Les affirmations des commerçants en minerais de l’est de la RDC, région en conflit, quant à leurs procédures de diligence raisonnable manquent de crédibilité

Press Release – 04/09/2009

De nouveaux éléments indiquent que des entreprises internationales spécialisées dans le commerce de minerais continueraient à financer des groupes armés opérant dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) alors qu’elles affirment avoir amélioré leurs procédures de diligence raisonnable.

Un reportage sur le conflit dans l’est de la RDC diffusé mercredi par la BBC met en évidence les liens commerciaux entre les commerçants congolais, les entreprises internationales qui s’approvisionnent en minerais auprès d’eux, et les groupes armés et unités militaires dans la région connus pour être les auteurs d’atroces atteintes aux droits de l’homme. Le reportage, diffusé à la télévision, à la radio et en ligne, a été produit exclusivement par la BBC et n’est pas lié aux enquêtes consacrées par Global Witness au commerce de minerais.

Le reportage de la BBC révèle qu’aucune zone minière n’est hors limite pour les intermédiaires congolais, ou négociants, qui achètent ou fournissent des minerais aux comptoirs de l’est de la RDC, et ce, bien que de nombreux sites soient sous le contrôle de groupes armés et de l’armée nationale. Un représentant de négociants interviewé a ainsi déclaré : « Les négociants achètent des minerais quelle que soit leur provenance, et il n’y a nulle part où nous n’ayons pas le droit d’en acheter. »

Un important comptoir de minerais du Sud-Kivu, Panju, aurait fourni à la société britannique Amalgamated Metals Corporation (AMC) de la cassitérite et du coltan pour un montant de 4,4 millions de dollars pendant les quatre premiers mois de l’année 2009. La cassitérite et le coltan entrent notamment dans la fabrication des téléphones mobiles et des ordinateurs.

« Ces nouveaux éléments mettent en évidence l’incertitude qui entoure le mode d’approvisionnement en minerais de l’est de la RDC et montrent qu’à l’heure actuelle, les acheteurs ne font pas tout le nécessaire pour savoir si leurs activités bénéficient financièrement à des groupes armés », déclare Gavin Hayman, directeur de Global Witness. « Il ne fait aucun doute que des efforts bien plus importants doivent être concédés pour que les entreprises internationales observent des mesures de diligence raisonnable appropriées. Des entreprises comme AMC affirment vouloir faire preuve d’un comportement responsable, ce qui est déjà bien, mais elles ne peuvent se contenter de se fier aux assurances verbales de leurs fournisseurs. »

En juillet de cette année, Global Witness a publié son propre rapport sur l’est de la RDC, intitulé « Face à un fusil, que peut-on faire ? ». Ce rapport relate de manière détaillée le contrôle exercé, dans des zones minières de l’est de la RDC, par des rebelles et l’armée nationale qui attaquent, extorquent et exploitent des civils de manière systématique.

Global Witness demande que les initiatives suivantes soient prises :

• Les entreprises actives dans le commerce de minerais de la RDC devraient soumettre l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement à des mesures de diligence raisonnable rigoureuses pour s’assurer de ne pas financer les parties belligérantes. Elles devraient refuser d’acheter des minerais si elles sont dans l’incapacité de confirmer l’origine précise des marchandises ou si un quelconque élément indique que des groupes armés ou des unités militaires pourraient bénéficier de ce commerce.
• Le Royaume-Uni, et les autres gouvernements où sont immatriculées les entreprises commerciales, devraient exiger de ces entreprises qu’elles rendent des comptes quant au rôle qu’elles jouent dans certains aspects du commerce de minerais congolais qui contribuent à financer des groupes armés. Il devrait notamment s’agir de demander au Conseil de sécurité des Nations Unies qu’il impose à ces entreprises des sanctions ciblées telles qu’un gel de leurs actifs et une interdiction de déplacement.

Gavin Hayman ajoute : « Le gouvernement britannique est à l’heure actuelle le premier donateur d’aide en RDC. Cependant, il ne fait pas grand-chose pour venir à bout de ce problème, alors qu’il dispose de nombreux éléments démontrant le comportement néfaste d’entreprises britanniques dans la région. Ce manque d’action concrète est stupéfiant étant donné la brutalité dont les civils de l’est de la RDC font l’objet au quotidien. »

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter

Lizzie Parsons au +44 7812 072 678 ou Annie Dunnebacke au +44 7703 108 401.

Le rapport de Global Witness « Face à un fusil, que peut-on faire ? La guerre et la militarisation du secteur minier dans l’est du Congo » est disponible ici.

La synthèse des conclusions d’une visite menée récemment par Global Witness dans l’est de la RDC peut être consultée ici.

La réponse de Global Witness à AMC concernant le rapport sur le Congo peut être consultée ici.

Article de la BBC, « Human cost of mining in DR Congo », disponible en ligne ici.  

En février 2007, Global Witness a déposé plainte contre la société britannique Afrimex pour atteinte aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales en relation avec le commerce de minerais en provenance de l’est de la RDC auquel se livrait la société. En août 2008, le gouvernement britannique a publié une déclaration confirmant la majorité de ces allégations. Pour de plus amples détails, voir le communiqué de presse de Global Witness intitulé « La société britannique Afrimex a enfreint des directives internationales en s’approvisionnant en minerais provenant d’une zone congolaise en guerre, affirme le gouvernement britannique » (28 août 2008), disponible ici.

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