La valeur des gisements d’or que recèle le sous-sol de l’est de la République démocratique du Congo (ci-après Congo) est estimée à 28 milliards de dollars.[i] Mais les richesses aurifères du pays, dont la majeure partie est exploitée artisanalement, sont depuis longtemps mal utilisées. Convoités par des groupes armés, des bandits et des élites corrompues, les revenus générés par le secteur aurifère artisanal de l’est du Congo ont trop souvent financé la corruption ou alimenté les exactions et les conflits violents plutôt que de contribuer à atténuer la pauvreté qui touche la région.
L’enquête de Global Witness sur la récente ruée vers l’or le long de la rivière Ulindi, dans le territoire de Shabunda dans l’est du Congo, révèle l’ampleur des problèmes qui rongent le secteur aurifère artisanal de la région. Le boom d’Ulindi a débouché sur la production de plus d’une tonne d’or par an, d’une valeur approximative de 38 millions de dollars,[ii] dont ont notamment bénéficié des groupes armés et une société chinoise aux pratiques prédatrices, Kun Hou Mining, en lieu et place de la population locale.
Les recherches de Global Witness révèlent que Kun Hou Mining a versé 4 000$ à des groupes armés Raïa Mutomboki opérant sur les rives de l’Ulindi et leur a donné deux fusils d’assaut AK-47 pour s’assurer l’accès aux riches gisements aurifères présents dans le lit de la rivière. Kun Hou Mining a opéré quatre dragues semi-industrielles le long de l’Ulindi durant le boom. Les membres de ces groupes armés ont aussi gagné jusqu’à 25 000$ par mois en prélevant régulièrement des taxes auprès des travailleurs des dragues de fabrication locale qui effectuaient la dangereuse tâche d’aspirer manuellement l’or du lit de la rivière. [iii] Les dragues opérées manuellement le long de la rivière ont atteint le nombre de 150 au plus fort de la ruée vers l’or. Les autorités du Sud-Kivu chargées de superviser le secteur aurifère artisanal de la province ont semblé défendre Kun Hou Mining plutôt que de faire appliquer la loi et de réclamer des comptes à la compagnie pour ses activités illégales.
Dans certains cas, ces mêmes autorités ont œuvré de pair avec des hommes et femmes en armes appartenant aux groupes armés Raïa Mutomboki pour taxer illégalement les creuseurs artisanaux, en violation de la loi congolaise. Les autorités minières à Bukavu, la capitale régionale, ont falsifié des déclarations d’origine pour les petites quantités d’or artisanal de Shabunda qui ont été officiellement exportées afin de masquer leur origine, laquelle est considérée « à haut risque » au regard des normes internationales.
Global Witness a parcouru des documents qui indiquent qu’au moins 12kg d’or d’Ulindi ayant bénéficié à des groupes armés ont été exportés par un comptoir d’achat d’or du Sud-Kivu à destination de sa société sœur à Dubaï.[iv] Mais la majeure partie de l’or extrait lors du boom, ainsi que les taxes prélevées sur cet or, se sont volatilisées, ayant presque certainement été sorties du pays clandestinement. Dans les comptes provinciaux du Sud-Kivu pour 2014 et 2015, aucun signe de ruée vers l’or n’apparaît. Le boom aurifère a laissé la ville de Shabunda pratiquement dans l’état où il l’avait trouvée : celui d’une enclave défavorisée, sans routes, sans eau courante ni électricité, avec une population vivant dans une extrême pauvreté.
Les ruées vers l’or ne sont pas rares au Congo et Shabunda n’est pas un cas isolé : quatre cinquièmes des mineurs artisanaux de l’est du Congo travaillent dans le secteur aurifère.[v] Les sociétés de dragage semi-industriel, souvent chinoises, ont été accusées par les autorités provinciales congolaises et d’autres de ne pas payer d’impôts et de sortir clandestinement l’or du pays dans d’autres parties de l’est du Congo.[vi] Des centaines de millions de dollars provenant de l’or produit artisanalement dans l’est du pays – qui pourraient avoir alimenté les violations des droits de l’homme et la violence – finissent sur les marchés mondiaux chaque année, transitant souvent par des pays tels que l’Ouganda, les Émirats Arabes Unis (EAU) et la Suisse.[vii] Finalement, l’or se retrouve dans des produits tels que des bijoux et des circuits électroniques vendus à travers le monde.
