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Briefing / 22 Novembre 2016

Minerais de conflit: Façonner la politique européenne

Synthèse des différentes campagnes menées par Global Witness en faveur d’un règlement de l’UE sur les minerais de conflit.

Cela fait de nombreuses années que Global Witness, dans le cadre d’une large coalition de la société civile, fait campagne en faveur d’une législation forte pour rompre les liens entre les conflits, les atteintes aux droits de l’homme et le commerce des minerais. Nos  recherches et enquêtes approfondis nous ont permis d’être témoins des ravages provoqués par un commerce irresponsable qui prospère dans l’ombre. En cherchant à démasquer ceux qui en profitent, nous avons déterré de nombreux rouages de cette activité meurtrière.

Nous avons étudié les chaînes d’approvisionnement internationales et, à l’instar de ceux qui cherchent à les exploiter, nous avons trouvé de nombreux maillons faibles. Ne nous contentant pas d’exposer ce problème, nous nous sommes engagés à corriger les failles du système qui permettent à ce problème d’exister. Cette page énumère et détaille les recommandations politiques que nous avons adressées aux décideurs politiques de l’UE au fur et à mesure de l’élaboration du projet de loi de l’UE et des nombreuses séries de négociations.

  • Recommandations de la société civile concernant la mise en œuvre du Règlement de l’UE sur l’approvisionnement responsable en minerais (mars 2018) [EN] [FR]

Suite à l’adoption par l’Union européenne du Règlement sur l’approvisionnement responsable en minerais une longue période de transition vient de commencer. Ainsi les entreprises, les États membres de l’UE et les institutions européennes ont-ils le temps de s’adapter à la nouvelle législation. Plusieurs décisions importantes vont être prises pendant cette période, dont beaucoup auront une forte incidence sur l’efficacité du Règlement à plus longue échéance. Dans ce document d’information politique, Global Witness et d’autres organisations de la société civile présentent leurs principales recommandations pour cette « période de mise en œuvre » à l’attention des entreprises, des organismes chargés de l’application des lois dans les États membres et de la Commission européenne, pour veiller à ce que le nouveau règlement soit dûment mis en œuvre et appliqué, et qu’à terme, il tienne sa promesse à l’égard de chaînes d’approvisionnement en minerais plus responsables en Europe.

  • L’approvisionnement responsable : mode d’emploi [EN] [FR]

Ce schéma illustre le processus de la diligence raisonnable—les contrôles que les entreprises devraient effectuer pour s’assurer d’un approvisionnement responsable—et montre de quelle manière différents éléments de la chaîne d’approvisionnement peuvent collaborer afin d’assurer un approvisionnement en minerais responsable et durable à condition de faire preuve de transparence. 

  • Règlement de l’UE sur l’approvisionnement responsable en minerais : Réponse de la société civile au mandat du Conseil (février 2016) [EN] 

Le Conseil a fini par reconnaître que des mesures obligatoires s’imposaient, mais uniquement pour les entreprises importatrices de minéraux à l’état brut, sous forme de minerais et de métaux. Ainsi, contrairement au Parlement, le Conseil a décidé d’exempter les entreprises qui importent ces minéraux au sein de l’UE sous la forme de composants ou de produits finis. Le Conseil a également proposé une norme qui serait très inférieure à la norme internationale convenue, ce qui nuirait aux progrès réalisés à l’échelon mondial sur la question de l’approvisionnement responsable. À l’heure où les trois institutions européennes—la Commission, le Parlement et le Conseil—se réunissaient pour négocier un texte final s’appuyant sur leurs positions respectives, ce document d’information a exhorté les participants à renforcer la proposition du Conseil. 

  • Règlement de l’Union européenne sur les minerais du conflit: ce que signifie le vote du Parlement pour les états membres (juin 2015)  [EN] [FR] ;  Règlement de l’Union européenne sur l’approvisionnement responsable en minerais : Mise en œuvre du système de diligence raisonnable proposé par le Parlement européen (octobre 2015) [EN] [FR]

Le 20 mai 2015, le Parlement européen a pris une décision majeure en se prononçant en faveur d’une loi forte et contraignante qui obligerait toutes les entreprises de l’UE faisant le commerce de minerais à soumettre leurs chaînes d’approvisionnement à des contrôles élémentaires. La société civile a salué cette décision car les décideurs politiques répondaient ainsi à un grand nombre de nos recommandations. Mais certains États membres étaient mécontents. Lorsque le Conseil européen a remis son avis, de nombreux États ont craint que la proposition du Parlement ne soit pas réalisable. Dans ces deux documents d’information, Global Witness et Amnesty International demandaient aux États membres d’appuyer la proposition du Parlement en expliquant que le fait de rendre les chaînes d’approvisionnement de l’Europe plus transparentes et plus responsables pourrait perturber le financement des conflits.

  • An Effective Response (mai 2015) [EN]

La Commission européenne ayant présenté sa proposition, le Parlement européen devait maintenant l’étudier. Cette démarche a été lancée par la « Commission du commerce international » (INTA), chargée de donner un avis initial sur l’ensemble des nouvelles propositions relatives à un règlement commercial. Les recommandations de l’INTA ont quelque peu renforcé la proposition de la Commission, mais l’approvisionnement responsable restait facultatif pour la grande majorité des entreprises. Global Witness a alors demandé au Parlement de respecter son engagement en faveur de chaînes d’approvisionnement plus responsables en proposant une réglementation véritablement forte et obligatoire.

  • A Conflict Minerals Regulation That Works (février 2015) [EN]

    La Commission européenne a accepté de prendre des mesures, mais sa proposition de loi aurait été totalement facultative et n’aurait concerné qu’un petit nombre d’entreprises. Suite à cette décision, un groupe d’ONG, dont Global Witness, a démontré le bien-fondé d’une loi forte et contraignante qui couvrirait l’intégralité de la chaîne d’approvisionnement, des matières premières aux produits finis.

    • Rompre le lien (septembre 2013) [EN] [FR]

    C’est là que tout a commencé. Cette note de position, rédigée par un groupe de 58 ONG, demandait à l’UE d’assumer son rôle dans l’élimination des liens entre les ressources naturelles et les conflits en adoptant une législation qui contraigne les entreprises de l’UE à s’approvisionner de manière plus responsable. 

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