Press Release / 30 Novembre 2010

Un nouveau rapport de l’ONU met en évidence le pillage de la richesse minérale congolaise par l’armée

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Le dernier rapport du Groupe d’experts des Nations Unies sur la République démocratique du Congo, publié lundi, met en évidence la manière dont des groupes rebelles et de hauts commandants de l’armée nationale exploitent et se disputent le commerce des minerais du pays. Les conclusions du rapport illustrent la façon dont les groupes responsables de viols et de meurtres en masse parviennent à se maintenir à l’aide du commerce international. Global Witness est préoccupée par le fait que ces groupes pourraient se servir de leurs bénéfices pour acheter des armes.

Comme le précise clairement une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies également adoptée lundi, il est urgent que les gouvernements et les entreprises fassent tout leur possible pour empêcher la vente des « minerais du conflit » sur les marchés mondiaux.

Le rapport du Groupe d’experts précise que des unités de l’armée nationale contrôlées par un ancien groupe rebelle contrôlent les zones les plus riches en minerais des provinces du Nord- et du Sud-Kivu, dans l’est du Congo. Comme l’ont déjà indiqué de précédents communiqués de Global Witness, les anciens rebelles du CNDP (Congrès national pour la défense du peuple) se sont emparés du contrôle de ces régions bien qu’ayant officiellement été intégrés à l’armée nationale congolaise dans le cadre de la signature d’un accord de paix début 2009. Ils contrôlent des zones riches en étain, en or et en tantale, un minerai rare et important pour la fabrication de certains appareils électroniques.

Le rapport renseigne sur la manière dont des unités de l’ex-CNDP s’associent à des groupes rebelles violents pour exploiter au maximum le commerce de minerais. Les civils sont régulièrement contraints de travailler pour les unités militaires et de leur remettre une grande partie de leurs maigres revenus. Le rapport souligne que des unités de l’armée nationale placent souvent leurs intérêts économiques au-dessus de leur devoir de protection des civils. Le Groupe d’experts cite ainsi les propos révélateurs d’un dirigeant local basé dans une région retirée, selon qui la première chose que les officiers nouvellement arrivés demandent est : « Où se trouvent les mines ? »

La publication du rapport du Groupe d’experts coïncide avec l’adoption lundi d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les sanctions ciblées relatives au Congo. Cette résolution avalise une série de principes directeurs applicables au contrôle de la chaîne d’approvisionnement – ou « diligence raisonnable » – élaborée par le Groupe d’experts et destinée aux entreprises qui importent, transforment ou consomment des minerais provenant de l’est du Congo et des pays voisins. Ces normes sont conçues pour empêcher les entreprises de financer directement ou indirectement les groupes armés et les éléments criminels de l’armée nationale à travers leurs achats de minerais. Elles s’appuient sur un cadre en cinq points mis au point par l’OCDE avec l’aide de Global Witness il y a quelques mois.

Global Witness salue l’adoption de la résolution du Conseil de sécurité. L’ONU et d’autres organes internationaux devraient désormais mettre en place un dispositif international d’observation permettant de rendre compte de la conformité des entreprises aux principes de diligence raisonnable. Pour leur part, les gouvernements devraient s’assurer de l’application des normes à l’échelle nationale en les intégrant à leur propre législation.

Global Witness demande également au Conseil de sécurité d’imposer des sanctions ciblées aux entreprises ou aux personnes qui apportent un soutien aux groupes armés dans l’est du Congo à travers le commerce illicite de ressources naturelles. Le Conseil menace d’intervenir dans ce sens depuis deux ans mais n’est pas encore passé à l’acte.

 

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Global Witness mène des enquêtes et des campagnes pour prévenir les conflits et la corruption liés aux ressources naturelles et les atteintes à l’environnement et aux droits de l’homme qui y sont associés.