Press Release / 18 Octobre 2007

Trois années après â toujours pas de justice rendue aux victimes du massacre de Kilwa

Craintes d'ingérence politique dans la procédure d'appel

 

Londres, Royaume-Uni/Lubumbashi et Kinshasa, RDC :

À l'occasion d'une conférence de presse organisée à Kinshasa pour marquer le troisième anniversaire du massacre de Kilwa, quatre organisations non gouvernementales (ONG) internationales et congolaises demandent aux autorités congolaises de respecter l'indépendance du pouvoir judiciaire et de veiller à ce que la procédure d'appel des victimes se fasse en toute équité. Le massacre d'au moins 73 civils s'est déroulé au Katanga, une province riche en minerais de la République démocratique du Congo (RDC), en octobre 2004.

Après les nombreux obstacles auxquels l'enquête s'est heurtée, neuf membres de l'armée congolaise et trois employés expatriés d'Anvil Mining (une société australo-canadienne) ont finalement été accusés de crimes de guerre et de complicité de crimes de guerre se rapportant à l'incident, et notamment d'avoir perpétré des exécutions sommaires, des actes de torture, de détention illégale et de pillage. Le procès, caractérisé par des défaillances majeures et par une ingérence politique, s'est conclu en juin 2007 par l'acquittement de tous les prévenus par rapport aux événements de Kilwa. L'auditeur militaire et les avocats des parties civiles ont interjeté appel suite au verdict.

« La justice se trouve désormais entre les mains de la cour d'appel militaire », ont commenté les ONG. « Les autorités judiciaires devront résister à toute nouvelle tentation d'entraver le cours de la justice. » Les ONG ont fait part de leur préoccupation en apprenant que les autorités provinciales auraient fait pression sur les autorités militaires de la capitale, Kinshasa, pour que l'audience d'appel soit menée à Lubumbashi, la capitale du Katanga. « L'appel se tiendrait normalement devant la Haute cour militaire à Kinshasa. S'il est transféré au Katanga, cela pourrait gravement nuire à l'intégrité de l'audience et rendre le procès bien plus vulnérable aux pressions politiques. »

Dans leur rapport intitulé « Le procès de Kilwa : un déni de justice » (publié en juillet 2007), les ONG rendaient compte d'une série d'irrégularités et d'entraves à la justice qui ont entaché l'enquête et le procès militaire à Lubumbashi. Louise Arbour, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a par ailleurs critiqué la façon dont le procès s'est déroulé. Les victimes et leurs familles ont fait part à leurs avocats de leur incrédulité face au verdict.

Depuis que le verdict a été prononcé, Anvil Mining, avec le soutien d'autorités congolaises et de certains gouvernements étrangers, cherche activement à promouvoir ses activités d'exploitation minière en RDC. « Étant donné la défaillance du processus, et la procédure d'appel étant toujours en cours, il semble prématuré et inopportun d'agir comme si la justice avait été rendue », ont déclaré les ONG.

Les ONG ont lancé un nouvel appel au pouvoir judiciaire militaire congolais pour lui demander de veiller à ce que la procédure d'appel soit juste, prompte, conforme aux normes juridiques internationales et se déroule en présence d'observateurs internationaux.

Les ONG ont affirmé que pour pouvoir assurer la légitimité de l'appel, la cour d'appel doit tenir compte de tous les éléments de preuve, y compris des déclarations des témoins oculaires.

Les ONG ont également demandé aux gouvernements sud-africain et canadien de mener leurs propres enquêtes et éventuellement d'exercer leurs propres poursuites pénales à l'encontre de leurs citoyens cités dans le procès congolais (les trois employés d'Anvil Mining). En outre, la police fédérale australienne se doit de poursuivre son enquête sur le rôle d'Anvil Mining et du personnel d'Anvil Mining dans les événements d'octobre 2004. Les trois gouvernements sont tous signataires du Statut de Rome, lequel, en vertu du droit international, permet aux États hôtes d'enquêter et d'engager des poursuites judiciaires dans le cadre de crimes internationaux commis à l'étranger.

 

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter :

Maître Georges Kapiamba, ASADHO : 243(0) 81 404 3641

Prince Kumwamba N'sapu, ACIDH: 243 (0) 991 349381

Carina Tertsakian, Global Witness : 243 (0) 812794687

Tricia Feeney, RAID : 44 (0) 7796 178 447

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez consulter le rapport « Le procès de Kilwa : un déni de justice », qui peut être téléchargé à l'adresse ici.

Pour obtenir des renseignements et des documents complémentaires, consulter :

http://www.raid-uk.org