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Briefing / 31 Oct 2017

Briefing: Omate

Comment un officier supérieur de l’armée congolaise reçoit une part importante de la production aurifère d’une entreprise minière avec l'accord du tribunal

La République démocratique du Congo est un pays en crise. En décembre 2016, son chef d’État, le Président Joseph Kabila, refusait de céder le pouvoir à l’issue de ses deux mandats, comme prévu par la constitution congolaise. Depuis, la situation du pays se détériore en termes de sécurité et de respect des droits humains. 

Dans les provinces agitées de l’Est congolais, des membres de l’armée nationale convoitent depuis longtemps des postes qui leur permettent de contrôler des zones dotées de réserves minières lucratives. Bien qu’il leur soit officiellement interdit de prendre part au commerce de minerais,  il est largement attesté que des officiers de tous rangs sont impliqués de manière illégale depuis des décennies. 

En août 2017, l’ONU a allégué que le général major Gabriel Amisi Kumba, l’une des personnalités les plus puissantes du pays, profite personnellement du secteur aurifère dans la province de la Tshopo. Amisi – visé par des sanctions de l’Union européenne et des États-Unis depuis décembre 2016 – est connu depuis longtemps pour ses atteintes sérieuses aux droits humains au Congo. En 2012, le Président l’a démis de ses fonctions au motif qu’il avait vendu des armes à des braconniers et à des milices.

Une nouvelle enquête de Global Witness montre qu’un autre officier supérieur de l’armée, le général de brigade Étienne Mbunsu Bindu, semble contrôler 30 % de la production d’or – d’une valeur pouvant atteindre des dizaines de milliers de dollars par an – d’une société opérant dans une mine de la province du Nord-Kivu. Tout comme pour Amisi, ce n’est pas la première fois qu’est exposé le rôle de Bindu dans le commerce de minerais. En effet, Global Witness évoquait déjà cet individu dans un rapport publié en 2009.

Ce dossier survient alors que le Code minier congolais va de nouveau être examiné par le Parlement et risque d’être privé d’une partie essentielle de sa disposition relative aux conflits d’intérêt. Cette disposition interdit aux acteurs politiques et autres décideurs de haut niveau – y compris aux membres de l’armée, comme Amisi et Bindu – de détenir des droits miniers et de faire le commerce de minerais.  Elle consacre dans la loi le principe selon lequel on ne saurait abuser de ses pouvoirs à des fins d’enrichissement personnel.

Comme l’indiquent les dossiers Bindu et Amisi, cette disposition relative aux conflits d’intérêt doit être maintenue, pleinement mise en application et renforcée.

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Natasha White, Journalist

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