Fraude et abus commis à grande échelle dans les mines de cuivre et de cobalt du Katanga

Press Release – 05/07/2006

L'industrie minière du cuivre et du cobalt au Katanga, dans le sud-est de la République démocratique du Congo (RDC), reste en proie aux pratiques frauduleuses, aux abus et à des actes d'ingérence politique, révèle Global Witness dans un nouveau rapport publié ce jour.

« À l'approche des élections, les hommes politiques et les entreprises tentent de manière effrénée de s'emparer d'une part toujours plus importante du commerce lucratif des minéraux, en se souciant peu, voire pas du tout, du bien-être de la population congolaise », déclare Patrick Alley, directeur de Global Witness. « Le pillage des ressources naturelles de la RDC continue de mettre en péril les opportunités de paix, de stabilité et de développement du pays. »

Le nouveau rapport de Global Witness, intitulé « Une corruption profonde : Fraude, abus et exploitation dans les mines de cuivre et de cobalt du Katanga », repose sur des enquêtes menées sur le terrain au Katanga et en Zambie, pays voisin de la RDC, en 2005 et 2006. Il renseigne sur les pratiques abusives que sont la corruption, les extorsions et les exportations illicites qui sont commises au Katanga dans le secteur de l'exploitation minière informelle (artisanale), ainsi que sur l'exploitation sans pitié des creuseurs artisanaux à laquelle se livrent le gouvernement et les sociétés de négoce.

Les travaux de recherche réalisés par Global Witness ont permis de confirmer l'existence d'un comportement quasi-systématique reposant sur l'exportation illicite de minéraux par la frontière entre la RDC et la Zambie, les représentants du gouvernement et des forces de sécurité choisissant soit de fermer les yeux sur les certificats d'exportation faux ou inexacts, soit d'agir de connivence avec les sociétés de négoce pour les aider à se soustraire aux procédures de contrôle. De grandes quantités de minéraux quittent le pays sans avoir été déclarés, d'où une perte importante pour l'économie congolaise - mais, en revanche, des gains considérables pour un petit nombre d'acteurs puissants. L'arrivée en masse de sociétés étrangères au Katanga depuis 2004 donne à l'élite politique des possibilités accrues de s'enrichir.

Le rapport décrit la façon dont les représentants du gouvernement et des forces de sécurité prélèvent une « commission » à chaque étape du processus, extorquant de manière systématique des paiements aux creuseurs artisanaux - qui gagnent souvent 2 ou 3 dollars par jour tout au plus - ainsi qu'aux intermédiaires, plus connus sous le nom de négociants, aux transporteurs et aux autres acteurs du secteur de l'exploitation minière.

Global Witness rend aussi compte des conditions de travail difficiles qui règnent dans les mines artisanales, de l'absence totale de mesures de sécurité et du refus du gouvernement tout comme des entreprises d'assumer une responsabilité à l'égard de la santé et de la sécurité de dizaines de milliers de creuseurs artisanaux.

« Des dizaines de creuseurs sont décédés ne serait-ce qu'en 2005, essentiellement après avoir été bloqués à la suite de l'éboulement d'un puits de mine », a précisé Patrick Alley. « Personne ne mène d'enquête sur ces morts ni n'agit pour empêcher que de nouveaux accidents ne se reproduisent. Le gouvernement semble ne manifester que de l'indifférence face à la tragédie de ces creuseurs, et les sociétés de négoce n'ont aucun scrupule à acheter des produits extraits dans de telles conditions, en sachant pertinemment que les creuseurs risquent leur vie au quotidien. »

La corruption est également omniprésente dans le secteur de l'exploitation minière industrielle au Katanga. Le rapport souligne l'ingérence des acteurs politiques basés à Kinshasa, la capitale congolaise, surtout en matière de négociation de contrats miniers. Plusieurs gros contrats ont ainsi été conclus à la va-vite en 2005, signés par un gouvernement de transition qui n'a pas été élu et qui a lui-même été responsable du pillage des ressources naturelles à grande échelle. Les modalités de nombre de ces contrats assurent aux entreprises étrangères ou multinationales une part des bénéfices très élevée et disproportionnée par rapport au montant négligeable qui revient à la société minière d'État, la Gécamines.

La population du Katanga, qui voit se volatiliser de son pays des bénéfices considérables sans que sa propre situation économique ne s'améliore, manifeste un ressentiment croissant. Un creuseur artisanal du Katanga a ainsi déclaré à Global Witness : « Nous savons que le Congo est riche. Mais malgré ça, nous n'avons même pas assez pour manger. Il y a une seule catégorie de gens à qui cela profite. »

Des élections d'une importance historique sont prévues pour le 30 juillet 2006 ; elles pourraient représenter une opportunité unique de lancer une réforme fondamentale. Le rapport de Global Witness recommande des actions prioritaires au nouveau gouvernement, aux entreprises et aux donateurs internationaux. Ces mesures pourraient avoir des impacts à long terme sur le développement de la province du Katanga - et du pays dans son ensemble - à condition d'être appliquées dans les plus brefs délais. Citons notamment les suivantes :

- Mise en œuvre de mesures destinées à éradiquer la corruption
- Renforcement des contrôles des exportations
- Amélioration des conditions de travail dans les mines artisanales
- Hausse de la transparence et de l'équité des contrats miniers.


Le rapport de Global Witness « Une corruption profonde : Fraude, abus et exploitation dans les mines de cuivre et de cobalt du Katanga » peut être consulté dans son intégralité à l'adresse http://www.globalwitness.org/reports/index.php?section=drc à partir du 5 juillet 2006.

Pour tout renseignement complémentaire, prière de contacter :

Carina Tertsakian : +243 81 279 4687 or +44 207 561 6372
Patrick Alley : +44 7921 788897


Notes

Global Witness est une organisation non gouvernementale indépendante qui enquête sur les liens qu'entretiennent les ressources naturelles avec l'exploitation, les conflits et la corruption, et qui mène des campagnes dans ce domaine.

Les rapports de Global Witness consacrés à la RDC ainsi qu'à d'autres pays peuvent être consultés à l'adresse www.globalwitness.org.

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