Press Release / 14 Mai 2010

Le Conseil de sécurité doit agir pour que le commerce des minerais cesse d'alimenter la guerre au Congo

Les représentants du Conseil de sécurité des Nations Unies en visite en République démocratique du Congo aujourd'hui et demain doivent agir avec fermeté pour empêcher que les ressources naturelles n'alimentent le conflit, a déclaré le groupe de campagne Global Witness.

Cela fait plus de douze ans que la richesse minérale considérable de l'est du pays alimente une guerre brutale et sanglante qui a coûté la vie à des millions de civils. Aujourd'hui, alors que le conflit se poursuit dans l'est du pays ainsi que dans d'autres régions, le gouvernement congolais exige que les 20 000 membres de la MONUC, la force de maintien de la paix de l'ONU, se retirent du pays d'ici à la mi-2011. Le Conseil de sécurité a l'intention de débattre des exigences relatives à ce retrait, ainsi que du renouvellement imminent du mandat de la MONUC, qui expire le 31 mai.

« Le retrait de la MONUC devrait être subordonné à la démilitarisation des mines », a déclaré Daniel Balint-Kurti de Global Witness. « Les groupes armés - dont l'armée nationale - se disputent le contrôle du commerce de minerais tels que le coltan et l'étain - composants clés d'appareils électroniques de tous les jours comme les téléphones et les ordinateurs. Pour améliorer cette situation a priori insoluble, l'ONU et les autres parties doivent reconnaître les moteurs économiques du conflit et prendre des mesures à leur égard. »

Global Witness invite également le Conseil de sécurité à :

  • Renforcer le mandat de la MONUC au moment de son renouvellement pour qu'elle puisse agir plus efficacement dans sa lutte contre le commerce de minerais de conflit
  • Imposer des sanctions ciblées à l'encontre des entreprises qui achètent des minerais du conflit au Congo
  • Veiller à élaborer des normes de diligence raisonnable puissantes à l'attention des entreprises qui font le commerce de minerais et de métaux affinés en provenance de la région des Grands lacs.

Le Conseil de sécurité a adopté une résolution en 2008 (reconduite en 2009) qui signalait la nécessité de démilitariser le commerce de minerais et appelait à l'imposition de sanctions à l'encontre des entreprises et des individus qui soutiennent les groupes armés par l'intermédiaire de leurs achats de minerais. Cependant, Global Witness croit savoir qu'aucun État membre des Nations Unies n'a pour l'instant communiqué au Comité des sanctions de l'ONU les noms des individus ou entreprises responsables de telles pratiques, malgré les très nombreux éléments de preuve apportés par le Groupe d'experts des Nations Unies, Global Witness et d'autres entités.

« Le Conseil de sécurité doit commencer à joindre l'acte à la parole en imposant des sanctions aux entreprises et aux individus qui ont porté atteinte à ses résolutions. La situation exige que l'on agisse de toute urgence car nombre des mines et des voies commerciales des provinces du Nord- et du Sud-Kivu sont désormais contrôlées par d'anciens rebelles qui ont été intégrés à l'armée nationale, mais qui conservent les mêmes structures de commandement que lorsqu'ils se trouvaient en pleine rébellion », a précisé Balint-Kuti.  

Les résolutions de l'ONU exigent des agents chargés du maintien de la paix qu'ils surveillent et inspectent les expéditions de minerais. Ils devraient également avoir le droit et les moyens de soutenir activement les efforts d'application de la loi faits par le gouvernement en vue de réduire les activités illégales liées à l'exploitation minière qui impliquent les militaires.

Par ailleurs, les résolutions encouragent les États membres des Nations Unies à s'assurer que les entreprises qui manipulent des minerais en provenance du Congo soumettent leurs fournisseurs à des mesures de diligence raisonnable. Le Groupe d'experts a été chargé d'élaborer des directives applicables à cette diligence raisonnable.

Balint-Kurti d'ajouter : « Il s'agit là d'une occasion rêvée d'établir pour l'ensemble du secteur des normes qui contribueront à empêcher le commerce de minerais du conflit. L'appui du Conseil de sécurité est primordial. La nécessité de disposer de normes qui empêchent le financement illégal de tous les types de groupes armés est d'autant plus pressante que l'armée est de plus en plus impliquée dans les vols, les actes d'extorsion et d'autres délits touchant au commerce de minerais. »

/ Fin

Contact : Daniel Balint-Kurti au +44 (0)207 4925872 ou au +44 (0) 7912 517146