Press Release / 10 Octobre 2012

Les nouveaux codes minier et pétrolier de la RDC doivent inclure des mesures rigoureuses en matière de transparence, d’appels d’offres et de droits des communautés locales

Alors que la République démocratique du Congo entame le processus de révision de ses codes minier et pétrolier, Global Witness a publié ses recommandations concernant la façon dont ces codes pourraient le mieux garantir une gestion transparente et responsable de ces secteurs clés.

Le Congo, pays dont la superficie équivaut aux deux tiers de celle de l’Europe occidentale, compte d’énormes richesses minérales, notamment du cuivre, du cobalt et des diamants. Par ailleurs, de vastes régions du pays sont progressivement ouvertes à l’exploration pétrolière, pouvant ainsi contribuer à transformer l’économie du pays, mais posant en même temps des risques sur le plan de l’environnement et de la corruption.

Pour l’instant, au Congo, l’accent est mis sur le code minier. Des associations de la société civile, l’industrie minière et le gouvernement ont élaboré, séparément, leurs recommandations avant que la première version d’un nouveau code ne soit soumise au parlement.

Parmi ses recommandations, Global Witness appelle à ce que les codes prescrivent que tous les avoirs miniers et pétroliers soient vendus par le biais d’appels d’offres. Cette disposition contribuerait à prévenir la corruption et garantirait à l’État l’obtention du prix le plus élevé possible pour ses ressources naturelles. Global Witness préconise également l’inclusion dans les codes de mesures visant à assurer une totale transparence en ce qui concerne les bénéficiaires réels ou “effectifs” des sociétés minières et pétrolières opérant au Congo, et demande que tous les revenus de l’État tirés de l’exploitation des ressources naturelles soient déclarés, y compris les pas-de-porte qui devraient faire l’objet d’informations détaillées.

Une autre recommandation clé souligne que le code minier devrait exiger des entreprises qu’elles effectuent des contrôles minutieux de leurs chaînes d’approvisionnement en minerais, conformément aux normes internationales, afin de veiller à ce que leurs activités commerciales ne servent pas à financer des groupes armés. Le gouvernement congolais a déjà voté un décret à cet effet, mais l’inclusion de cette mesure dans le code minier le renforcerait et donnerait davantage de poids à la loi américaine visant à endiguer le commerce des minerais des conflits.

« En mettant en place ces règles fondamentales, le Congo pourrait contribuer à prévenir bon nombre des problèmes qui affectent les secteurs minier et pétrolier », a déclaré Daniel Balint-Kurti, directeur de campagne pour la RDC à Global Witness. Depuis plusieurs années, Global Witness mène des recherches sur les questions liées à la corruption et au conflit au Congo, et l’organisation a publié récemment une série de documents d’information sur des contrats pétroliers et miniers controversés impliquant de grandes entreprises cotées à la Bourse de Londres.

La décision du Congo de réviser ses codes minier et pétrolier arrive à un moment crucial de la campagne mondiale en faveur de la transparence dans les industries extractives. En juillet 2010, les législateurs américains ont adopté la « Loi Dodd-Frank », laquelle inclut des mesures obligeant les sociétés minières et pétrolières à publier ce qu’elles versent aux gouvernements à travers le monde. Ladite loi comprend par ailleurs un article obligeant les entreprises à exercer un contrôle sur leurs chaînes d’approvisionnement afin de se prémunir de toute implication dans le commerce des minerais des conflits. Ces dispositions de la loi sont entrées en vigueur le 22 août 2012, lorsque la Securities and Exchange Commission (l’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers) a publié les réglementations régissant leur mise en œuvre. L’Union européenne envisage d’adopter une loi analogue.

D’importantes mesures en matière de transparence ont également été incluses dans les codes minier et pétrolier adoptés par d’autres nations africaines au cours des deux dernières années. Le code minier adopté en septembre 2011 en Guinée et le code pétrolier adopté en juin 2012 au Sud-Soudan contiennent tous deux des dispositions obligeant les entreprises à déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Ces lois stipulent par ailleurs que les compagnies sont tenues de se conformer à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en déclarant tous les montants qu’elles versent au gouvernement – mesure dont Global Witness préconise également l’adoption dans le cas du Congo.

Outre les recommandations mentionnées plus haut, Global Witness appelle à ce que le code minier et le code des hydrocarbures du Congo définissent des règles claires préservant les communautés locales et l’environnement. Toutes les opérations minières et pétrolières doivent être interdites dans des sites protégés, tels que les parcs nationaux ou les sites classés au patrimoine mondial. Les entreprises devraient du reste divulguer leurs évaluations de l’impact environnemental et social pour tous leurs secteurs d’opération. Les codes devraient stipuler comment les sociétés minières et pétrolières doivent indemniser les personnes qui sont déplacées en raison de leurs activités et ils devraient préciser clairement que les entreprises sont tenues d’assumer pleinement leur responsabilité pour la pollution causée par leurs activités.

« En disposant de ces outils, les communautés locales seront mieux à même de faire part de leurs préoccupations et de prendre des décisions lors des consultations avec les sociétés minières et pétrolières et le gouvernement local », a conclu Daniel Balint-Kurti.

 

Notes à l’intention des équipes de rédaction :

 

  1. Le gouvernement congolais a inscrit la révision du code minier et du code des hydrocarbures parmi ses priorités dans son programme d’action du gouvernement pour la période allant de 2012 à 2016, date à laquelle la législature parlementaire actuelle prendra fin.
  2. Cette année, Global Witness a publié une série de documents portant sur les ventes controversées et secrètes d’avoirs miniers et pétroliers opérées par le gouvernement congolais à des sociétés offshore. Ces documents peuvent être consultés sur www.globalwitness.org/fr/ventes-secretes
  3. Le tout dernier rapport élaboré par une coalition nationale d’organisations de la société civile congolaise, reprenant leurs recommandations relatives à la révision du code minier, peut être consulté sur www.globalwitness.org/fr/library/la-société-civile-congolaise-apporte-sa-contribution-au-débat-sur-la-revision-du-code-minier
  4. La Liste de Vérification à l’Attention des Citoyens développée par Global Witness, dont le but est de prévenir la corruption lors de l’octroi de licences pétrolières, gazières et minières, peut être consultée sur : http://www.globalwitness.org/node/7950