Blog / 10 Juin 2015

Les derniers rapports sur les minerais de conflit soulèvent trop de questions

Descartes Kitungano, mineur de 66 ans dans l'est du Congo et père de sept enfants, se rappelle très bien le jour où des combattants ont brûlé sa maison familiale. Les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), groupe armé majoritairement Hutu, lié au génocide rwandais, ont dévasté son village il y a un peu plus de cinq ans, après avoir appris que des minéraux étaient extraits dans les mines locales. Prévenus par des informateurs locaux, les villageois ont eu le temps de se réfugier dans la forêt voisine.

« Quand nous sommes revenus, nos maisons avaient été incendiées. Nous avons commencé à les reconstruire avec de l'herbe et du bois, mais la vie était très difficile, » raconte Kitungano. « Les gens dans l'impossibilité de se fabriquer un abri ont eu peur et se sont enfuis. Je n'ai pas fui, je suis resté parce que je suis vieux et je suis d'ici. Je me suis fabriqué un abri de fortune avec des bâches en plastique. Depuis ce jour, ma vie est très difficile. »

Malheureusement, l'histoire de Kitungano n'est pas exceptionnelle. De nombreux groupes armés sévissent dans l'est du Congo depuis plus de quinze ans, puisant souvent dans le riche secteur minier de la région. Ils taxent et vendent des minéraux pour financer leurs actions brutales. Le conflit armé dans l'est du Congo est à l'origine de millions de réfugiés.

L'article 1502 de la réforme financière Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act adoptée en 2010, mieux connue sous le nom de « loi sur les minerais de conflit », a été signé notamment pour rompre ce lien entre le commerce de substances minérales et les violents groupes armés qui en profitent. La semaine dernière, 1 258 entreprises ont déposé leur deuxième rapport de surveillance sur les minerais de conflit auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur américain. Cette procédure, obligatoire pour toute société américaine cotée en bourse qui utilise l'étain, le tungstène, le tantale ou l'or dans ses produits, est censée faire la lumière sur les sources d'approvisionnement des entreprises. S'ils sont bien réalisés, ces rapports permettent également aux entreprises de montrer à leurs investisseurs et à leurs consommateurs qu'elles prennent des mesures pour s'assurer que leurs achats de minéraux n'alimentent pas des situations de violation des droits de l'homme, comme celle qui s'est produite dans le village de Kitungano.

Cependant, notre analyse de cette deuxième série de rapports montre qu'une majorité des entreprises ne parvient toujours pas à instaurer les contrôles appropriés pour identifier et supprimer les risques d'approvisionnement douteux sur toute la chaîne, comme l'exige la loi sur les minerais de conflit.

Cela est décevant, mais hélas, pas surprenant. Global Witness et Amnesty International ont récemment publié une analyse complète des premiers rapports déposés l'année dernière. Nous avons constaté que presque quatre-vingts pour cent du panel d'entreprises analysées ne répondaient pas aux exigences minimales de la loi. La grande majorité des entreprises de notre échantillon a omis de pratiquer toute une série de contrôles significatifs, connus sous le nom de « diligence raisonnable », sur la chaîne d'approvisionnement de leurs minéraux. À vrai dire, tous les rapports analysés auraient toléré une amélioration. Certes, quelques entreprises avaient soumis des rapports approfondis, mais d'autres ont présenté des rapports longs d'à peine une page, n'apportant presque aucun détail sur la vérification des chaînes d'approvisionnement. La qualité des nouveaux rapports déposés la semaine dernière semblent de nouveau varier grandement.

Nous remarquons avec satisfaction les efforts croissants visant à retracer les sources qui alimentent tous les niveaux des chaînes d'approvisionnement en minéraux. Les efforts déployés par un petit nombre d'entreprises (notamment celles engagées dans l'Alliance public-privé, dirigée par les États-Unis, qui se réunit cette semaine à Washington DC) pour se procurer des minéraux de façon responsable auprès des pays concernés par l'article 1502 démontrent qu'un approvisionnement exempt de tout lien avec un conflit est possible dans ces régions. Il montre aussi que le secteur privé trouve son intérêt à le faire. Ces efforts ne devraient pas être fournis par un nombre restreint d'entreprises. Au contraire, ces pratiques d'approvisionnement responsables devraient être la norme.

Parmi les meilleurs rapports remis par les entreprises, on note l'emploi croissant d'une terminologie correcte pour évoquer leur devoir de diligence. Mais la procédure ne devrait pas se borner au fait d'annoncer aux investisseurs et aux consommateurs que de bonnes mesures ont été prises, elle consiste à montrer au public que les entreprises travaillent activement à l'identification et à la résolution des risques d'approvisionnement douteux à tous les niveaux de la chaîne. Si les entreprises n'incluent pas ce type d'information cruciale dans leurs déclarations, elles courent le risque de transformer cette procédure en une formalité administrative stérile.

Comme nous l'avions constaté dans la première série de rapports, de nombreuses entreprises concentrent leur attention sur leurs fournisseurs directs ; très peu d'entre elles contactent leurs raffineurs pour en savoir davantage sur le parcours des métaux depuis la mine. Apprendre ce qui se passe entre la mine et la fonderie, comprendre si les minerais proviennent de mines contrôlées par des hommes armés et déterminer si les minéraux ont été taxés sur leur parcours : voilà l'utilité de l'exercice. En ne communiquant pas avec leurs raffineurs, les entreprises manquent une occasion précieuse d'en savoir plus sur leurs chaînes d'approvisionnement et d'effectuer un contrôle plus significatif.

Pour la prochaine série de rapports, les entreprises doivent réaliser une enquête plus approfondie à tous les niveaux de leurs chaînes d'approvisionnement, et fournir aux investisseurs et aux consommateurs des informations détaillées sur leurs conclusions. Elles doivent exposer les mesures qu'elles entreprennent pour résoudre tout risque d'approvisionnement douteux détecté. Les entreprises devraient également inclure un audit de leurs démarches. Cette année, seules cinq entreprises, dont Philips et American Semiconductor, ont soumis leur programme de diligence raisonnable à un audit privé. Celui-ci fournit aux investisseurs et aux consommateurs une évaluation indépendante quant à savoir si la méthode de contrôle de l'entreprise est conforme à la norme internationale.

La diligence raisonnable des chaînes d'approvisionnement ne mettra pas fin à elle seule aux conflits dans l'est du Congo. Mais contribuer à rompre le lien entre les groupes armés et les minerais privera certains groupes de revenus importants et supprimera un des moteurs de la violence. Pour les mineurs comme Kitungano, ce résultat compte. « Le jour où je tombe sur des minéraux, je suis heureux parce que cela signifie que mes enfants vont manger », raconte-t-il. "Si un de mes enfants n'a pas de vêtements, par exemple, il en aura quand je trouve des minéraux."

Cela pourrait aussi vous intéresser :