Press release / 11 Août 2017

Le rapport « Distributeur Automatique de billets du Régime » expose des problèmes systémiques plus graves en RDC qu’une disparition de 750 millions de dollars

Le 21 juillet, Global Witness a publié son rapport intitulé « Distributeur Automatique de billets du Régime », qui analyse les transactions dans le secteur minier en République démocratique du Congo, sur la base de statistiques publiées par l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE). L’étude montre qu’entre 2013 et 2015, plus de 750 millions de dollars d’impôts, redevances et autres paiements ont été versés par des sociétés minières privées à des organismes publics congolais pour le moins opaques, et non au Trésor public.

Le rapport a suscité un débat d’ampleur au Congo, ainsi qu’une réponse publique de la Gécamines, société minière d’État d’ordinaire peu diserte. Les commentaires se focalisent sur le chiffre des 750 millions de dollars, et sur le cadre juridique permettant à certains organismes d’État de conserver des parts importantes de ces impôts et autres paiements. Il est bienvenu que notre étude provoque une discussion générale sur ces questions même si, dans certains cas, la cristallisation du débat autour du montant total de l’argent ‘disparu’ signifie que d’autres informations essentielles du rapport sont passées inaperçues.

Le point crucial pourtant soulevé dans le rapport, et qui fait défaut dans la discussion, c’est que la population congolaise, qui devrait profiter des revenus miniers, est la première victime d’un système de gestion opaque et complexe des revenus.

Le montant polémique des 750 millions de dollars est le résultat d’une analyse minutieuse de plus de 600 pages de rapports de l’ITIE, dans lesquelles figurent des données brutes sur les transactions minières. Tout au long de notre enquête, nous sommes restés en contact régulier avec l’ITIE pour nous assurer que nous lisions correctement ses rapports. La publication de notre étude n’a pas interrompu notre dialogue avec l’ITIE. Une explication des calculs ayant abouti au montant polémique figure dans un tableau en fin de rapport et à l’issue de la présente déclaration. Nous espérons qu’en puisant dans les données officielles de l’ITIE, notre rapport permettra à la société civile congolaise et internationale de favoriser une plus grande transparence dans la gestion des richesses que constituent les ressources naturelles du Congo.

Global Witness reconnaît dans son rapport que, dans le cadre du système actuel, les organismes fiscaux et la Gécamines ont légalement le droit de retenir certains fonds. Nous parlons alors de « corruption légalisée », dont peuvent profiter les dirigeants de ces organismes gouvernementaux, tous connectés en haut lieu, et nous soutenons que le système devrait changer. Distributeur Automatique de billets du Régime ne prétend pas que ces rétentions de fonds soient illégales. Au contraire, nous indiquons que leur gestion opaque implique un risque élevé de détournement.

L’essentiel est de savoir ce que les organismes font réellement des impôts et des redevances qu’ils collectent auprès des sociétés minières privées, et détiennent pour le compte des Congolais. Les statuts officiels de la Gécamines énoncent les moyens suivant lesquels la société devrait transférer l’argent à son unique actionnaire, l’État congolais. En l’absence des rapports financiers de la Gécamines, Distributeur Automatique de billets du Régime s’est donné grand mal pour comprendre, sur la base de documents fuités, d’entretiens et de déclarations publiques, ce qui se passait à l’intérieur de la société. Nous avons constaté que des centaines de millions de dollars étaient perçus chaque année par l’entreprise d’État, dont très peu étaient transmis au gouvernement. Sa production de minerais a diminué en dépit des investissements vantés, et l’entreprise a préféré payer une dette à un ami du président congolais, plutôt que les salaires et retraites en souffrance.

La Gécamines et les organismes fiscaux sont en train de faire échouer la transparence dans le secteur minier du Congo. Global Witness réitère l’appel de la société civile congolaise à un débat renouvelé sur la façon de mettre un terme à l’opacité dans la gestion des revenus miniers, et en faveur d’une réelle réforme.

La Gécamines devrait publier ses comptes audités et sa responsabilité devrait être engagée par le ministère du gouvernement qui la supervise. Maintenir un voile sur les comptes d’une entreprise publique ne fait rien pour améliorer la transparence ou la chaîne des responsabilités. Le parlement congolais devrait enquêter sur les financements et les transactions des organismes fiscaux.

Nous restons ouverts à la discussion sur notre rapport, en direct avec tous les protagonistes y étant mentionnés, et toute autre organisation, organisme ou individu intéressé par le débat et par l’amélioration de la gestion des revenus miniers au Congo. Il est plus important que jamais de veiller à ce que le peuple congolais bénéficie pleinement de la vaste richesse en minerais de son pays.

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