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Selon un nouveau rapport publié aujourd’hui par douze ONG, les programmes internationaux de protection des forêts ont peu de chances d’aboutir si la société civile et les communautés ne sont pas placées au cœur de l’observation des forêts.
L’étude Etudier les problèmes de crédibilité des Accords de Partenariat Volontaire : Examen des initiatives d’observation indépendante et enseignements à en tirer identifie comment la participation de la société civile et des communautés pourrait améliorer l’efficacité et la fiabilité de ces accords cadres entre l’Union Européenne et les pays en développement producteurs de bois.
David Young, conseiller international sur les forêts à Global Witness, déclare: « L’observation indépendante des forêts est un aspect important des efforts internationaux mis en place pour améliorer la gouvernance forestière et réduire l’exploitation forestière illégale depuis les années 1990. Cette étude montre comment et pourquoi les gens qui seraient le mieux à même de protéger les forêts au niveau local ne peuvent pas s’exprimer suffisamment à l’heure actuelle. Il s’agit d’une lecture essentielle pour ceux qui conçoivent, financent, soutiennent et mettent en œuvre l’observation menée par les organisations locales de la société civile et les communautés. ».
L’étude donne un résumé des progrès accomplis à ce jour et des défis auxquels font face les observateurs des six pays où un Accord de Partenariat Volontaire a été finalisé et des deux pays où un accord est en train d’être négocié. L’étude fournit les informations clefs suivantes:
- L’Observation Indépendante des Forêts a amélioré la crédibilité dans le secteur forestier, par une transparence accrue et une identification indépendante des défaillances systémiques de la gouvernance forestière. Cette observation est fondée sur des preuves, elle suit certains protocoles établis et remplit une fonction continue d’enquête appuyant l’application officielle de la loi.
- L’Observation Indépendante des Forêts est significativement différente de la fonction d’Audit Indépendant incluse dans chaque Accord de Partenariat Volontaire. Elle constitue un élément supplémentaire important dans la mise en œuvre de chaque accord. Le financement de ces initiatives doit se poursuivre, mais plus de rigueur dans les fonctions, le statut et les résultats sont nécessaires.
- L’Observation Indépendante des Forêts menée par la société civile doit être adaptée au contexte, et prend déjà des formes différentes selon les pays. Les facteurs clés comprennent la préexistence de l’Observation Indépendante des Forêts; la compréhension et le positionnement de la société civile locale ; et le nombre de groupes de la société civile qui font de l’observation indépendante (moins d’une demi-douzaine au Cameroun ou au Libéria, et plus de 40 en Indonésie). Ces groupes ont besoin de partager davantage leurs idées, leurs stratégies et leurs expériences pour renforcer leur efficacité et la compréhension de leurs activités.
- Le degré de reconnaissance officielle des observateurs de la société civile est peu développé ou mal compris. Nombre de ceux qui mettent en œuvre des activités d’observation indépendante voient leur accès aux forêts et à l’information officielle réduit, mais craignent une perte d’indépendance s’il y était remédié par le type de contrats avec lesquels fonctionnait l’Observation Indépendante des Forêts auparavant. Un travail supplémentaire est nécessaire pour soutenir les Mémorandums d’Accord ou des accords similaires entre les observateurs de la société civile et les autorités de l’Etat.
L’étude, écrite par des chercheurs indépendants, a été commandée par Global Witness, FERN et dix groupes d’observation des forêts du Cameroun, de la République centrafricaine, de la République Démocratique du Congo, du Gabon, du Ghana, de l’Indonésie, du Libéria et de la République du Congo. Lors du lancement du rapport, Duncan Brack, auteur principal de l’étude conclut: « Aucun système n’est infaillible et une fois que le bois sous autorisation FLEGT commence à entrer sur le marché, il est essentiel que tout le monde ait confiance dans sa légalité. La conclusion générale est claire: une observation indépendante et efficace sera essentielle pour la crédibilité des Accords de Partenariat Volontaire et des produits du bois qui devront être accompagnés d’une autorisation FLEGT afin d’être considérés comme légaux. »
Contacts:
David Young, Conseiller International sur les Forêts, Global Witness. Tél: +251 935377236; [email protected]
An Bollen, Chargée de campagne gouvernance des forêts, FERN. Tél : +32 28944693 ; [email protected]
Duncan Brack, auteur principal de l’étude. Tél: +44 7703 582 219; [email protected]
Claudine Léger, auteur et traductrice de l’étude. Tél: +33 52483243; [email protected]
Les coordonnées des ONG qui ont commandé l’étude se trouvent sur la face interne de la couverture de l’étude.
- Notes aux rédacteurs en chef:
- Le rapport est disponible en anglais et sur http://loggingoff.info/themes/independent-monitoring.
- L’étude a été écrite par Duncan Brack et Claudine Léger au nom des douze ONG qui l’ont commandée mais demeure une publication indépendante des auteurs. Elle a été réalisée grâce au soutien financier du Department for International Development (le Ministère britannique du développement international). Les opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement la politique officielle du Ministère britannique du développement international.