La ruée vers l’or à Shabunda aurait pu se dérouler dans des conditions tout à fait différentes. Depuis 2010, les sociétés ont accès à des lignes directrices internationales élaborées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les Nations Unies (ONU), applicables tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement en or. Ce Guide OCDE les aide à s’approvisionner en or et à négocier l’or provenant de zones à haut risque telles que Shabunda de façon responsable. Depuis 2012, les sociétés opérant dans le secteur aurifère congolais sont légalement tenues, aux termes de la loi congolaise, de mettre en œuvre ledit guide. Les récentes directives de l’industrie chinoise sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais,[viii] basées sur le Guide OCDE, fournissent des orientations et des conseils aux entreprises telles que Kun Hou Mining, les aidant à s’assurer que leurs activités ne sont pas liées à des atteintes aux droits de l’homme. Les lignes directrices introduites aux EAU en 2012 indiquent clairement que tous les membres et non-membres du Dubai Multi Commodities Centre devraient gérer leurs chaînes d’approvisionnement selon les principes de l’OCDE. Pour que ces réformes se traduisent en véritables changements dans les zones de conflit ou à haut risque comme Shabunda, les gouvernements doivent réclamer des comptes aux sociétés et aux responsables publics impliqués dans des violations.
Les sociétés produisant ou commercialisant l’or de Shabunda sur le marché international n’ont pas mis en œuvre ces normes relatives au devoir de diligence exercé sur les chaînes d’approvisionnement. Les firmes opérant au Congo ont agi en violation flagrante de la législation congolaise sur le devoir de diligence appliqué aux chaînes d’approvisionnement, législation que les autorités congolaises ont omis de faire respecter. Par voie de conséquence, l’or dont ont tiré profit des hommes armés et une société opérant illégalement n’a pas été contrôlé et a été commercialisé sur le marché international. Dans l’intervalle, la ruée vers l’or et l’afflux massif de creuseurs d’or qui en a résulté ont mis la pression sur les ressources déjà rares de la ville de Shabunda, poussant les prix des denrées alimentaires à la hausse et empêchant de nombreux habitants de la localité à joindre les deux bouts. En même temps, les autorités minières de la ville de Shabunda ont extorqué de l’argent en prélevant des taxes illégales et, lorsque l’or était taxé officiellement, elles se sont mises en défaut de transférer les recettes au gouvernement provincial. Cet argent fait pourtant cruellement défaut : en 2014, le seul hôpital de la ville a enregistré 535 cas de malnutrition.[ix]
La production aurifère artisanale de l’est du Congo devrait bénéficier à la population congolaise et à l’État plutôt qu’à des hommes armés et à des sociétés aux pratiques prédatrices. Pour que ce soit le cas :
Le gouvernement congolais doit réclamer des comptes aux responsables provinciaux lorsqu’ils négligent d’exercer leurs devoirs dans le secteur aurifère artisanal ou lorsqu’ils opèrent dans l’illégalité. Les firmes opérant illégalement au Congo, telles que Kun Hou Mining, devraient faire l’objet d’une enquête et, s’il en ressort des preuves d’actes répréhensibles, des poursuites devraient être engagées à leur encontre.
Les sociétés doivent, à tous les stades des chaînes mondiales d’approvisionnement en or, mettre en œuvre le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais. Cela inclut la publication d’un rapport annuel décrivant en détail les risques relevés dans leur chaîne d’approvisionnement et les mesures prises pour les réduire.
