Document d'information / 4 Mars 2009

Déclaration concernant le suivi du processus juridique d'examen de l'exploitation du bois en RDC

À l’occasion d’un atelier organisé à Kinshasa par le gouvernement sur le thème du processus de conversion des titres forestiers de la République démocratique du Congo (RDC), les ONG internationales Global Witness, Greenpeace et Rainforest Foundation incitent urgemment les donateurs internationaux à empêcher la RDC de revenir sur les réformes du secteur forestier. Ces réformes visent en effet à introduire davantage de transparence et de légalité dans la filière, et à faire appliquer les conclusions de la Commission interministérielle (IMC) chargée de l’examen et de la conversion en concessions légales des titres forestiers y ouvrant droit. Au moment même où la RDC et les partenaires internationaux devraient renforcer le Code forestier et l’application de la législation, et résoudre les conflits sociaux en lien avec l’exploitation forestière, le gouvernement congolais donne tous les signes de vouloir revenir en arrière et de développer l'exploitation industrielle du bois en RDC. Une telle initiative compromettrait les progrès accomplis pendant le processus de conversion, traduirait un mépris des droits des communautés locales, saperait les initiatives de lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts, et remettrait en cause les chances de la RDC de bénéficier d’aides financières pour sa participation aux actions contre le réchauffement climatique.

Depuis 2007, nos organisations pressent le gouvernement congolais, les donateurs étrangers et les organismes internationaux de préparer la phase de l’après-conversion des titres forestiers. Nous avons incité les donateurs à disponibiliser des fonds et des compétences nécessaires aux évaluations de l’impact social et environnemental des activités d’exploitation forestière, ainsi qu’à l’application des décisions de l’examen juridique une fois complété. Les mesures envisagées englobent le démantèlement des exploitations forestières illégales, la résolution des conflits sociaux et le financement des programmes de réembauche. Les associations de la société civile congolaise, l’Observateur indépendant du processus d’examen et le Panel d’inspection de la Banque mondiale ont tous fait remarquer des irrégularités dans le processus de conversion et ont demandé une application plus rigoureuse de la législation, et non un relâchement de celle-ci. Mais il semble que ces exhortations restent lettre morte. Les donateurs internationaux doivent inviter le gouvernement à mettre en œuvre les décisions de la Commission interministérielle, à résoudre rapidement les conflits sociaux et à reconfirmer le moratoire portant sur l’octroi de nouvelles concessions forestières, tel qu’il a été demandé par les associations de la société civile congolaise lors d’une récente déclaration et dans une lettre ouverte adressée par des organisations de populations autochtones.