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Briefing / 1 Jan 2015

En Quoi Consiste Le Devoir de Diligence ?

Le commerce des ressources naturelles peut constituer une importante source de développement pour bon nombre des pays qui en ont le plus besoin.

Toutefois, lorsque des entreprises s’approvisionnent en ressources provenant d’un pays en proie à un conflit ou à l’instabilité, elles devraient être extrêmement vigilantes au moment d’effectuer des transactions commerciales. Si elles ne s’assurent pas que leur approvisionnement est responsable, elles risquent de financer de graves atteintes aux droits de l’homme à l’étranger.

Les ressources naturelles qui alimentent les conflits et les exactions dans des pays tels que l’Afghanistan, la République centrafricaine et certaines parties de l’est de la RDC sont commercialisées dans le monde entier. Ces ressources sont alors utilisées dans un large éventail de produits, notamment les téléphones portables, les automobiles, les ampoules électriques et les ordinateurs. Le rôle joué dans ce commerce dévastateur par quelques-unes des marques les plus connues mondialement fait aujourd’hui l’objet d’un examen approfondi.

Les entreprises utilisant ou commercialisant des ressources susceptibles de provenir de zones de conflit devraient exercer ce qui est aujourd’hui connu sous le nom de devoir de diligence fondé sur les risques. En d’autres termes, elles devraient opérer des contrôles de leurs chaînes d’approvisionnement afin d’identifier si, à travers leurs activités, elles risquent de financer des actes portant préjudice. En rendant compte publiquement de ces risques et des mesures qu’elles ont prises pour les gérer, les entreprises peuvent montrer aux investisseurs, aux consommateurs et aux communautés locales qu’elles s’engagent à s’approvisionner de façon responsable et durable.

Les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (PDNU) ont été adoptés à l’unanimité en 2011. Ils précisent clairement qu’il incombe aux entreprises de s’assurer que leurs activités ne financent pas des actes portant préjudice ou des atteintes aux droits de l’homme. Dans de nombreux secteurs, le devoir de diligence fondé sur les risques, tel que recommandé par les PDNU, est devenu pour les entreprises un moyen pratique et efficace d’assumer cette responsabilité.

Le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque fournit d’autres orientations concrètes aux firmes engagées dans le commerce des ressources naturelles. Ce guide a été élaboré par un groupe composé de gouvernements, d’entreprises et d’ONG, et il est considéré comme une référence au niveau international. Il recommande aux entreprises de :

  • Disposer d’une politique claire en matière de minerais provenant de zones de conflit ;
  • Évaluer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement en procédant à des contrôles sur le terrain ;
  • Prendre des mesures visant à gérer tous les problèmes identifiés ;
  • Faire réaliser par des tiers des audits indépendants des mesures prises pour exercer leur devoir de diligence ;
  • Rendre compte publiquement de leurs conclusions.

En dépit des pressions croissantes dont font l’objet les entreprises utilisatrices de minerais pour qu’elles exercent un devoir de diligence, rares sont celles qui l’exercent réellement. Certaines affirment que cela se révèle trop compliqué ou trop difficile pour elles. Pourtant, le devoir de diligence est une procédure que toutes les firmes de bonne réputation comprennent et exercent régulièrement pour gérer les risques qui vont de la corruption aux dommages environnementaux.

En mettant en place ces mesures, les entreprises peuvent contribuer à créer, dans des régions fragiles et affectées par un conflit, un secteur minier dont peuvent réellement bénéficier les populations qui y vivent. Un approvisionnement responsable en minerais ne signifie pas imposer une interdiction générale du commerce ; il s’agit plutôt de veiller à ce que les activités commerciales ne perpétuent pas la violence armée, les violations graves des droits de l’homme et d’autres crimes.