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Briefing / 2 de Outubro de 2015

Début de la consultation des directives chinoises pour des contrôles de la chaîne d’approvisionnement en minerais

Une consultation publique d’un mois portant sur le projet de directives chinoises en matière de devoir de diligence  pour des chaînes d’approvisionnement en minerais responsables débute cette semaine, avec pour objectif de s’assurer que les entreprises chinoises pourront identifier et atténuer les risques de contribuer à un conflit, à des violations graves des droits de l’homme et à des abus partout dans le monde. Les membres de l’industrie, du monde universitaire, de la société civile et des autorités gouvernementales en Chine et à l’étranger sont encouragés à y participer.

La CCCMC, Chambre de commerce chinoise des importateurs et exportateurs de métaux, de minéraux et de produits chimiques, a dirigé le travail de rédaction des directives en association avec des partenaires chinois et internationaux, dont Global Witness.

Les éléments clés des directives proposées sont les suivants :

  • L’alignement sur le Cadre en cinq étapes pour l’exercice d’un devoir de diligence fondé sur les risques concernant la chaîne d’approvisionnement en minerais élaboré par l’Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE) et reconnu comme meilleure pratique internationale. Les entreprises seraient notamment tenues d’exercer individuellement leur devoir de diligence sur leur chaîne d’approvisionnement, de faire effectuer par un tiers un audit de la procédure, et de publier des rapports relatifs à leurs politiques et pratiques en matière de devoir de diligence.
  • L’applicabilité à toutes les entreprises chinoises qui extraient ou utilisent des minerais et des produits minéraux à tout moment de leur chaîne d’approvisionnement.
  • L’applicabilité à toutes les ressources minérales, en se concentrant dans un premier temps sur les minerais d’or, d’étain, de tungstène et de niobium-tantale.
  • Des contrôles facultatifs traduisant les préoccupations sociales et environnementales plus larges exposées dans les Directives sur la responsabilité sociale des investissements miniers à l’étranger adoptées par la CCCMC en 2014.
  • Une certification facultative dans le cadre de laquelle l’audit d’une entreprise par un tiers est validé par un organe de contrôle indépendant.

L’initiative chinoise visant à mettre en place des contrôles de la chaîne d’approvisionnement est le reflet de la reconnaissance internationale des liens entre les chaînes d’approvisionnement internationales et la violence dans les pays producteurs de ressources naturelles. On sait que les ressources provenant de zones de conflit ou à haut risque, telles que certaines parties de l’Afghanistan, de la Colombie et de la République démocratique du Congo (RDC), financent des groupes armés et alimentent les atteintes aux droits de l’homme. Global Witness a décrit  le rôle significatif joué par les compagnies chinoises dans le commerce de minerais dans les provinces des Kivus (est de la RDC), et expliqué pourquoi ces firmes demeurent exposées au risque de se voir associées au conflit.

Une deuxième consultation sur les directives aura lieu fin 2015 pour les protocoles d’audit qui s’y rapportent.

Le projet de directives est disponible en chinois, en anglais et en français

Les commentaires devraient être envoyés à [email protected] avant le 7 novembre.

Lizzie Parsons, responsable du programme Chine 

[email protected]