La Coalition Internationale Publiez ce que vous payez (PCQVP) condamne le harcèlement judicaire des deux militants de premier plan de la campagne anti-corruption au Congo, Brice Mackosso et Christian Mounzéo, tous deux coordinateurs de la branche Congolaise de la Coalition PCQVP, dans un simulacre de procès qui n’a pour objectif que de les empêcher de faire leur travail pour une meilleure gestion des richesses pétrolières de ce pays africain pauvre très endetté.
Les deux militants mènent des activités de plaidoyer pour plus de transparence dans le secteur pétrolier au moment crucial de la mise en place de la commission tripartite de gestion, disposition prévue par l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), et d’une commission anti-corruption, un des critères essentiels de l’allégement de la dette du Congo dans le cadre de l’initiative des Pays pauvres très endettés (PPTE). Ils avaient été incarcérés pendant trois semaines au mois d’Avril 2006 sur des fausses accusations de détournements de fonds de l’association présidée par M. Mounzéo, puis mis en procès pour ‘usage de faux’, alors que le juge d’instruction avait conclu à l’absence de détournement de fonds.
Pour notre plus grand souci, la procédure judiciaire traîne en longueur de façon ostentatoire de la part des autorités politiques et judiciaires. Par exemple, les réquisitoires et plaidoiries qui devaient avoir lieu le 25 juillet dernier ont été reportés au 29 août puis viennent de l’être de nouveau au 24 octobre. Pour maintenir les deux activistes dans une situation inextricable, le même dossier va maintenant être à la fois jugé par une cour correctionnelle et au niveau de la cour d’appel qui a reporté sa prochaine audience au 9 Octobre 2006.
De plus cette procédure est émaillée d’irrégularités flagrantes qui bafouent le Code de Procédure Pénale congolais et les Conventions Internationales relatives aux Droits de l’Homme dont la République du Congo est signataire : concomitance d’une procédure d’appel de l’ordonnance de non-lieu partiel lancée hors délais légaux et d’un procès au pénal qui ne peut pas légalement se tenir avant d’avoir purgé l’appel, documents et matériels saisis hors instruction jamais restitués ou même présentés lors des audiences, etc…
Il apparaît clairement que la volonté du gouvernement congolais est d’empêcher la tenue d’un débat public sur la gestion des ressources pétrolières du Congo en maintenant une pression judiciaire acharnée sur les deux membres de la société civile les plus dynamiques sur le sujet. C’est dans cette même logique que le gouvernement s’est permis de contrevenir aux conditions du FMI/Banque Mondiale dans le cadre du processus PPTE en contractant un nouveau prêt non-concessionnel de 32 millions de dollars auprès de la République de Chine au mois de Juin 2006, après l’accession au point de décision.
Dans cette affaire, les autorités politiques et judiciaires congolaises bafouent les droits de l’homme et les droits des défenseurs depuis plus de quatre mois et empêchent volontairement et manifestement le débat public salutaire sur la gestion des revenus grandissants du pétrole alors que plus de 70% de la population vit sous le seuil de pauvreté. La Coalition Internationale demande donc expressément aux autorités congolaises :
- de mettre fin à cette mascarade judiciaire et de dédouaner définitivement Brice Mackosso et Christian Mounzéo des charges ridicules qui pèsent sur eux ;
- de garantir leur sécurité et leur liberté d’expression à l’avenir
Elle demande à la communauté internationale de réclamer la libération immédiate des deux militants et le respect des droits de l’homme, ainsi que le respect des engagements sur la bonne gouvernance pris par les autorités congolaises dans le cadre des processus ITIE et PPTE.
Contacts :
Henry Parham, coordinateur international de la coalition PCQVP: +44 (0) 77 6026 8959
Sarah Wykes, Global Witness : +44 207 561 63 62 / +44 7703 108 449
Grégoire Niaudet, Secours Catholique : +33 (0)1 45 49 75 68 / +33 (0)6 16 93 20 15
Maître William Bourdon ; +33 (0)608 455 546 ; Maître Magloire Senga ; + 242 559 7462
Communiqué de presse / 17 Août 2006