Global Witness demande aux gouvernements d’agir en s’appuyant sur les conclusions des travaux du Groupe d’experts consacrés au financement des groupes armés congolais par le commerce des minerais

Press Release – 15/12/2008

Les gouvernements se doivent de prendre des mesures énergiques pour donner suite aux conclusions des travaux du Groupe d'experts de l'ONU selon lesquelles les ressources naturelles constituent une source clé du financement des groupes armés congolais, a déclaré ce jour Global Witness.

Dans son rapport final publié le 12 décembre, le Groupe d'experts sur la République démocratique du Congo (RDC) renseigne sur la façon dont plusieurs des principaux groupes armés impliqués dans des combats récents dans l'est de la RDC s'appuient sur le commerce des minerais pour financer leurs activités.

Les conclusions du Groupe d'experts concordent avec les informations recueillies par Global Witness en juillet et août 2008 dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, à l'est du pays. En particulier, les deux groupes ont confirmé que les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR, le groupe armé composé essentiellement de Hutus rwandais, dont certains dirigeants auraient participé au génocide de 1994 au Rwanda) contrôlent une part importante du commerce de cassitérite (minerai d'étain), d'or et de coltan. Certains de ces minerais sont exportés par des comptoirs officiellement agréés et établis dans les capitales provinciales de Goma et de Bukavu. Le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), dirigé en majorité par des Tutsis, et d'autres groupes contrôlent également certaines mines et extorquent des sommes d'argent importantes par le biais de taxes illégales.

« Ce rapport constitue un jalon important dans le processus de documentation du commerce des minerais en tant que moteur du conflit », a déclaré Patrick Alley, directeur de Global Witness. « Les gouvernements sont désormais tenus de s'assurer que ce rapport donne lieu sans plus tarder à des actions concrètes. »

Global Witness a demandé instamment aux États Membres de l'ONU de prendre des initiatives énergiques à l'encontre des acheteurs cités dans le rapport comme se livrant à des activités commerciales avec les groupes armés.

« La publication de ces informations ne représente qu'une première étape », a ajouté Patrick Alley. « Les gouvernements se doivent d'exiger des individus et des entreprises qu'ils rendent des comptes lorsqu'ils achètent en toute connaissance de cause des minerais produits par des groupes responsables de graves atteintes aux droits de l'homme. »

En novembre 2008, Global Witness a publié des recommandations à l'intention des entreprises et des acheteurs selon lesquelles ceux-ci se doivent de faire preuve d'une diligence raisonnable rigoureuse lors de leurs achats de minerais en provenance de l'est de la RDC - recommandations reprises par le Groupe d'experts.

« Jusqu'à présent, les entreprises et les acheteurs qui utilisent ou manipulent ces minerais n'ont pas fait preuve d'un minimum de diligence raisonnable en ce qui concerne l'origine de leurs marchandises », a affirmé Patrick Alley. « Il incombe désormais aux gouvernements de suivre les pistes mises en lumière par le Groupe d'experts et de prendre des mesures judiciaires ou autres appropriées à l'encontre de ceux qui continuent de faire le commerce de minerais qui alimentent l'un des conflits armés les plus violents qui soient. »

Pour tout renseignement complémentaire, contacter :

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Mike Davis                   +44 7872 600860

Notes à l'attention des équipes de rédaction

1. Le rapport final du Groupe d'experts a été publié par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 12 décembre 2008 (S/2008/773).

1. Pour tout renseignement complémentaire sur les conclusions de Global Witness en ce qui concerne la participation de groupes armés et de l'armée congolaise au commerce de minerais dans l'est de la RDC, consulter « Le contrôle des mines exercé par les parties belligérantes menace les efforts de paix dans l'est du Congo » (10 septembre 2008), disponible à l'adresse http://www.globalwitness.org/pages/fr/drc_conflict.html

1. Pour connaître les recommandations émises par Global Witness en matière de diligence raisonnable, consulter « Recommandations en matière de diligence raisonnable à l'intention des acheteurs et entreprises faisant le commerce de minerais en provenance de l'est de la RDC et de leurs gouvernements » (novembre 2008), disponible à l'adresse http://www.globalwitness.org/pages/en/drc_conflict.html.

De la même façon, le Groupe d'experts recommande « que le Comité [des sanctions] demande instamment aux États Membres de prendre les mesures voulues pour faire en sorte que les exportateurs et les consommateurs de produits minéraux congolais relevant de leur juridiction se renseignent comme ils le doivent sur leurs fournisseurs et ne se contentent pas d'assurance verbales concernant l'origine des produits » (voir le rapport final du Groupe d'experts, S/2008/773, section XII, paragraphe 14).

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