Blog / 16 Août 2016

Le ‘super’ financement de l’enquête britannique est un pas sur la voie de la justice dans le scandale des ventes secrètes d’actifs miniers au Congo

Plusieurs mois avant le scrutin présidentiel controversé qui s’est tenu en 2011 en République démocratique du Congo, une société minière publique avait transféré, sur ordre du gouvernement, 10 millions de dollars dans un fonds électoral

Ces millions constituaient une partie des revenus générés par la vente secrète de riches mines de cuivre par la société minière à des firmes offshore des Îles Vierges britanniques liées à Dan Gertler, un ami proche du Président en exercice Kabila. Kabila a ensuite remporté l’élection qui a été marquée par la violence, les dénonciations de bourrage des urnes et l’intimidation de l’opposition.

Il s’agit de l’un des épisodes d’une série de six ventes secrètes d’actifs miniers et pétroliers qui ont fait perdre au Congo 1,5 milliard de dollars – un chiffre astronomique dans un pays où près de deux bébés sur dix meurent avant l’âge de cinq ans et où six enfants sur dix ne sont pas scolarisés. Global Witness publie depuis 2012 des informations sur les risques de corruption qui touchent les transactions.

Hors d'AfriqueLe Royaume-Uni a joué un rôle crucial dans ce scandale. Les sociétés offshore ont obtenu les actifs à une fraction de leur valeur réelle pour ensuite conclure des marchés avec des géants miniers cotés à la Bourse de Londres, ENRC (Eurasian Natural Resources Corporation) et Glencore. Le marché qui a débouché sur la contribution de 10 millions de dollars versée au fonds électoral portait sur une mine qui, un peu plus d’une année plus tard, allait être achetée par ENRC. En raison des lois sur le secret financier en vigueur aux Îles Vierges britanniques, les bénéficiaires ultimes de ces ventes ne sont toujours pas connus.

C’est là que l’affaire se corse. ENRC a fait appel au cabinet d’avocats américain Dechert pour mener une enquête indépendante sur les accusations de pots-de-vin dans ses opérations africaines et kazakhes, y compris les ventes congolaises, le congédiant par la suite. Une note du cabinet d’avocats ayant fait l’objet d’une fuite affirmerait que les investigations de Dechert ont été entravées par des employés d’ENRC qui ont falsifié des documents, remis aux enquêteurs le « mauvais ordinateur » et établi un « faux bureau ». ENRC a engagé une action en justice à l’encontre de Dechert pour avoir surfacturé ses honoraires ; l’affaire est examinée à huis clos

Les contrats secrets de Congo

Graphique montrant la valeur des actifs miniers congolais par rapport au prix payé par des sociétés offshore, tiré du rapport de Global Witness « Hors d’Afrique »)

En 2013, le Service britannique de répression des fraudes graves (Serious Fraud Office) a ouvert une enquête sur les « accusations de fraude, de pots-de-vin et de corruption » portées à l’encontre de la firme, se concentrant particulièrement sur les ventes secrètes congolaises. Plus tard dans l’année, ENRC s’est retirée de la Bourse de Londres avec des actions valant moins de la moitié du prix que les investisseurs, y compris des fonds de pension, avaient payé lors de son offre publique initiale six ans plus tôt.

Revenons à 2016 et au Financial Times qui rapporte que le Serious Fraud Office (SFO) s’est vu attribuer un financement supplémentaire destiné spécifiquement à poursuivre ses investigations sur ENRC entamées il y a trois ans. Ce ‘super’ financement est réservé aux enquêtes devant absorber plus de 10 pour cent du budget de 33 millions de livres sterling (42 millions de dollars) du SFO. Ce nouveau financement destiné à l’enquête constitue, pour certains responsables du rôle joué par Londres dans le scandale des ventes secrètes, le signal qu’un pas important est opéré sur la voie de la justice, ce que réclame depuis longtemps Global Witness.

Global Witness appelle à l’ouverture de nouvelles enquêtes sur d’autres firmes ayant conclu des marchés avec des sociétés de Gertler pour des avoirs miniers similaires, telles que la firme Glencore, cotée à la Bourse de Londres. ENRC – qui opère aujourd’hui sous le nom d’ERG, Eurasian Resources Group – a jusqu’ici nié tout agissement illégal et déclaré qu’elle « s’oppose résolument aux pots-de-vin et à la corruption sous quelque forme qu’elle soit ». Glencore et Gertler nient également tout agissement illégal.

Au Congo, une nouvelle élection doit avoir lieu à la fin de l’année. Ce scrutin est d’autant plus litigieux que les opposants au Président Kabila accusent ce dernier de chercher à se soustraire à une règle constitutionnelle qui limite à deux le nombre de mandats au poste suprême de l’État. L’espace ouvert aux voix indépendantes à l’intérieur du pays s’amenuise à la vitesse grand V. Rien que la semaine dernière, le gouvernement congolais a obligé une chercheuse de Human Rights Watch basée de longue date au Congo, Ida Sawyer, à quitter le pays.

Autre tendance inquiétante dont nous faisions état en mai, le nombre accru de nouvelles ventes non annoncées d’actifs miniers en amont du scrutin, qui risquent de financer illicitement l’élection. Les contrats pour ces nouveaux marchés doivent être publiés, comme l’exige d’ailleurs la loi congolaise, afin de dissiper la crainte de voir des actifs à nouveau vendus à des prix bradés dans des circonstances suspectes, les revenus de ces ventes ne bénéficiant pas à la population congolaise.

L’enquête du SFO sur ENRC peut contribuer à tirer un trait sur une partie du scandale. Elle peut aussi créer un important précédent pour les acteurs et facilitateurs de ces contrats miniers secrets basés à Londres et aux Îles Vierges britanniques.

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