À la veille d'une importante réunion des bailleurs de fonds à Paris, consacrée à l'assistance à accorder à la République démocratique du Congo (RDC), RAID et Global Witness somment la Banque mondiale et les gouvernements donateurs de décrire les mesures qu'ils déploient pour assurer une utilisation responsable et justifiable de l'aide dont la RDC est appelée à bénéficier.
« Après dix ans de conflit armé, les Congolais, qui vivent dans une profonde pauvreté, ont grandement besoin d'un soutien financier et d'investissements étrangers », affirme Patricia Feeney, directrice exécutive de RAID. « Mais si les bailleurs de fonds se contentent de jeter de l'argent dans un trou sans fond, la population qui en a le plus besoin n'en bénéficiera jamais. »
La prochaine réunion du Groupe consultatif des bailleurs de fonds de la RDC, qui se tiendra à Paris les 29 et 30 novembre 2007, confère aux bailleurs de fonds une occasion unique d'insister sur la responsabilité et la transparence du gouvernement congolais.
« Le fait que les bailleurs de fonds n'ont pas pris de position claire sur la corruption et le pillage exercé par l'État - notamment pendant la période de transition, de 2003 à 2006 - a contribué à perpétuer une culture d'impunité en RDC », déclare Patrick Alley, directeur de Global Witness.
Global Witness et RAID lancent un appel à la Banque mondiale et aux plus gros bailleurs de fonds de la RDC - dont le Royaume-Uni, les États-Unis et l'Union européenne - pour qu'ils tiennent compte, lors de l'élaboration de leurs politiques d'aide, du phénomène généralisé de corruption et de mauvaise gestion dont souffre la RDC. Les préoccupations soulevées par les deux ONG interviennent deux mois après des allégations selon lesquelles une enquête sur la corruption de fonds réservés à des programmes d'aide en RDC, enquête menée par le Service de déontologie institutionnelle de la Banque mondiale, aurait été étouffée à la suite de l'intervention de hautes autorités congolaises.
« Avant de convenir de nouveaux programmes d'aide conséquents, les bailleurs de fonds internationaux de la RDC doivent s'assurer de l'existence de mécanismes de protection et de garde-fous puissants pour contrer le détournement de fonds et les pratiques corrompues qui ont tant nui au développement du pays. Sans de tels garde-fous, les gouvernements donateurs risquent de manquer à leurs engagements à l'égard de leurs propres contribuables », précise Patrick Alley.
La corruption tient une place particulièrement importante dans le secteur des ressources naturelles de la RDC. Les résultats d'une commission gouvernementale mise en place pour passer en revue une soixantaine de contrats miniers permettront de vérifier l'engagement du gouvernement à l'égard d'une gestion responsable et transparente du secteur minier. La Banque mondiale et les gouvernements donateurs devraient manifester leur soutien envers cet examen. Plus spécifiquement, si l'examen met en lumière des pratiques illégales flagrantes dans les contrats, et si le gouvernement congolais n'a pas la capacité ou la volonté de prendre les mesures qui s'imposent, les gouvernements des pays d'origine devraient veiller à ce que les entreprises soient tenues responsables.
Plusieurs des plus gros contrats miniers ont été conclus dans des circonstances obscures, en violation du Code minier congolais. Bien que les ONG aient lancé de nombreux appels à l'action et malgré les recommandations de ses propres consultants, la Banque mondiale n'est que peu intervenue pour empêcher le transfert vers des entités privées de précieux actifs de l'État issus de l'exploitation des minerais.
Un projet d'étude de la Banque mondiale consacrée au secteur minier en RDC devrait faire l'objet d'un débat lors de la réunion du Groupe consultatif. « La Banque mondiale doit saisir cette occasion pour s'engager explicitement à jouer un rôle plus actif dans le rétablissement de la responsabilité et de la transparence dans le secteur minier congolais », affirment les ONG.
Pour tout renseignement complémentaire :
Tricia Feeney, RAID :
+44 (0) 1865 515 982
+44 (0) 7796 178 447
Carina Tertsakian, Global Witness :
+44 (0) 207 561 6372
Notes aux rédactions
1. La réunion du Groupe consultatif des bailleurs de fonds de la RDC sera organisée les 29 et 30 novembre 2007 à Paris sous les auspices de la Banque mondiale. Les principaux bailleurs de fonds y débattront de l'aide accordée à la RDC pour les trois prochaines années.
2. Le Service de déontologie institutionnelle (INT) est mandaté par le Groupe de la Banque mondiale pour enquêter sur des allégations de fraude et de corruption lors d'opérations du Groupe de la Banque mondiale ainsi que sur des allégations de faute professionnelle de son personnel. Les travaux d'une unité d'enquête sont censés veiller à ce que les fonds de la Banque mondiale soient utilisés aux fins prévues, pour ainsi contribuer à la mission centrale de l'organisation, à savoir la promotion du développement et la réduction de la pauvreté.
3. Les allégations relatives à l'étouffement des résultats de l'enquête de l'INT ont été publiées le 6 septembre 2007 dans un rapport du Government Accountability Project intitulé Review of the Department of Institutional Integrity. Le rapport peut être consulté à l'adresse :http://www.whistleblower.org/doc/2007/INT%20review%209.05.07.pdf
4. Pour tout renseignement complémentaire sur l'examen des contrats miniers en RDC, veuillez consulter : - « Contrats Miniers Clés du Katanga : Argument Economique de Renégociation », RAID, juin 2007, http://www.raid-uk.org/ et - « Le secteur minier congolais à la croisée des chemins : le manque de transparence risque de nuire à l'examen des contrats miniers », Global Witness, octobre 2007.