Press release / 18 December 2018

Global Witness salue la décision d’un organisme canadien de surveillance concernant une société contrôlée par Glencore et ses dirigeants

Katanga Mining, société du groupe Glencore, a mardi convenu de verser 22 millions de dollars US suite à des allégations faites par un organisme canadien de surveillance selon lesquelles Katanga n’a pas respecté les obligations de divulgation, s’étant notamment abstenue d’indiquer correctement les risques associés à la conduite d’affaires avec un intermédiaire controversé en République démocratique du Congo (RDC). Plusieurs des anciens et actuels administrateurs et cadres de Katanga ont également été cités dans ce dossier, lequel constitue un pas positif vers l’obligation de rendre des comptes en matière de gouvernance dans le secteur des ressources naturelles, a déclaré Global Witness.

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a découvert que la compagnie minière Katanga Mining, cotée à la bourse de Toronto, n’avait pas pleinement divulgué la portée de ses relations avec l’homme d’affaires israélien tristement célèbre Dan Gertler et les risques associés à ces relations. Gertler, un proche du président congolais Joseph Kabila, a été sanctionné par le gouvernement américain en 2017 en raison d’accords « opaques et corrompus » conclus en RDC et remontant à 2010.

L’enquête de la CVMO a porté en partie sur des paiements secrets de plusieurs dizaines de millions de dollars versés par Katanga à Gertler. Global Witness avait révélé en exclusivité l’existence de ces paiements dans un exposé en deux parties publié en novembre 2016 et mars 2017. Nos recherches montraient ainsi que Katanga Mining avait redirigé vers Gertler des paiements contractuels destinés au départ à la compagnie minière congolaise d’État, la Gécamines. Nous avons également révélé que, depuis 2014, les déclarations de Katanga Mining à la Bourse n’indiquaient pas l’identité du destinataire des redevances et des pas de porte, alors que le bénéficiaire était en réalité Gertler. Quelques mois après notre publication, le Wall Street Journal signalait que la CVMO avait ouvert sa propre enquête.

« Les détails fournis par les autorités canadiennes donnent raison à nos préoccupations selon lesquelles la société Katanga Mining, qui appartient à Glencore, n’a pas respecté les règles en s’abstenant de révéler qu’elle versait des millions à Gertler, dont on sait qu’il pose un risque de corruption. Le tableau dressé par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario montre que Glencore s’est servie de Gertler et de ses associés pour gérer les relations avec le gouvernement de la RDC », a déclaré Peter Jones, responsable de campagne à Global Witness. « Ces conclusions vont mettre l’équipe de direction de Glencore dans un grand embarras et des enquêtes complémentaires devraient s’ensuivre », a-t-il ajouté.

La CVMO a précisé que trois cadres du géant Glencore, société mère de Katanga, qui étaient membres du conseil d’administration de Katanga, avaient manifesté un comportement qui avait « nui à la gouvernance d’entreprise, aux contrôles internes et à la culture de conformité de la société ». L’individu le plus haut placé dans l’organigramme à avoir été cité est Aristotelis Mistakidis, ancien responsable de la section cuivre pour Glencore. Les deux autres cadres de Glencore sont Liam Gallagher et Tim Henderson. Ces trois hommes ont démissionné du conseil d’administration de Katanga Mining en novembre 2017 lorsque l’enquête de la CVMO a été confirmée par Glencore. Quatre autres administrateurs de Katanga ont également été cités.

Chacun des administrateurs ou cadres cités par la CVMO a dû verser un règlement individuel et été frappé d’une interdiction provisoire d’exercer en tant qu’administrateur ou dirigeant d’une société cotée dans l’Ontario.

Cette décision constitue un premier pas encourageant pour ce qui est d’obliger Katanga Mining à rendre des comptes, mais le paiement versé par la société est dérisoire pour le groupe Glencore, multinationale ultra-riche spécialisée dans le commerce de matières premières qui se classe au 14ème rang mondial en termes de chiffre d’affaires. En outre, le paiement de 22 millions de dollars effectué par Katanga est dérisoire par comparaison avec les paiements secrets que la société a versés à Gertler. Au total, Katanga a versé à Gertler 146 millions de dollars en redevances et autres paiements de décembre 2013 à juillet 2015, d’après la CVMO.

« 22 millions de dollars, cela représente peu de chose à côté de ces chiffres ; il s’agit moins de faire respecter l’obligation de rendre des comptes que d’infliger une sanction symbolique », a précisé Jones. « Si l’on veut un véritable changement dans le mode d’opération de Glencore et ses filiales, la direction doit être redevable de la façon dont ces sociétés gèrent le risque. La décision de citer des cadres et des administrateurs à titre individuel et de leur imposer une punition financière est une première étape positive, mais il reste encore à faire pour parvenir à une véritable redevabilité », a-t-il ajouté.