Au regard du droit international, il incombe aux États de veiller à ce que les entreprises respectent les droits de l’homme.[x] À ce titre, ils sont légalement tenus d’exiger que les firmes relevant de leur juridiction appliquent les normes OCDE relatives au devoir de diligence exercé sur la chaîne d’approvisionnement et ils ont l’obligation de contrôler effectivement leur mise en œuvre.[xi] Les firmes qui ne répondent pas aux normes internationales OCDE relatives au devoir de diligence exercé sur les chaînes d’approvisionnement doivent être amenées à rendre des comptes.
Les mineurs artisanaux opérant dans l’est du Congo doivent recevoir un soutien adéquat du gouvernement congolais. Le SAESSCAM, organisme public congolais chargé de superviser le secteur artisanal, doit être réformé de toute urgence ou dissous.
Enfin, les gouvernements bailleurs de fonds devraient appuyer les initiatives diplomatiques et les efforts de développement visant à promouvoir l’approvisionnement responsable et ils devraient aider le gouvernement congolais à établir des moyens d’existence durables pour les communautés dans les zones où sont extraites les ressources naturelles. Les efforts naissants et encore localisés déployés pour formaliser et gérer les chaînes d’approvisionnement en or artisanal devraient être soutenus et encouragés par les gouvernements et le secteur privé.[xii
Global Witness mobilise les entreprises, les gouvernements et d’autres partenaires à travers le monde pour résoudre le problème des conflits financés par les ressources naturelles. Au cours des 15 dernières années, nous avons publié des informations sur les liens entre le commerce des minerais et le conflit armé dans l’est de la République démocratique du Congo, collaborant avec la société civile congolaise, les décideurs politiques et les dirigeants d’entreprise pour élaborer des solutions pratiques.
Global Witness a mené des recherches dans la ville de Shabunda, plaque tournante du territoire du même nom dans le Sud-Kivu, à deux reprises en 2015, et a réalisé par ailleurs des séries d’entretiens à Bukavu, capitale provinciale du Sud-Kivu, à trois occasions différentes en 2014 et 2015. Au total, nous nous sommes entretenus avec plus de 80 personnes ayant participé à la ruée vers l’or dont Shabunda a été le théâtre le long de la rivière Ulindi en 2013. Parmi les personnes interrogées figuraient des plongeurs, des travailleurs opérant sur les dragues, des négociants et des entrepreneurs attirés à Shabunda par la ruée vers l’or, ainsi que des habitants de la localité et des représentants des autorités et de la société civile. Nous nous sommes également entretenus avec un lanceur d’alerte de Kun Hou Mining.
Une excellente publication produite en août 2015 par la plateforme COSOC-GL (Coalition des Organisations de la Société Civile dans la Région des Grands Lacs) a soulevé plusieurs questions importantes restées sans réponse sur la ruée vers l’or le long de l’Ulindi, s’avérant être une source d’information complète. [xiii]
[i] OSISA, 2013, « Le coût de l’or congolais », http://www.osisa.org/sites/default/files/congogold_02_french.pdf, p.20. En se basant sur le prix international de l’or de 38,5$US/g, les 26 millions d’onces estimées (737.087kg) vaudraient 28.377.849,500$.
[ii] Les calculs de Global Witness pour les volumes d’or artisanal produits pendant la ruée vers l’or le long de la rivière Ulindi sont basés sur les documents collectés et les entretiens réalisés lors du travail mené sur le terrain dans la ville de Shabunda en janvier et mars 2015 et à Bukavu en 2014 et 2015, sur les documents fournis par l’agence minière du Sud-Kivu, le SAESSCAM, et la Division des Mines, ainsi que sur les estimations fournies par un expert de l’industrie au courant des activités de la Kun Hou le long de la rivière Ulindi. Nous estimons que les quatre dragues semi-industrielles appartenant à la Kun Hou Mining ont produit environ 460kg d’or alluvionnaire par an et que plus de 150 dragues artisanales de fabrication locale ont produit entre 550 et 720kg pendant la même période. Au total, nous estimons que les deux types de machines ont produit entre 1 010 et 1 180kg. Pour calculer la valeur de cet or, nous avons utilisé un prix de l’or fixé à 38,5$/gramme, lequel est une moyenne des prix internationaux de l’or au cours de la période de la ruée vers l’or (la fourchette exacte utilisée pour les calculs oscille entre 38,89 et 45,43 millions de dollars). Les négociants en or interrogés par Global Witness dans la ville de Shabunda vendaient leur or au prix du marché international, phénomène qui n’est pas inhabituel sur les sites aurifères artisanaux de l’est du Congo. Voir note de fin 3 sur les calculs concernant la production d’or artisanal et les taxes prélevées par les groupes armés Raïa Mutomboki et note de fin 43 sur les calculs concernant la Kun Hou Mining.
