avalisé les directives en matière de diligence raisonnable, dont les principaux bailleurs de fonds du Congo tels que les États-Unis, le Royaume-Uni et la Belgique, doivent désormais contrôler la situation et s’assurer que les entreprises situées dans leur propre juridiction appliquent ces directives. Le gouvernement du Rwanda, en particulier, n’a pas fait grand-chose pour lutter contre le fait que son pays sert de plateforme de blanchiment des minerais du conflit provenant de l’est du Congo.

« L’imposition d’une diligence raisonnable rigoureuse en matière de minerais qui arrivent sur le territoire rwandais contribuerait à stopper net le commerce de minerais du conflit. Le gouvernement de Kagame se doit de reconnaître le rôle que joue son pays en facilitant le commerce de minerais du conflit et de contraindre les commerçants locaux de mettre en œuvre des normes de diligence raisonnable internationalement reconnues. »

/ Fin

Contact : Annie Dunnebacke au +44 7912 517127 ou Oliver Courtney au +44 7739 324962

Note à l’attention des équipes de rédaction :

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la diligence raisonnable de la chaîne d’approvisionnement et les dispositifs dirigés par l’industrie dans l’est du Congo, veuillez consulter le rapport de Global Witness publié en décembre 2010, La colline leur appartient, ainsi que la correspondance entre Global Witness et l’ITRI, l’organe représentatif de l’industrie de l’étain, disponibles ici :

http://www.globalwitness.org/library/hill-belongs-them-need-international-action-congos-conflict-minerals-trade