« Glencore fait déjà l’objet d’une enquête aux États-Unis concernant son activité en RDC, par conséquent la compagnie et ses cadres ne sont sans doute pas encore sortis d’affaire. Il s’agit également de l’une des plus grosses entreprises cotées à la bourse de Londres, il est donc urgent que le service britannique de répression des fraudes, le Serious Fraud Office, ouvre aussi une enquête officielle sur les activités de la compagnie en RDC, faute de quoi Londres risque de perdre sa crédibilité en tant que centre d’affaires », a poursuivi Jones.

Depuis 2011, Global Witness met en évidence les risques de corruption posés par le fait d’entretenir des relations d’affaires avec Dan Gertler. Les joint-ventures que Glencore a conclues avec Gertler, alors que la compagnie cherchait à accéder aux actifs lucratifs de la RDC dans le secteur du cuivre, ont duré dix années, jusqu’à ce que Glencore rachète les parts de Gertler en 2017. Les paiements contractuels ont pourtant continué malgré ce rachat et en dépit du fait que les États-Unis ont imposé des sanctions à Gertler.

La décision de Glencore de payer Gertler en euros plutôt qu’en dollars afin de contourner les sanctions a provoqué une polémique cet été. En effet, malgré les risques juridiques et de réputation que représente le fait d’entretenir des relations commerciales avec Gertler, la compagnie continue comme si de rien n’était. Il est impératif que tous les paiements adressés à Gertler par Glencore et ses filiales cessent immédiatement.

Par le passé, Glencore a défendu ses transactions avec Gertler en invoquant un partenariat commercial ordinaire. Gertler a également rejeté toute suggestion d’agissements illicites dans le cadre de ses investissements en RDC.

/ ENDS

Contacts

Peter Jones, Campaign Leader, Corruption Investigations

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General/out of hours media enquiries

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+44 (0) 7912517127

Notes to editor:

  • Glencore et Dan Gertler ont été partenaires dans des entreprises minières en République démocratique du Congo durant dix ans, jusqu'à ce que Glencore rachète Dan Gertler via un contrat d'un milliard de dollars en février 2017.
  • Dan Gertler détient les droits aux paiements de redevances provenant de la mine de Mutanda. En novembre 2015, Global Witness a révélé qu'il avait secrètement acquis les droits aux paiements de redevances auprès de KCC, l'autre société minière détenue par Glencore.
  • Dan Gertler a été sanctionné en décembre 2017 en vertu de la loi Magnitsky pour avoir fait fortune via « des transactions minières opaques et corrompues en République démocratique du Congo ». Le Trésor américain a également déclaré qu'il s'était servi de son amitié étroite avec Joseph Kabila pour « agir en tant qu'intermédiaire lors de la vente d'actifs miniers en RDC, obligeant certaines multinationales à passer par [lui] pour traiter avec l'État congolais ».
  • En raison des sanctions, Dan Gertler ne peut plus ni se rendre aux États-Unis, ni accéder à ses actifs détenus sur le territoire américain, ni effectuer des transactions (échange d'argent, de biens ou de services) avec une entité américaine. Toute entreprise détenue à 50 % ou plus par lui ou par ses sociétés est automatiquement sanctionnée, qu'elle figure ou non sur la liste. Les autorités américaines peuvent également choisir de sanctionner une société détenue à moins de 50 % par Dan Gertler, si elles déterminent qu'il exerce un contrôle dessus. Toute personne ou entreprise, même étrangère aux États-Unis, faisant affaire avec Dan Gertler risque de se voir imposer une amende ou d'être sanctionnée par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC), organisme de contrôle financier dépendant du Département du Trésor des États-Unis. Dans des cas extrêmes, elles peuvent faire l'objet d'une enquête criminelle du ministère de la Justice des États-Unis, sans parler du risque pour leur réputation de traiter avec un individu sanctionné.
  • Global Witness rend compte des accords de Glencore avec Dan Gertler depuis 2011, remettant en question la manière dont le géant du négoce en matières premières a enrichi Dan Gertler et protégé ses intérêts dans les accords miniers.
  • En septembre 2016, le fonds spéculatif américain Och-Ziff a admis son rôle dans une affaire de corruption en Afrique et a conclu un accord de poursuites différées avec le ministère de la Justice. Le partenaire d'Och-Ziff au Congo a été décrit par les autorités américaines comme un « notoire homme d'affaires israélien », largement compris comme étant Dan Gertler. Les documents des autorités américaines ont montré que le partenaire d'Och-Ziff avait versé des pots-de-vin substantiels aux fonctionnaires congolais tandis qu'il cherchait à obtenir les droits miniers. Dan Gertler n'a pas été inculpé dans cette affaire et le Wall Street Journal a rapporté que le porte-parole de Dan Gertler niait les allégations.
Exclusion de responsabilité : la version française est une traduction du document original en anglais. Cette traduction ne peut être utilisée qu’à titre de référence. En cas de divergence entre la version française et la version originale anglaise, la version anglaise fait foi. Global Witness décline toute responsabilité en cas de dommage ou préjudice causé par des erreurs, des imprécisions ou des incompréhensions de traduction.
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