projets d'observation indépendante des forêts

résultats du projet au cameroun

Cette page est aussi disponible en Anglais et Espagnol

Pendant ses trois années au Cameroun, Global Witness dans sa fonction d'Observateur Indépendant a produit 123 rapports de missions de terrain. Ils ont été accompagnés de trois Rapports Récapitulatifs, ainsi que de la toute première analyse du Système Informatique de Gestion de l'Information Forestière, SIGIF, contenant tous les permis d'exploitation et les données de production. Les bailleurs de fonds et le gouvernement ont reçu des informations régulièrement actualisées concernant les activités de l'Observateur Indépendant. Ces informations couvraient les missions de terrain, des ateliers, les succès et les difficultés, ainsi que toute autre information digne d'intérêt. Télécharger le rapport d'évaluation indépendante du projet produit en novembre 2004 (en anglais).

Quelques-unes des réussites et des leçons à tirer du projet sont répertoriées ci-dessous ; il faut rappeler qu'elles se rapportent à la période de l'engagement de Global Witness au Cameroun et ne tiennent compte d'aucun nouveau développement.

Professionnalisme accru et efficacité dans l'application de la loi forestière

Le travail de Global Witness en tant qu'Observateur Indépendant au Cameroun a entrainé des améliorations significatives dans le domaine de l'application de la loi forestière. L'Observateur Indépendant a travaillé avec l'Unité Centrale de Contrôle (UCC) sur le terrain et a également été en relation constante avec le ministère responsable, le MINEF. Si les relations avec l'UCC, en particulier au début du projet, ont été parfois délicates, elles se sont considérablement améliorées par la suite. L'UCC a fait preuve d'une responsabilité croissante, et d'une réelle volonté de dresser les procès-verbaux des infractions. La discipline et l'efficacité de l'UCC se sont considérablement améliorées.

Ainsi, la discipline et l'efficacité de l'UCC a augmenté et les missions de terrain furent plus régulières à la fin du projet qu'au début. Il s'en est suivi un recul du nombre d'infractions constatées par rapport au nombre de titres contrôlés, ainsi qu'une augmentation du nombre de procès-verbaux émis lorsque que des infractions ont été détectées.

L'Observateur Indépendant  a toutefois relevé un manque notable de coordination et de partage des informations entre l'UCC et les responsables provinciaux de l'application de la loi forestière. Cette lacune a du être constatée tout au long de l'engagement de Global Witness dans le projet.

Pour plus de détails à ce sujet ainsi qu'une analyse complète de la nature et de l'occurrence des infractions se reporter au Troisième Rapport Récapitulatif, 2005.

Sanctions à l'encontre de l'exploitation forestière illégale

Les informations fournies par l'Observateur Indépendant servaient également à démontrer aux responsables camerounais la nécessité de sanctions à l'encontre des activités d'exploitation forestière illégales. En dépit de plus d'une centaine de rapports de missions de terrain, les progrès  pour engager des poursuites contre les responsables des infractions ainsi que de ceux qui étaient susceptibles d'avoir mal géré le système de contrôle ont toutefois été d' une lenteur décevante.

En relation avec le projet, le Ministère a publié une série de communiqués de presse détaillant toutes les infractions constatées et les sanctions prises. L'analyse par Global Witness la plus récente de ces publications, datée d'octobre 2004, révèle que pour un total de 4,15 millions de Francs CFA (soit 7,5 millions de Dollars US) réclamé, seulement 1,55 millions de Francs CFA (soit 2,8 millions de Dollars US) auraient été  payées, soit 37% du total.

L'inertie dans le suivi des contentieux et la condamnation aux amendes appropriées demeure bien sûr le défi le plus important pour le MINEF et les autres agences gouvernementales concernées. Le mode de calcul du montant des dommages demeure opaque ; de plus amples investigations sont nécessaires afin de comprendre et de surmonter les contraintes qui empêchent ce calcul d'être la simple application d'une formule. Les amendes sont parfois payées en retard, et des règlements à l'amiable sont toujours possibles. Tout ceci infirme le but premier de ces amendes : décourager les éventuels contrevenants.

De plus, en dépit du mécanisme institutionnel mis en place pour faciliter la coopération interservices, l'échange d'information entre le MINEF et le Ministère des Finances concernant le recouvrement des taxes et l'exploitation illégale a été clairement insuffisant.