[iii] Global Witness estime que 150 dragues artisanales de fabrication locale ont produit entre 550 et 720kg par an pendant le boom aurifère. Cette estimation se base sur trois sources séparées, dont des entretiens avec des opérateurs de drague sur la rivière Ulindi et d’autres documents de Shabunda et de Bukavu. À partir de là, nous avons établi que la production d’or hebdomadaire moyenne des dragues artisanales oscillait entre 77 et 100g. (La première source est une donnée partielle du SAESSCAM Sud-Kivu ventilant la production par drague artisanale sur l’Ulindi sur une période de trois semaines, qui montre une moyenne de 77g d’or produit par drague artisanale par semaine. La deuxième donnée provient de statistiques d’un comptoir d’achat d’or basé dans la ville de Shabunda et propriétaire de dragues opérant sur l’Ulindi, qui indique une production moyenne de 99g par drague et par semaine. La troisième donnée provient d’entretiens avec des travailleurs opérant sur des dragues le long de la rivière Ulindi, desquels nous avons déduit une production hebdomadaire d’environ 100g.). La production des dragues varie d’une semaine à l’autre en fonction des gisements le long de la rivière et d’autres facteurs dont le climat et les pannes mécaniques. Par ailleurs, en raison de la nature clandestine de la gestion et du négoce de l’or d’Ulindi, seules des estimations générales sont possibles. Les estimations de Global Witness présupposent une production d’or le long de l’Ulindi basée sur 150 dragues fonctionnant 48 semaines par an, comptant ainsi un mois par an d’avaries et autres arrêts de production. (Calculs exacts : 77g par semaine produits par 150 dragues fonctionnant 48 semaines par an donnent 554,4kg, et 100g par semaine produits par 150 dragues fonctionnant 48 semaines par an donnent 720kg.) Plusieurs sources estiment que 50 des 150 dragues de la rivière Ulindi opéraient dans une partie en amont de la rivière sous le contrôle de groupes armés Raïa Mutomboki. Des travailleurs de drague opérant sur l’Ulindi ont déclaré à Global Witness en mars 2015 que sur chaque rive, des groupes Raïa Mutomboki prélevaient des taxes sur les dragues dans les zones qu’ils contrôlaient, chaque groupe réclamant 5g d’or deux fois par mois – cela se chiffre à près de 20.000$ par mois pour les groupes. En plus de ces paiements, chaque travailleur de drague opérant dans des zones contrôlées par des groupes armés doit leur payer 1000 francs congolais par semaine. Les travailleurs des dragues ont montré à Global Witness leurs reçus (‘jetons’) pour ces paiements. Enfin, les dragues doivent régulièrement donner des ‘rations’ aux groupes armés pouvant aller jusqu’à 80.000 francs congolais par mois. Au total, les gains des groupes armés peuvent atteindre 25.000$ par mois. (Calculs exacts : 5g collectés deux fois par mois auprès de 50 dragues égalent 500g par mois, lesquels donnent, au prix de 38,5$/g, 19.250$. Pour les ‘jetons’, 50 dragues avec chacune 10 travailleurs qui paient 1000 francs congolais par semaine donnent 2.000.000 francs congolais par mois. Les rations de 80.000 francs congolais par drague et par mois, avec 50 dragues, donnent 4.000.000 francs congolais. À un taux de change de 960 francs congolais pour 1 dollar, ce total de 6.000.000 francs congolais équivaut à 6.250$. Les 19.250$ prélevés en or plus les taxes de 6.250$ prélevées auprès des travailleurs des dragues plus les ‘rations’ égalent 25.500$ par mois.) Ces calculs n’incluent pas les autres taxes prélevées par les groupes armés, dont un droit de mouillage de 500$ par drague. D’autres groupes opérant sous le nom de « Raïa Mutomboki » pourraient aussi avoir prélevé des taxes pendant la même période mais elles ne sont pas incluses dans ces calculs. Voir également COSOC-GL (Coalition des Organisations de la Société Civile dans la Région des Grands Lacs), 2015, « Étude sur les pratiques de dragues à Shabunda: La ruée vers l’or à Shabunda », http://cosoc-gl.org/2015/la-ruee-vers-lor-a-shabunda/, Section 4 ; Tages Anzeiger, décembre 2015, Goldrausch im wilden Osten, http://www.tagesanzeiger.ch/wirtschaft/goldrausch-im-wilden-osten/story/20233121.
