Global Witness salue la décision d’un organisme canadien de surveillance concernant une société contrôlée par Glencore et ses dirigeants

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a découvert que la compagnie minière Katanga Mining, cotée à la bourse de Toronto, n’avait pas pleinement divulgué la portée de ses relations avec l’homme d’affaires israélien tristement célèbre Dan Gertler et les risques associés à ces relations. Gertler, un proche du président congolais Joseph Kabila, a été sanctionné par le gouvernement américain en 2017 en raison d’accords « opaques et corrompus » conclus en RDC et remontant à 2010.

L’enquête de la CVMO a porté en partie sur des paiements secrets de plusieurs dizaines de millions de dollars versés par Katanga à Gertler. Global Witness avait révélé en exclusivité l’existence de ces paiements dans un exposé en deux parties publié en novembre 2016 et mars 2017. Nos recherches montraient ainsi que Katanga Mining avait redirigé vers Gertler des paiements contractuels destinés au départ à la compagnie minière congolaise d’État, la Gécamines. Nous avons également révélé que, depuis 2014, les déclarations de Katanga Mining à la Bourse n’indiquaient pas l’identité du destinataire des redevances et des pas de porte, alors que le bénéficiaire était en réalité Gertler. Quelques mois après notre publication, le Wall Street Journal signalait que la CVMO avait ouvert sa propre enquête.

« Les détails fournis par les autorités canadiennes donnent raison à nos préoccupations selon lesquelles la société Katanga Mining, qui appartient à Glencore, n’a pas respecté les règles en s’abstenant de révéler qu’elle versait des millions à Gertler, dont on sait qu’il pose un risque de corruption. Le tableau dressé par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario montre que Glencore s’est servie de Gertler et de ses associés pour gérer les relations avec le gouvernement de la RDC », a déclaré Peter Jones, responsable de campagne à Global Witness. « Ces conclusions vont mettre l’équipe de direction de Glencore dans un grand embarras et des enquêtes complémentaires devraient s’ensuivre », a-t-il ajouté.

La CVMO a précisé que trois cadres du géant Glencore, société mère de Katanga, qui étaient membres du conseil d’administration de Katanga, avaient manifesté un comportement qui avait « nui à la gouvernance d’entreprise, aux contrôles internes et à la culture de conformité de la société ». L’individu le plus haut placé dans l’organigramme à avoir été cité est Aristotelis Mistakidis, ancien responsable de la section cuivre pour Glencore. Les deux autres cadres de Glencore sont Liam Gallagher et Tim Henderson. Ces trois hommes ont démissionné du conseil d’administration de Katanga Mining en novembre 2017 lorsque l’enquête de la CVMO a été confirmée par Glencore. Quatre autres administrateurs de Katanga ont également été cités.

Chacun des administrateurs ou cadres cités par la CVMO a dû verser un règlement individuel et été frappé d’une interdiction provisoire d’exercer en tant qu’administrateur ou dirigeant d’une société cotée dans l’Ontario.

Cette décision constitue un premier pas encourageant pour ce qui est d’obliger Katanga Mining à rendre des comptes, mais le paiement versé par la société est dérisoire pour le groupe Glencore, multinationale ultra-riche spécialisée dans le commerce de matières premières qui se classe au 14ème rang mondial en termes de chiffre d’affaires. En outre, le paiement de 22 millions de dollars effectué par Katanga est dérisoire par comparaison avec les paiements secrets que la société a versés à Gertler. Au total, Katanga a versé à Gertler 146 millions de dollars en redevances et autres paiements de décembre 2013 à juillet 2015, d’après la CVMO.

« 22 millions de dollars, cela représente peu de chose à côté de ces chiffres ; il s’agit moins de faire respecter l’obligation de rendre des comptes que d’infliger une sanction symbolique », a précisé Jones. « Si l’on veut un véritable changement dans le mode d’opération de Glencore et ses filiales, la direction doit être redevable de la façon dont ces sociétés gèrent le risque. La décision de citer des cadres et des administrateurs à titre individuel et de leur imposer une punition financière est une première étape positive, mais il reste encore à faire pour parvenir à une véritable redevabilité », a-t-il ajouté.

« Glencore fait déjà l’objet d’une enquête aux États-Unis concernant son activité en RDC, par conséquent la compagnie et ses cadres ne sont sans doute pas encore sortis d’affaire. Il s’agit également de l’une des plus grosses entreprises cotées à la bourse de Londres, il est donc urgent que le service britannique de répression des fraudes, le Serious Fraud Office, ouvre aussi une enquête officielle sur les activités de la compagnie en RDC, faute de quoi Londres risque de perdre sa crédibilité en tant que centre d’affaires », a poursuivi Jones.

Depuis 2011, Global Witness met en évidence les risques de corruption posés par le fait d’entretenir des relations d’affaires avec Dan Gertler. Les joint-ventures que Glencore a conclues avec Gertler, alors que la compagnie cherchait à accéder aux actifs lucratifs de la RDC dans le secteur du cuivre, ont duré dix années, jusqu’à ce que Glencore rachète les parts de Gertler en 2017. Les paiements contractuels ont pourtant continué malgré ce rachat et en dépit du fait que les États-Unis ont imposé des sanctions à Gertler.

La décision de Glencore de payer Gertler en euros plutôt qu’en dollars afin de contourner les sanctions a provoqué une polémique cet été. En effet, malgré les risques juridiques et de réputation que représente le fait d’entretenir des relations commerciales avec Gertler, la compagnie continue comme si de rien n’était. Il est impératif que tous les paiements adressés à Gertler par Glencore et ses filiales cessent immédiatement.

Par le passé, Glencore a défendu ses transactions avec Gertler en invoquant un partenariat commercial ordinaire. Gertler a également rejeté toute suggestion d’agissements illicites dans le cadre de ses investissements en RDC.