Press release / 5 May 2017

Des groupes de défense des droits humains refusent de participer à une consultation injustifiée sur les minerais du conflit organisée par le département d’état

Global Witness et Amnesty International ont publié aujourd’hui une lettre ouverte indiquant leurs objections par rapport à une récente consultation organisée par le Département d’État américain sur l’approvisionnement responsable en minerais.

Cette consultation manque de clarté et de transparence. Bien qu’elle soit présentée publiquement comme une initiative visant à solliciter des commentaires sur la manière dont le Département d’État peut appuyer les efforts destinés à s’assurer que les minerais ne financent pas des pratiques abusives, les deux groupes affirment que cette consultation a pour but ultime d’élaborer un substitut affaibli de la disposition actuelle sur les minerais du conflit dans l’article 1502 du Dodd Frank Act.

Carly Oboth, conseillère stratégique pour Global Witness, a déclaré : « Le Département d’État est resté vague sur l’objectif de cette consultation. S’il semblerait que certains commentaires aient été rendus publics, nous sommes inquiets de constater que des commentaires privés ont été sollicités par des voies autres que l’adresse électronique indiquée dans l’avis. »

« La disposition sur les minerais du conflit est une loi sur la transparence censée faire la lumière sur un commerce jusque-là opaque et secret et le soumettre à un examen approfondi, or cette consultation semble loin d’être transparente. Cette question cruciale pour les entreprises, les investisseurs et les consommateurs américains mérite un débat public, et non pas des chuchotages à huis clos visant à nuire à la loi en vigueur. »

L’article 1502, et la Règle sur les minerais du conflit qui l’accompagne, promulguée par la Securities and Exchange Commission (SEC), visent à endiguer les bénéfices issus du commerce de minerais congolais qui alimentent le conflit et les exactions en exigeant des entreprises qu’elles soumettent leurs chaînes d’approvisionnement à des contrôles.

Faisant suite à un réexamen de la Règle sur les minerais du conflit par la SEC et à des informations selon lesquelles le Président envisagerait de renoncer à l’application de la Règle en recourant à une action exécutive, cette consultation est la dernière d’une série d’efforts injustifiés visant à nuire à l’intégrité de la loi et à l’intention du Congrès. 

Carly Oboth a également déclaré : « Préoccupés par le postulat de base de cette consultation, nous refusons de participer à ce processus entaché d’irrégularités. En recourant à toute une série de moyens détournés et de raccourcis procéduraux, le gouvernement Trump cherche à nuire au droit du pays. »

Tandis que des coupes budgétaires considérables sont en train d’être négociées pour le Département d’État, il est déroutant de constater que le Département a décidé de lancer une nouvelle consultation alors qu’une période de commentaires de grande ampleur a récemment été organisée par la SEC.

Oboth a ajouté : « Si le Département d’État veut savoir ce que nous pensons tous de l’approvisionnement responsable en minerais, il dispose d’un vaste registre de commentaires publics. Il est difficile de comprendre ce que cette dernière consultation pourrait apporter qui n’ait pas encore été dit. Parfois, lorsque l’on n’obtient pas la réponse que l’on souhaitait du premier coup, il peut être tentant de reposer la même question. Mais nos avis sont clairs, et les acteurs en aval des chaînes d’approvisionnement en minerais ont de toute urgence besoin que nous agissions au lieu de parler. » 

L’idée principale de la Règle sur les minerais du conflit est que souffrances et abus ne devraient pas être à l’origine des bénéfices des entreprises. S’il existe des défis bien réels à surmonter pour veiller à un approvisionnement responsable en minerais, il est impératif que tous ensemble nous en fassions plus et que nous nous appuyions sur les accomplissements réalisés à ce jour.

Et Oboth de conclure : « Au lieu de se concentrer sur l’application de la loi existante et de veiller à ce que les entreprises soient tenues de se conformer aux normes les plus strictes, le gouvernement américain choisit de donner l’impression de vouloir bien faire tout en œuvrant en coulisse pour porter atteinte à cette législation vitale. »

/ ENDS

Contacts

Andy Stepanian, US Communications

[email protected]

+1 631.291.3010

Carly Oboth, Policy Advisor

[email protected]

+1 202 657 7119

Notes to editor:

L’article 1502 du Dodd-Frank Act exige des entreprises cotées aux États-Unis qu’elles cherchent à savoir si elles utilisent des minerais provenant de RDC ou de ses pays voisins et, si tel est le cas, qu’elles soumettent leurs chaînes d’approvisionnement à des contrôles élémentaires—démarche connue sous le nom de « diligence raisonnable »— pour s’assurer qu’elles ne financent ni le conflit ni les atteintes aux droits humains. Les entreprises se doivent chaque année de divulguer dans des rapports publics remis à la SEC les mesures de diligence raisonnable qu’elles ont prises.

Les liens entre les minerais, le conflit et les atteintes aux droits humains ne concernent pas uniquement l’Afrique centrale. Les États-Unis devraient en faire davantage pour s’assurer que les entreprises américaines ne financent pas les conflits ou ne les encouragent pas. En Afghanistan, une enquête menée par Global Witness a révélé que le commerce de lapis-lazuli, une pierre semi-précieuse, avait rapporté aux Talibans et à d’autres groupes armés plus de 20 millions de dollars. En Birmanie, l’étain aurait profité à un groupe rebelle, la United Wa State Army, groupe visé par les sanctions des États-Unis. En Colombie et au Pérou, la valeur des exportations illicites d’or aurait dépassé celle des exportations de cocaïne, rapportant des millions au groupe armé des FARC. 

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Commentaire adressé par Global Witness à la SEC en mars 2017, ici.

 

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