Global Witness salue la décision récente du gouvernement congolais de contraindre les compagnies minières et les entreprises qui font le commerce des minerais opérant en République démocratique du Congo (RDC) à soumettre leurs chaînes d’approvisionnement à des contrôles, conformément aux normes internationales, afin de s’assurer que leurs activités commerciales ne financent pas les parties belligérantes dans l’est du pays.
Des groupes armés auteurs d’abus, dont l’armée nationale congolaise, se font des millions de dollars par an en contrôlant et en taxant illégalement le commerce de minerais dans l’est de la RDC. La Note circulaire publiée début octobre par le ministère des Mines a pour objectif de venir à bout de ce problème en exigeant des entreprises qu’elles se plient aux principes de diligence raisonnable élaborés l’année dernière par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), faute de quoi elles s’exposeront à des sanctions.
Le dispositif de diligence raisonnable de l’OCDE fournit des conseils détaillés devant permettre aux entreprises utilisatrices d’étain, de tantale, de tungstène ou d’or provenant de régions affectées par un conflit de s’assurer que leurs achats de minerais ne sont pas préjudiciables. Le Conseil de sécurité de l’ONU a par ailleurs adopté un cadre similaire dans sa résolution sur la RDC de novembre 2010. Le Congrès américain a quant à lui adopté la loi Dodd Frank en juillet 2010, dont une disposition, la section 1502, exige des entreprises immatriculées aux États-Unis et qui utilisent des minerais extraits en RDC et dans les pays voisins qu’elles soumettent leurs chaînes d’approvisionnement à un exercice de diligence raisonnable.
La Note circulaire du gouvernement congolais s’applique à l’ensemble des organisations et personnes impliquées dans l’exploitation, le transport, la commercialisation, le traitement et l’exportation des quatre « minerais du conflit ». Celles d’entre elles qui ne s’y conformeraient pas s’exposeront à des sanctions administratives, y compris à un éventuel retrait de leur agrément.
Cette initiative signale un engagement accru des autorités congolaises envers un assainissement du secteur minier du pays. Si les dispositions sont appliquées et que les entreprises œuvrant au Congo – notamment les « comptoirs », des sociétés d’exportation de minerais – procèdent à une diligence raisonnable exhaustive, les entreprises situées plus en aval de la chaîne d’approvisionnement mondiale auront plus de facilité à se conformer aux exigences de la législation américaine.
Des minerais exploités dans l’est de la RDC, y compris des minerais qui profitent aux groupes armés, sont fréquemment transportés et vendus par l’intermédiaire de pays voisins comme le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi. Pour garantir le respect des normes à tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement mondiale, il est primordial que les gouvernements de la région suivent l’exemple de la RDC en exigeant des entreprises qui opèrent dans leurs juridictions qu’elles appliquent les principes de diligence raisonnable convenus à l’échelle internationale.
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Contact : Annie Dunnebacke au +44 7912 517127, [email protected]
Notes à l’attention des équipes de rédaction :
1. La Note circulaire 002/CAB.MIN/MINES/01/2011 du gouvernement congolais peut être téléchargée ici http://www.globalwitness.org/sites/default/files/library/Note_Circulaire_OECDguidelines_06092011.pdf.
2. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, consulter : http://www.oecd.org/dataoecd/62/33/46741124.pdf. La résolution sur la RDC adoptée en novembre 2010 par le Conseil de sécurité de l’ONU peut quant à elle être consultée à l’adresse suivante : http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/1533(2004).
3. Pour obtenir des informations plus détaillées sur la diligence raisonnable applicable aux chaînes d’approvisionnement et les dispositifs mis au point par l’industrie dans l’est du Congo, veuillez lire le rapport publié par Global Witness en mai 2011, intitulé L’avenir du commerce de minerais congolais dans la balance, disponible à l’adresse http://www.globalwitness.org/fr/library/il-faut-immédiatement-saisir-l’occasion-d’introduire-des-changements-dans-les-mines-de-l’est.