[iv] Les rapports annuels publics sur les exportations établis par la Division provinciale des Mines à Bukavu montrent que toutes les exportations légales d’or congolais du Sud-Kivu effectuées par Alfa Gold en 2014 et en 2015 ont été exportées à destination d’Alfa Gold Dubaï.
[v] IPIS, 2014, « Analysis of the Interactive Map of Artisanal Mining Areas in Eastern DRC: May 2014 update », http://ipisresearch.be/publication/analysis-interactive-map-artisanal-mining-areas-eastern-drc-may-2014-update/, p.11.
[vi] Global Witness a vu des documents officiels du Ministère provincial des Mines de l’ancienne Province Orientale datés de février 2015, qui décrivent en détail les activités illicites et préjudiciables à l’environnement des dragues semi-industrielles le long de la rivière Ituri et de la rivière Aruwimi, Ituri ; voir également la recherche menée par PAX, 2015, « Exploiter (dans) le désordre - Cartographie sécuritaire du secteur aurifère à Mambasa occidental », http://www.paxchristi.net/news-media/resources-pax-christi-member-organisations ; et Southern Africa Resource Watch (SARW), 2014, « Congo’s Golden Web: The people, companies and countries that profit from the illegal trade in Congolese gold », http://www.sarwatch.org/sites/sarwatch.org/files/Publications_docs/congogold3web.pdf, p.38.
[vii] Voir par exemple : Stop-Pillage, 2013, TRIAL, 2013, « TRIAL files a criminal denunciation to the Swiss Federal Prosecutor against a Swiss refinery company suspected of laundering looted gold from the Democratic Republic of the Congo ».
[viii] Global Witness, 2015, Global Witness salue l’adoption par la Chine de nouvelles directives progressistes relatives aux chaînes d’approvisionnement en minerais, https://www.globalwitness.org/en-gb/press-releases/global-witness-salue-ladoption-par-la-chine-de-nouvelles-directives-progressistes-relatives-aux-chaines-dapprovisionnement-en-minerais/.
[ix] Entretien de Global Witness, ville de Shabunda, mars 2015.
[x] Par exemple, le Congo a ratifié les huit conventions fondamentales de l’OIT, lesquelles sont des traités internationaux légalement contraignants, http://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=NORMLEXPUB:11200:0::NO::P11200_COUNTRY_ID:102981.
[xi] Voir également Déclaration de la société civile au 10ème Forum sur les chaînes d'approvisionnement responsables en minerais, https://www.globalwitness.org/en/campaigns/conflict-minerals/declaration-de-la-societe-civile-au-10eme-forum-sur-les-chaines-dapprovisionnement-responsables-en-minerais-paris-10-12-mai-2016/.
[xii] Partenariat Afrique Canada (PAC), 2015, « Or Juste », http://www.pacweb.org/fr/just-gold.
[xiii] COSOC-GL, 2015.