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Rapport / 21 Juillet 2017

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Comment les exportations en plein essor de la République démocratique du Congo ne profitent pas à ses habitants

Plus de 750 millions de dollars de recettes minières versés par des entreprises à des organismes  étatiques en République démocratique du Congo ont échappé au  Trésor public entre 2013 et 2015. 

Ces sommes se sont évaporées dans une société minière dysfonctionnelle détenue par l’État et des administrations fiscales nationales opaques.

Personne ne sait comment ces fonds ont été dépensés ou où ils ont atterri. Cependant, des témoignages et  des documents recueillis par Global Witness laissent penser qu’une partie au moins a été redistribuée au sein d’un réseau de personnes corrompues entretenant des liens avec le régime du président Joseph Kabila.

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Les principaux coupables

  •    La Gécamines, l’entreprise minière d’État, et des administrations fiscales nationales

La conjugaison délétère de la corruption et d’une mauvaise gestion de la part des agences fiscales et des entreprises minières publiques du Congo détourne un cinquième des recettes minières du budget de l’État, alors que ces sommes devraient servir à financer des services publics essentiels tels que les écoles, les hôpitaux et les routes.

Depuis 2012, nous avons  révélé comment  le Congo a perdu 1,4 milliard de dollars suite à une série d’accords miniers opaques conclus avec des entreprises offshore. Notre nouveau rapport a pour but de révéler l’autre partie de cette histoire. Il montre en effet que des sommes considérables s’évaporent également à l’intérieur des frontières du Congo en raison de la corruption et d’un système fiscal inefficace.

Notre enquête détaille comment  la Gécamines détourne de l’argent au travers de transactions suspectes (parfois plusieurs millions de dollars en liquide) tout en se soustrayant à toute contribution importante au  Trésor public congolais ou à tout investissement dans ses propres opérations minières. L’entreprise a plus d’un milliard de dollars de dettes et n’a quasiment plus d’activités extractives, alors qu’elle produisait autrefois jusqu’à 500 000 tonnes de minerais par an.

La Gécamines était la vache laitière de tout le pays… [Mais aujourd’hui], la société est devenue une vache maigre, qui n’a plus de lait pour nourrir tous ses enfants. - Raymond, un ouvrier de la Gécamines depuis les années 1980

Les administrations fiscales congolaises sont aussi coupables. Peu transparentes, elles sont souvent dirigées par des personnalités puissantes entretenant des liens personnels ou professionnels avec le bureau du Premier ministre ou avec la présidence. Chaque année, les agences fiscales nationales retiennent une partie des recettes fiscales découlant des activités minières en « fonds propres » au lieu de les verser au  Trésor public. La loi autorise ces administrations à appliquer des amendes à des entreprises pour toute violation du code minier et à conserver une partie des sommes perçues, qui peuvent parfois  atteindre des centaines de millions de dollars.


Le paradoxe de la pauvreté et de l’abondance

Le Congo est le premier producteur de cuivre d’Afrique ainsi que le premier fournisseur au monde de cobalt, un élément qui est utilisé pour la fabrication des batteries au lithium-ion des voitures électriques. Pourtant, il s’agit également de l’un des pays les plus pauvres au monde.

Non loin du centre de Kinshasa, la capitale animée du Congo, certaines familles mangent rarement plus d’un repas par jour.  Juste à côté des communautés vivant dans le dénuement le plus total, dans la région du Katanga, il existe d’immenses mines industrielles détenues et gérées par des entreprises qui comptent parmi les plus riches au monde.

Il est temps de combler le fossé dans le système de perception des impôts et de faire en sorte qu’une plus grande partie des revenus miniers soit reversée au  Trésor public. Après une baisse de deux ans, les prix du cuivre sont en train de connaître un rebond vigoureux et le cobalt traverse une véritable flambée des prix. La hausse des prix du cuivre et du cobalt ainsi que l’explosion récente de la production pourraient redynamiser l’économie congolaise.

 Le pays et sa population ne peuvent pas se permettre de passer à côté de cette opportunité.

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Lirez la réponse de Global Witness aux commentaires sur le rapport ici.


Pour en savoir plus

Peter Jones, Campaigner, DR Congo

[email protected]

+44 (0)7712 323324