Press Release / 21 Décembre 2011

Un rapport de l’ONU demande l’adoption de mesures pour remettre de l’ordre dans le commerce des minerais du Congo et éliminer l’impunité

Les gouvernements et les entreprises doivent redoubler d’efforts pour mettre en œuvre les normes de contrôle de la chaîne d’approvisionnement internationale établies dans le but de mettre un terme aux minerais du conflit, indique un nouveau rapport de l’ONU.
 
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’experts de l’ONU sur la République démocratique du Congo (RDC) constate dans, les régions plus stables, un impact positif lorsque les entreprises mettent en application des mesures de contrôle de la chaîne d’approvisionnement, connues sous le nom de diligence raisonnable ou devoir de diligence. Il cite notamment des améliorations au niveau de la gouvernance dans le secteur minier, ainsi qu’une hausse de la production et des exportations de minerais.
 
Cependant, bien que l’élaboration de normes internationales de diligence raisonnable pour le secteur du commerce de minerais ait été annoncée il y a un an par l’ONU et l’OCDE, et que certaines entreprises soient d’ores et déjà intervenues pour les remplir, leur mise en application par de nombreuses sociétés actives dans le secteur des minerais de RDC reste inexistante. Ce manque de contrôles de la chaîne d’approvisionnement permet à des milices et à des réseaux criminels au sein de l’armée congolaise de se financer, en particulier par l’intermédiaire du commerce de l’or.
 
« La voie menant à un commerce propre des minerais qui exclut les atteintes aux droits de l’homme et bénéficie à la population de l’est du Congo a été mise en évidence il y a plus d’une année », a déclaré Sophia Pickles, responsable de campagne à Global Witness. « Il est primordial que les entreprises se conforment aux directives internationales dont il a été convenu et qu’elles fassent partie intégrante de la solution visant à éliminer le lien entre les minerais et la violence dans la région. Les gouvernements des pays qui font le commerce de minerais ou qui les utilisent se doivent de mettre en application la recommandation énoncée dans ce rapport, à savoir d’intégrer ces normes de diligence raisonnable dans leur propre législation nationale. »
 
Nombre des conclusions du Groupe d’experts concordent avec les résultats d’une série de visites sur le terrain effectuées par Global Witness en 2011, notamment concernant le rôle de certains exportateurs de minerais basés au Congo qui achètent des minerais provenant de régions où opèrent des groupes armés. Ces activités constituent un manquement aux sanctions de l’ONU, ainsi qu’à la réglementation édictée par le gouvernement de RDC en septembre, qui exige des négociants et des exportateurs opérant en RDC qu’ils respectent les directives de l’OCDE en matière de devoir de diligence, faute de quoi ils s’exposeront à des pénalités.
 
Toutefois, aucune mesure coercitive n’a pour l’instant été prise à l’encontre de ces entreprises. En effet, depuis de nombreuses années, le Conseil de sécurité de l’ONU n’impose aucune sanction aux entreprises impliquées dans le commerce de minerais du conflit, et ce, malgré les innombrables éléments de preuve réunis par le Groupe d’experts, Global Witness et d’autres entités.
 
Les informations recueillies par le Groupe d’experts révèlent que d’anciens rebelles puissants sont en train de renforcer leur mainmise sur certaines parties du commerce de minerais congolais. Le général Bosco Ntaganda, commandant de l’ex-CNDP, inculpé par la Cour pénale internationale pour crimes de guerre présumés, orchestre à l’heure actuelle de vastes opérations de contrebande à la vue des autorités congolaises. L’impunité de Ntaganda est telle qu’il a réussi à mettre en place son propre point de passage frontalier illégal lui permettant d’accéder à des biens qu’il détient à la frontière rwandaise. D’après le nouveau rapport, Ntaganda est également impliqué dans la vente d’or véritable et de contrefaçon à des acheteurs internationaux, activité se montant à des millions de dollars.
 
« Bosco Ntaganda est un commandant d’une grande brutalité qui dirige au sein de l’armée nationale une force militaire fantôme composée d’anciens rebelles », a précisé Sophia Pickles. « Le fait de lui permettre d’accroître son pouvoir grâce au contrôle illégal du commerce de minerais représente un réel danger pour la stabilité et les droits de l’homme de la population congolaise », a-t-elle ajouté. « Il est crucial que le prochain gouvernement congolais s’attaque de front à la question de l’impunité au sein de son armée et mène devant les tribunaux les responsables notoires d’atteintes aux droits de l’homme comme Bosco Ntaganda. »
 
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Contact :
Sophia Pickles +44 7703 108 449
Mike Davis +44 7872 600 860

Notes à l’attention des équipes de rédaction :
 
1. Les Lignes directrices sur le devoir de diligence pour une chaîne d’approvisionnement responsable des minéraux provenant d’endroits ‘suspects’ afin d’atténuer les risques de fourniture d’un soutien direct ou indirect au conflit dans l’est de la République démocratique du Congo, rédigées par le Groupe d’experts de l’ONU sur la RDC et avalisées par le Conseil de sécurité de l’ONU en 2010, peuvent être consultées à l’adresse suivante : http://www.un.org/french/sc/committees/1533/pdf/diligence.pdf. Ces normes font écho au Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, qui ont une portée mondiale. Ce Guide OCDE peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.oecd.org/dataoecd/62/33/46741124.pdf.