Un accord a été signé le 1er novembre entre l’Angola et la Suisse sur la restitution de 21 mil-lions de dollars. Cette décision a été prise malgré l’appel lancé par diverses organisations de la société civile, tant d’Angola que de Suisse, qui demandaient que l’enquête sur les actes de corruption liés à cette somme soit poursuivie.
Les 21 millions rendus à l’Angola avaient été bloqués à Genève pendant une enquête sur des allégations de blanchiment, de soutien à une organisation criminelle et de corruption d’agent public étranger. Il s’agissait d’une affaire liée au règlement d’une dette, rééchelonnée en 1996, de 5,5 milliards de dollars de l’Angola envers la Russie. Entre 1997 et 2000, 774 mil-lions de dollars tirés des revenus pétroliers de l’Angola ont été versés sur un compte à l’UBS appartenant à une société écran, Abalone Investment Limited, créée par l’homme d’affaire Pierre Falcone et son associé Arcadi Gaydanak. 161 millions seulement ont été versés au Mi-nistère des finances de la Russie. Environ 600 millions de dollars sont réapparus sur des comptes appartenant à Falcone, à Gaydamak ainsi qu’à une série d’obscures sociétés dont certaines étaient contrôlées en dernier ressort par de hauts fonctionnaires angolais ainsi que par le président Dos Santos1.
Le procureur général du canton de Genève a classé l’affaire en décembre 2004 constatant que personne ne s’était déclaré victime, ou constitué plaignant, et estimant qu’aucune fraude n’avait été commise, en dépit des évidences montrant que des fonds publics avaient été dé-tournés2. Jusqu’à présent les appels lancés par des organisations de la société civile, tant ango-laise que suisse, en faveur d’une réouverture de l’enquête, n’ont pas été entendus3.
L’Action Place financière suisse, la Déclaration de Berne et Global Witness estiment qu’en mettant fin à l’enquête sur cette affaire, la Suisse fait comprendre au monde entier que la place financière suisse constitue un espace d’impunité la rendant utilisable pour le blanchi-ment d’argent.
« Nous saluons le fait que Ces 21 millions soient affectés à des projets destinés aux personnes les plus vulnérables de la société angolaise » relève Stefan Howald de l’Action Place finan-cière suisse. « L’Angola est un des pays les plus pauvres de la planète malgré ses énormes richesses en diamant et en pétrole. La plupart des Angolais vivent toujours avec moins de 2 dollars par jour4. » ajoute Jean-Claude Huot de la Déclaration de Berne.
L’Angola est également un des pays les plus corrompus (à la 133e position sur 145 pays dans l’index de perception de la corruption publié par Transparency International5). Sarah Wykes de Global Witness s’interroge donc : « quelles garanties avons-nous que l’argent versé soit effectivement affecté à des tâches humanitaires ? Toute restitution doit être faite dans la plus grande transparence. Des Angolais indépendants et des organisations de la société civile doi-vent être impliqués dans les décisions prises quant à l’affectation de ces fonds. Un mécanisme de contrôle indépendant doit être mis sur pied. »
Pour en savoir plus: Stefan Howald (+41 (0)79 814 42 76) Sarah Wykes (+44 7971 06 44 33)
Jean-Claude Huot (+41 (0)21 620 03 08)
Notes :
1. Voir Global Witness Time for Transparency, March 2004.
http://www.globalwitness.org/reports/index.php?section=oil. Un banquier Suisse y atteste que 565 millions de dollars déposé sur un compte offshore appartienne au Président Dos Santas. Ce rapport reproduit également des documents attestant de fonds deposes sur un compte privé appartenant à ‘Mr Jose Eduardo dos Santos – Luanda, Angola’.
2. Code pénal suisse, Art. 322septies 2e alinéa : Corruption active d’agents publics étrangers
Celui qui aura offert, promis ou octroyé un avantage indu à une personne agissant pour un Etat étran-ger ou une organisation internationale en tant que membre d’une autorité judiciaire ou autre, en tant que fonctionnaire, en tant qu’expert, traducteur ou interprète commis par une autorité, ou en tant qu’arbitre ou militaire, en faveur de cette personne ou d’un tiers, pour l’exécution ou l’omission d’un acte en relation avec son activité officielle et qui soit contraire à ses devoirs ou dépende de son pou-voir d’appréciation sera puni de la réclusion pour cinq ans au plus ou de l’emprisonnement. http://www.admin.ch/ch/f/rs/311_0/a322septies.html
3. Lettres envoyées à Daniel Zappelli of 28 February and 13 June 2005.
4. L’Angola est 160e sur 177 pays concernant le niveau de son développement humain selon le PNUD. Voir http://hdr.undp.org/reports/global/2005/pdf/HDR05_HDI.pdf et IRIN, United Nations News Service, ‘Angola: Legacy of war, failed harvests combine to erode security’, Septem-ber 12 2005, http://www.irinnews.org/report.asp?ReportID=49134&SelectRegion=Southern
_Africa&SelectCountry=ANGOLA
5. Voir Transparency International’s 2005 Corruption Perceptions Index, see http://www.icgg.org/corruption.cpi_2005.html