ASSODIP ASBL     
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES PAYSANNES
		            Section des droits humains				

Goma, le 20 août 2012

Objet : Commentaire d’ASSODIP publication de la réglementation accompagnant la section de la loi sur les minerais des conflits (Section 1502)

ASSODIP est une organisation de Droit congolais, à vocation paysanne,  œuvrant dans  la  Province du Nord-Kivu.
Comme organisation travaillant principalement dans les milieux paysans, ASSODIP est active dans les actions de lutte contre toutes les formes d’esclavage, surtout des enfants dans les zones minières de Masisi et de Walikale.
Nos rapports démontrent que les enfants sont victimes du travail forcé  et des pires formes de travail dans l’exploitation artisanale des minerais dans les zones précitées
C’est à ce titre qu’ASSODIP souhaite que  la SEC intégre, dans les règles qu’elle compte publier incessamment, la question de l’esclavage moderne comme une des questions fondamentales à laquelle les entreprises devront répondre.  Les entreprises qui achètent les minerais de la République démocratique du Congo  devront être assurées et prouver que ces ressources  sont exemptes de toute forme d’esclavage moderne. Nous pensons que ce serait  un élément important pour le respect de la diligence raisonnable et la traçabilité. 
Nous voulons par ailleurs voir les richesses de notre pays profiter à notre peuple, et non les groupes armées qui tirent partie du commerce des minerais pour financier leur guerre brutale - et qui ce faisant, terrorise la population. Nos recherches font preuve que les gens qui habitent et travaillent dans les carrières sous contrôles militaires sont en enfer. Nous accueillons à bras ouverts la section 1502 de DODD Franck Act sur les minerais des conflits qui exige que les entreprises vérifient que leurs achats n'alimentent pas le conflit. 
Pour ASSODIP asbl
MURAIRI Janvier                               Saidi KUBUYA
Président	                                 Secrétaire Général

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Adresses
Avenue Baraka N° 24  Quartier Himbi, Commune de Goma, Ville de Goma
Province du Nord-Kivu, RDC  Email : assodipkivu@yahoo.fr    Tél 00243997250214/00243998624367