Responsabilité publique et prise de conscience

Malgré une société civile bien engagée, organisée et informée, la coopération entre les ONG locales et le MINEF se limite à des meetings formels et occasionnels. L'Observateur Indépendant a recommandé que des observations des activités forestières par les citoyens puissent contribuer de manière significative à la capacité d'application de la loi forestière. Les villageois et les ONG fournissent des sources d'informations inestimables à propos de tout ce qui se passe dans les forêts, qu'il s'agisse d'exploitation illégale, d'intimidations ou d'abus aux droits de des populations.

Tout au long de l'exécution du projet, les informations émanant des citoyens ont permis à l'Observateur Indépendant  de documenter des cas marquantes d'exploitation illégale. En revanche, le MINEF n'a pas capitalisé sur cette source d'information afin de soutenir le processus d'application de la loi et ses échanges avec la société civile demeurent limités. Il était en outre fréquent que des villageois et des ONG contactaient l'Observateur Indépendant  après avoir rencontré une résistance de la part des officiels du MINEF, que se soit au niveau provincial ou central. Il est fondamental que ces groupes soient mieux informés de leurs droits, ainsi que des processus légaux impliqués dans la gestion des forêts.

Les droits de la société civile

La loi forestière en vigueur au Cameroun date de 1994 et depuis lors, la société civile a émis une série de réserves. Lorsque Global Witness a cessé ces opérations au Cameroun, des questions sérieuses demeurent, les plus notables concernant la capacité d'application de la loi, des incohérences de procédure, le manque de clarté dans le processus de contrôle, et la validité du système d'attribution des allocations en lui-même.

Dans certains cas, les titres d'exploitation ont été attribués sans aucun respect des droits communautaires et en violation du décret du décembre 2001 affirmant la participation des communautés locales au développement des forêts communautaires.

En outre, les villageois qui s'élèvent contre l'exploitation illégale à l'œuvre sur leurs terres n'ont eu aucun moyen tangible de faire en sorte que leurs droits sont respectés, mais sont souvent  frustrés par la collusion des officiels du secteur forestier avec le secteur privé. Ils sont souvent confrontés à des intimidations de toutes sortes lorsqu'ils essaient de faire respecter leurs droits.

L'application de la loi s'est améliorée considérablement grâce à la présence de l'Observateur Indépendant. La documentation indépendante et approfondie, alliée à une présence constante de l'Observateur Indépendant a mis un frein à la corruption des responsables officiels. La société civile a régulièrement utilisé l'Observateur Indépendant comme porte-parole pour ses revendications.

De nouveaux défis

Dans notre Troisième Rapport Récapitulatif, l'analyse des infractions relevées par l'Observateur Indépendant dénote une modification de la nature des actes illégaux. Par exemple, l'exploitation au-delà des limites des titres a été diminuée, en revanche, l'abattage des arbres d'un diamètre trop petit à l'intérieur des concessions, ainsi que la surexploitation des quotas demeure conséquente. En parallèle, l'enlèvement frauduleux de bois et l'exploitation illégale dans des forêts communautaires est devenu un problème de plus en plus sérieux.

Alors que la conscience de la modification de ces tendances augmente de plus en plus , il est toutefois essentiel que des activités de contrôle s'ensuivent, afin de mettre un terme au problème des activités illégales qui sont en effet susceptibles de se sophistiquer de plus en plus dans le futur.

Le futur de l'observation indépendante forestière au Cameroun menacé

La phase suivante du projet a été sécurisée par le lancement d'un processus d' appel d'offre international, en mai 2004, à lequel Global Witness et dix autres organisations ont été invités. Cette phase est financée par l'UE et a commencé en avril 2005.

Après de soigneuses considérations, Global Witness a pris la décision  dene pas soumettre de proposition, de même que neuf autres invitées. Nous avons basé cette décision sur deux raisons : d'abord, le budget de trois ans n'aurait pas permis à Global Witness  de fournir des services à un niveau cohérent avec le travail que nous avions effectué précédemment. Ceci a typiquement encouru un coût environ 30% plus élevé que cela offert par l'UE (par comparaison, les pénalités que le gouvernement du Cameroun a prélevées pendant le temps que Global Witness a opéré comme l'observateur indépendant ont été suffisants pour couvrir un projet d'OIF pour 15 années !). Deuxièmement, et même plus inquiétant, les Termes de références (TdR) pour la nouvelle phase du projet substantiellement sapent l'indépendance de l'observateur, et par conséquent la capacité du projet à rester efficace courrait un risque sérieux. Global Witness a élaboré une comparaison détaillée entre les divers TdR sous lesquels les différents observateurs ont opérés, au Cameroun et au Cambodge, qui est disponible ici (en anglais).